Haute-Loire : ce mardi, la robe d'avocat est restée suspendue au porte-manteau

mar 30/09/2014 - 14:28 , Mise à jour le 26/11/2020 à 19:24

Pour protester contre le projet de déréglementation des professions libérales, les avocats du barreau de la Haute-Loire étaient en grève ce mardi et les cabinets étaient fermés, alors que les affaires venant en correctionnelle dans lesquelles un avocat devait intervenir ont été renvoyées.
Selon eux, le projet de réforme engendrerait la création de gros cabinets dans les métropoles, au détriment d'une désertification judiciaire toujours plus accrue dans les territoires ruraux, sans parler des emplois menacés, car au-delà des 42 avocats du départements, on considère qu'il y a une trentaine d'emplois induits dans les cabinets de Haute-Loire.
La possibilité offerte aux groupes financiers d'investir dans les sociétés libérales est pour le barreau de Haute-Loire "une entrave à notre indépendance intellectuelle et financière". De plus, ce dernier ajoute : "ces groupes financiers veulent réaliser des économies d'échelle, ce qui se fera au détriment du justiciable, particulièrement en Haute-Loire".
Mais quelles seront concrètement les conséquences de cette réforme au niveau local local ? Ecouter la réponse de Jacques Soulier, le bâtonnier de l'ordre des avocats de Haute-Loire. {{audio1}}

Concentration des cabinets en métropole et disparition en zone rurale
Nous avons rencontré le bâtonnier Jacques Soulier qui revient sur les motifs de colère dans la profession en expliquant en préambule : "déjà, nous ne sommes pas vraiment une profession régulée puisque nous disposons de la liberté d'installation. Les seules obligations que nous avons concernent la formation et les compétences, sans oublier la probité".
Le premier aspect de mécontentement concerne la suppression de la représentation obligatoire dans les procédures devant le tribunal de grande instance par un avocat inscrit auprès de ce tribunal, "ce qui entraînera une compétence nationale pour la postulation et très probablment le regroupement et la disparition de certains cabinets au niveau local", anticipe-t-il.
Cette réfome pourrait également mener à une justice à deux vitesses, entre les métropoles et les territoires plus ruraux ?
Ecouter sa réponse. {{audio2}}

----En marge de cette réforme, les avocats de Haute-Loire craignent que la concentration de l'activité en métropole conduisent les avocats du département à ne réaliser que l'aide au plus démunis, via l'aide juridictionnelle, qu'il souhaite d'ailleurs voir revalorisée (lire).-----"Une atteinte grave à l'indépendance totale et complète de l'avocat"
Le second problème qui touche les avocats, c'est l'ouverture des sociétés d'exercice libérale aux capitaux extérieurs, ce qui signifie que dans une société d'avocats, "on pourra très bien voir prendre des participations financières une compagnie d'assurance ou une banque par exemple, avec tout ce que ça peut entraîner comme atteintes à l'indépendance", insinue-t-il. Mais pas forcément de conflits d'intérêts non plus ? "Non, pas forcément", répond-il, "mais lorsque l'avocat n'aura plus qu'un client unique, il ne sera plus vraiment indépendant", ironise-t-il.
Même problème avec le projet qui prévoit la création d'avocats d'entreprise, qui seront salariés de cette dernière et qui risqueraient de totalement perdre leur indépendance en allant plaider pour un client unique. "On considère donc que c'est une atteinte grave à ce qui fait l'honneur dans notre profession depuis une dizaine de siècles, à savoir l'indépendance totale et complète de l'avocat", ponctue Jacques Soulier.
Cette réforme tenderait à nous orienter vers un modèle anglo-saxon ?
Ecouter sa réponse. {{audio3}}

Un service pas forcément de meilleure qualité... mais très certainement plus onéreux
Reste enfin à savoir quelles seront les conséquences pour le justiciable altiligérien. Le service rendu serait-il plus onéreux et de moins bonne qualité ? "Plus onéreux, c'est une certitude", selon le bâtonnier, puisqu'il y aura déjà le problème de la distance : "il est quand même plus facile lorsqu'on habite au Puy de voir un avocat au Puy que d'aller à Lyon ou à Marseille".
Ce sont donc des frais supplémentaires pour le justiciable car même si ce n'est pas lui qui se déplace, les frais seront alors répercutés sur la facture du client. Quant à la qualité de la prestation, "le service ne sera peut être pas de moins bonne qualité mais en tout cas pas de meilleure qualité", tranche Jacques Soulier avant d'insister à nouveau : "et il coûtera surtout beaucoup plus cher".

Une réunion du conseil des barreaux, l'organisme national de représentation de la profession, est prévue ce vendredi 3 octobre à Paris. Les problèmes y seront alors évoqués et en fonction des décisions prises lors de cette assemblée générale, le mouvement pourrait se poursuivre.


Maxime Pitavy

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