Gilets jaunes au Puy samedi, c'est confirmé mais pas déclaré

ven 30/11/2018 - 12:49 , Mise à jour le 27/11/2020 à 08:55

Ouvriers, agriculteurs, chômeurs, transporteurs, motards etc, tous sont appelés à participer à l'acte III de la mobilisation des Gilets jaunes de la Haute-Loire ce samedi 1er décembre 2018. Le rendez-vous est donné sur le parking de Cluny à Aiguilhe dès 10 heures. Certains Gilets jaunes de Monistrol-sur-Loire envisageraient de faire le déplacement pour participer à cette manifestation dans la cité vellave. Et tandis que chacun s'organise, la préfecture de la Haute-Loire par voie de communiqué de presse fait savoir que cette manifestation, ainsi que celle programmée le même jour par la CGT 43, "n’ont fait l’objet d’aucune déclaration en préfecture. Le préfet de la Haute-Loire rappelle que si la liberté de manifestation est un droit fondamental protégé par la loi, il doit cependant être concilié avec d’autres libertés essentielles comme la liberté de circulation et le respect de l’ordre public".

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"A cet effet, les forces de sécurité intérieure seront particulièrement mobilisées pour procéder en cas de trouble ou de désordre aux interpellations de ses auteurs. Des procédures judiciaires contre ces derniers mais également contre les organisateurs identifiés seront déligentées", précise la préfecture dans son communiqué, qui rappelle les sanctions encourues pour une manifestation non déclarée selon l'article 431-9 du code pénal :
"Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait :

  • 1) D'avoir organisé une manifestation sur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration préalable dans les conditions fixées par la loi
  • 2) D'avoir organisé une manifestation sur la voie publique ayant été interdite dans les conditions fixées par la loi
  • 3) D'avoir établi une déclaration incomplète ou inexacte de nature à tromper sur l'objet ou les conditions de la manifestation projetée."

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