Harmonisation du mode de financement du service de collecte et traitement des ordures ménagères

Par O.St jeu 13/01/2022 - 10:00 , Mise à jour le 13/01/2022 à 10:00

Lors du conseil communautaire Mezenc Loire Meygal du 16 septembre 2021, les élus communautaires ont décidé de devancer le calendrier légal 1er janvier 2024 en votant un passage à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à compter du 1er janvier 2022.

Ce choix s’est fait sur la base des arguments suivants :

- La majorité des communes sont déjà à la taxe 17 communes sur 22 et la majorité de la population

- L’adoption d’un mode de financement permettant la suppression des pertes financières
liée aux impayés 

- La diminution de la fraude
- Le gain de temps de travail
- L’obligation légale d’harmoniser

Il touche les cinq communes de l’ancienne communauté de communes du Meygal.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui remplace la redevance des ordures ménagères (REOM) à compter du 1er janvier 2022 est un impôt local assis sur le foncier bâti.

Elle est perçue avec la taxe foncière et son montant varie en fonction de la valeur du logement ou du local (pour les professionnels).

La base de calcul de la TEOM est la même que celle de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) soit une base imposable représentant 50 % de la valeur locative cadastrale. Le taux sera fixé par la communauté de communes Mézenc Loire Meygal lors du vote du budget en mars 2022 en fonction du budget nécessaire pour gérer l’ensemble des déchets de la collectivité.

Pour les bailleurs la TEOM constitue une charge locative récupérable dans sa totalité auprès des locataires.
La communauté de communes a prévu en mars 2022 d’adresser un courrier à l’ensemble des habitants des cinq communes concernées par ce changement à savoir : Montusclat, Queyrières, Saint Julien Chapteuil, Saint Pierre Eynac et Lantriac afin de leur donner plus
d’informations pratiques.

Vous aimerez aussi

À découvrir

Contenus sponsorisés