Friches industrielles du Bd de la République : le bout du tunnel ?

mer 12/10/2016 - 20:19 , Mise à jour le 27/11/2020 à 08:43

Ce mercredi 5 octobre 2016 a eu lieu un conseil municipal en mairie du Puy-en-Velay. De nombreuses décisions ont été prises et nous en avons déjà évoquées un certain nombre dans notre précedent article qui proposait un panorama des décisions prises, au fil des dossiers.
La rédaction de Zoomdici a également proposé un article lié aux questions diverses des conseillers municipaux d'opposition, notamment concernant la question des migrants, des Tudip et surtout de l'omniprésence de Laurent Wauquiez dans le magazine municipal.
Enfin Zoomdici a proposé un focus sur les travaux de rénovation de l'Église des Carmes, qui avait déjà suscité querelle début 2015 entre la majorité et l'opposition.
Voici donc un dernier article consacré à la DUP (déclaration d'utilité publique) déposée par la mairie afin de procéder à des expropriations de l'Îlot de la République, car la municipalité souhaite élargir sa réserve foncière.

Des trois propriétaires, un seul a cédé son bien à l'amiable
Cet îlot est dans le viseur de la municipalité depuis de nombreuses années maintenant car il représente une intéressante réserve foncière. Il appartenait jusqu'alors à trois propriétaires. La ville du Puy a missionné un EPF (établissement public foncier) pour acquérir les parcelles à l'amiable. Mais seul un propriétaire a cédé son bien.
Comme le projet urbain de la commune est tributaire de l'acquisition de l'ensemble immobilier, afin de réaliser une opération d'ensemble, la voie d'expropriation semble inéluctable. Elle devrait passer par le cadre d'une DUP (déclaration d'utilité publique) réserve foncière (voir encadré). La balle est désormais dans le camp du préfet (contacté, sa réponse ne nous est pas encore parvenue).

----Une déclaration d'utilité publique, abrégé par le sigle DUP, est une procédure administrative en droit français qui permet de réaliser une opération d'aménagement, telle que la création d'une infrastructure de communication, d'une école ou d'un lotissement par exemple, sur des terrains privés en les expropriant, précisément pour cause d'utilité publique ; elle est obtenue à l'issue d'une enquête d'utilité publique. Cette procédure est nécessaire en vertu du Code civil qui prévoit (article 545) que « nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité ».
-----"L'expropriation semble donc la seule issue"
"La nécessité d'un aménagement urbain de ce site se justifie et légitime à ce que tous les moyens soient mis en oeuvre pour que la commune en soit propriétaire", est-il stipulé dans le projet de délibération soumis au dernier conseil municipal. Une phrase qui en dit long sur la volonté forte de l'exécutif municipal. "Les négociations à l'amiable se sont avérées vaines", tempère le maire du Puy Michel Chapuis, "on ne peut y mener aucun projet depuis des années, l'expropriation semble donc la seule issue".
Autre argument fort pour la municipalité : la sécurité des lieux à assurer. En effet, le maintien en l'état du squat, tant en termes de sécurité que de pollution, présente un véritable risque pour la sécurité des biens et des personnes. "Il y avait deux anciens garages, donc des cuves à mazout qu’il faudra dépolluer. Il faudra également procéder au désamiantage de la toiture", précise le maire.

Avec le futur contournement, une réflexion sur le quartier et le patrimoine immobilier
Notons enfin deux autres arguments légitimant la procédure enclenchée : d'abord la proximité du futur contournement du Puy et du PEI (Pôle d'Echange Intermodal), lesquels vont bouleverser le flux de desserte de ce secteur Est de la ville, rendant nécessaire une réflexion sur la destination de ce quartier et de ce patrimoine immobilier.
Enfin l'existence d'un emplacement réservé à proximité, prévu dans l'actuel PLU (plan local d'urbanisme) pour l'aménagement des berges du Dolaizon.

La Ville manque-t-elle de réserve foncière ? 
Michel Chapuis est le maire du Puy-en-Velay. Pouvez-vous nous expliquer la démarche de la municipalité en lançant cette DUP réserve foncière ? Quelle est l'idée ? La Ville manque de réserve foncière ? 

---------L'opposition, favorable,  réclame "une voie piétonne et cyclable créant un accès direct entre le centre-ville et le PEI"
Une fois n'est pas coutume, l'opposition a voté en faveur de ce rapport, "tant cette verrue urbaine, comme vous aimez l’expression, entache le quotidien des Ponots depuis de nombreuses années", a souligné le conseiller municipal (PS) Laurent Johanny. Mais il s'interroge quant au projet lié à l'acquisition de ces parcelles. Pour lui, "le boulevard de la République ressemble à une autoroute urbaine dangereuse pour les piétons et les cyclistes" et il suggère la possibilité d’ouvrir le boulevard sur le Dolaizon et le PEI.
"Il y a là un beau potentiel pour créer une voie piétonne et cyclable créant un accès direct entre le centre-ville et le PEI", a-t-il lancé, "les rives du Dolaizon sont d’ailleurs un point d’appui essentiel en ce sens". Enfin, l'opposition a avancé l'idée de consacrer cet îlot à la création d’une maison médicale. 

Pas une question financière
Si l'argument financier a été mis en avant par la majorité, selon nos informations, il serait fallacieux. Car la situation est ainsi bloquée depuis une douzaine d'années et que de nombreux acheteurs auraient été présentées en mairie du Puy.
Et à chaque fois, les projets auraient été refusés pour des raisons diverses et variées. Bien qu'officieuse, la volonté d'acquérir cette réserve foncière à tout prix étant probablement la principale.

Maxime Pitavy

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