Fraudes : 93 341 contrôles effectués par la CAF en 2021

Par RSi jeu 06/10/2022 - 13:00 , Mise à jour le 06/10/2022 à 13:00

La Caisse allocation familiale de Haute Loire a présenté ce mardi 4 octobre le bilan de la lutte contre les fraudes sur l’année 2021. Au total, 492 dossiers frauduleux ont été décelés. Pour rappel, 40 522 personnes bénéficient d’aides versées par la CAF dans le département. 

1 341 112 euros . C’est le montant des fraudes détectées par la CAF de Haute Loire en 2021. Un chiffre qui augmente de 542 850 euros par rapport à 2020. Selon l’organisme d’aide, la somme moyenne d’une fraude s’élève à 2726 euros. « Les fraudes sont des erreurs volontaires des allocataires : omissions de déclarations de ressources pendant plus de 6 mois, fausses déclarations, répétitions de non déclarations », détaille la CAF dans un communiqué transmis ce mardi 4 octobre. L’an passé, en France, 43 208 cas d'escroqueries pour un montant de 309 millions d’euros ont été relevées par les services de l’organisme.

492 fraudes individuelles détectées en 2021

Pour tenter de stopper ce fléau, l’organisme d’aides du département a effectué 93 341 contrôles l’an passé dont 86 898 automatisés à l’aide d’échange de données avec Pôle emploi et les services fiscaux, 5880 sur les pièces justificatives mises en ligne par les allocataires et 563 opérés par des contrôleurs assermentés. « 1 allocataire sur 2 est contrôlé. 63 % des contrôles sur place réalisés en 2021 ont débouché sur une régularisation financière pour un montant de 1 171 802€ ( 883 940€ d’indus et 287 862€ de rappels) » précise l’organisme. Suite à ces différentes inspections, 492 fraudes ont été mises en évidence par les services de la CAF. Un chiffre représentant 1,2 % de la population des allocataires et deux fois supérieur à 2019.

 

 

Un service national créé pour lutter contre la fraude à enjeux

En 2021, 30 inspecteurs formés pour détecter tout type de fraude ont été déployés dans un nouveau service créé au niveau national : le service national de lutte contre la fraude à enjeux (SNLFE). «  Ils sont hébergés dans 4 Caf et viennent en appui de l’ensemble des CAF », détaille l’organisme. Ces professionnels identifient les différentes situations et accompagnent dans la gestion des poursuites civiles et pénales.

Éviter les risques d’indus et de fraudes

« Les prestations perçues de manière frauduleuse doivent être remboursées dans la limite d’une prescription de 3 ans. Le remboursement des indus frauduleux se fait par le biais d’échéanciers plus courts que ceux habituellement accordés », rappelle la CAF. Pour rappel, afin d’éviter toute erreur, les allocataires doivent mettre à jour leur dossier sur le site de la CAF en cas de changement de situation personnelle et professionnelle. 

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