Haute-Loire : le regard de Jean-Pierre Marcon sur la réforme territoriale

Jean-Pierre Marcon, réélu Président du Département en mars dernier, propose des rencontres périodiques avec la presse locale pour partager ses réflexions quant à l'avenir de la collectivité qu'il préside. Fin septembre 2015, le Président UDI du Département a tenu à s'exprimer sur plusieurs bouleversements survenus ces derniers mois.
Après avoir déjà consacré un article à l'augmentation des Allocations Individuelles de Solidarité (AIS), qui devraient grimper à 47,29 Millions d'euros en 2015, et en attendant un prochain dossier sur l'épineuse question de l'intercommunalité, nous nous intéressons aujourd'hui à la loi NOTRe.

Les interprétations possibles sont diverses et variées
La loi NOTRe, c'est un peu la réforme des collectivités territoriales. Elle concerne notamment l'avenir et les compétences du Conseil Départemental, mais aussi les nouveaux périmètres des intercommunalités pour demain.
Le Président du département de la Haute-Loire Jean-Pierre Marcon nous a livré fin septembre ses impressions sur une loi complexe et dont les interprétations possibles sont diverses et variées. "Il devrait y avoir de nombreux recours dans les mois à venir, et bien du travail pour les avocats", prophétise-t-il dans un sourire.

Le contour des coopérations territoriales encore bien flou
L'un des premiers éléments d'insatisfaction à propos de cette loi, c'est l'absence de clarté dans sa définition des coopérations territoriales, notamment entre le Département et la Région. Pour la compétence du volet économique, c'est bien la Région qui en la charge, mais le Département peut également l'exercer... Prenons un exemple : le financement d'un hôtel. Le Département peut l'accompagner au titre de sa compétence touristique, mais pas au titre de la compétence économique (diverses compétences peuvent en effet se croiser régulièrement)...
----Au rang des inquiétudes, on peut souligner la question des ressources fiscales. Jean-Pierre Marcon reconnait se poser des questions, alors que 50 % de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) devrait être octroyée aux régions, ce qui devrait conduire à une réduction drastique du pourcentage jusqu'ici accordé aux départements (48,5 %).-----Autre exemple emblématique du flou qui règne sur les coopérations territoriales : les transports scolaires, dont la compétence glisse du Département à la Région. "Elle ne sera pas en mesure de gérer cette compétence efficacement sans s'associer aux Départements", met en garde le chef de file de l'exécutif de Haute-Loire, rappelant qu'une réactivité importante est nécessaire, "comment la Région peut faire ça ? Je leur souhaite bon courage...".

Une loi qui "présente aussi des avancées"
Mais si cette loi NOTRe présente des inquiétudes, "il ne faut pas trop la décrier car elle présente aussi des avancées", tempère aussitôt Jean-Pierre Marcon, refusant le jeu démagogique et politicien de critiquer toute loi n'émanant pas de son propre camp. "Le Département conserve sa solidarité territoriale, c'est un moyen de renforcer nos collaborations avec les collectivités territoriales et on voudrait mettre à leur disposition nos services d'ingénierie", ajoute-t-il.
Ce service ne serait pas forcément gratuit pour les collectivités qui en bénéficient et une contractualisation préalable serait nécessaire. Notons également que le Département conservera la compétence en matière de routes, "un domaine que l'on maîtrise, mais qui nécessite des budgets", et bien évidemment sa compétence dans le domaine social, une noble et importante responsabilité, même si le Département se reconnaît également être inquiet face à la précipitation des aides sociales.

Entretien avec Jean-Pierre Marcon, Président du Conseil Départemental de la Haute-Loire

• Pouvez-vous nous dire aujourd'hui quelles seront les responsabilités du Département dès l'année prochaine, notamment par rapport aux compétences des futures grandes régions ?
  

• Vous citez la compétence des transports scolaires, mais il y a aussi le volet économique, qui sera une grande responsabilité de la Région demain. Est-ce finalement une opportunité de faire des économies pour la collectivité départementale ?
  

• La perte de la compétence économique signifie aussi la perte de l'un des rares leviers dont disposait le Département pour tenter d'attirer des entreprises sur des territoires ruraux comme le nôtre. Est-ce vraiment préjudiciable pour le Département ? La grande Région sera-t-elle le bon échelon pour gérer cette compétence ?
  

• Dernière chose sur cette loi Notre, l'intercommunalité (un sujet qui sera développé dans un article ultérieur). On sait qu'il est réclamé au Département de réduire son nombre de communautés de communes, de 21 aujourd'hui à 12-13 demain. Y-êtes-vous favorables ? Est-ce une bonne solution pour un département comme la Haute-Loire ?
  

Maxime Pitavy