Fausses factures au CCAS du Puy : la secrétaire comptable seule responsable ?

mar 02/12/2014 - 13:42 , Mise à jour le 27/11/2020 à 08:31

L'information a été révélée le vendredi 21 novembre dernier par nos confrères du journal L'Eveil : la secrétaire comptable du CCAS du Puy-en-Velay aurait détournée 160 000 euros ces dernières années, en s'appuyant sur de fausses factures auprès d'un garage automobile. Une double plainte a été déposée par la mairie du Puy et le trésorier-payeur général.
Elle devrait être poursuivie pour manoeuvres frauduleuses, utilisation d'une fausse qualité, fabrication de faux documents et escroquerie. En attendant les conclusions de l'enquête, elle a été suspendue de ses fonctions.

Une manoeuvre assez grossière mais passée inaperçue
Elle faisait un peu partie des meubles puisqu'elle y travaillait depuis de nombreuses années. Elle aurait réalisé de fausses factures d'un garage automobile, en utilisant de vrais papiers à en tête de fournisseurs du CCAS. Mais au printemps dernier, les juges financiers de la chambre régionale (Auvergne-Rhône-Alpes) des comptes sont interpellés par d'importants montants pour l'entretien d'une voiture.
Ils comprennent alors la supercherie : cette secrétaire faisait virer cet argent détourné sur le compte bancaire de ses deux filles (disculpées de complicité car sous curatelle). Il lui suffisait ensuite de transférer cet argent sur son compte personnel. La manoeuvre n'était pas très élaborée mais étalée avec parcimonie dans le temps, elle est passée inaperçue.

----Le Centre communal d'action sociale (CCAS) du Puy-en-Velay est un établissement public administratif. Il propose un ensemble de prestations pour remédier aux situations de précarité ou de difficulté sociale touchant notamment les familles, les personnes âgées, les personnes sans emploi et les personnes en situation de handicap. Il est présidé par le maire de la commune. Son conseil d'administration est constitué d'élus locaux désignés par le conseil municipal et de personnes compétentes dans le domaine de l'action sociale. Il y a environ 500 salariés au CCAS du Puy et il gère un budget de plusieurs millions d'euros chaque année.
-----Des responsabilités multiples ?

Dans ce genre d'affaire, on peut s'y attendre, il est difficile de trouver des interlocuteurs locaces. Personne au CCAS n'a souhaité nous répondre. Idem pour Michèle Michel, l'adjointe en charge des affaires sociales ou pour le procureur de la République Jacques Louvier, puisque "l'enquête est en cours".
Sollicité, Laurent Wauquiez nous a seulement fait part d'un communiqué de presse, où il déclare : "je tiens à dire que l'intégrité de l'équipe du CCAS n'est pas en cause globalement. Il a pu y avoir des détournements liés à certaines personnes. On sera intraitable sur ce sujet car cela fait partie de l'éthique absolue que l'on doit avoir quand on gère de l'argent public. L'honnêté doit être à 300 % surtout quand on travaille pour un CCAS, une structure qui s'occupe des autres". On constate qu'il parle de "détournements liés à certaines personnes" au pluriel. Les responsabilités seraient donc multiples ?

Un élu a forcément validé ces fausses factures
Car c'est bien là le coeur du problème : comment une telle somme d'argent public a-t-elle pu être détournée au nez et à la barbe de tous ? Selon nos informations, la piste d'une complicité interne est écartée par la Justice. Le plus probable, c'est qu'en bénéficiant de son ancienneté et de la confiance qui lui était accordée, elle soit parvenue à faire signer certains chèques à ses supérieurs les yeux fermés. Intéressons nous donc à la chaîne de responsabilité dans cette affaire.
D'abord, le budget annuel primitif est voté par le CCAS puis validé par le conseil municipal. Pour engager une dépense, il faut l'accord préalable du Président du Conseil d'administration du CCAS (le maire, sauf s'il a délégué au vice-président du CCAS, lui aussi un élu). Lorsque la facture arrive, elle est vérifiée par le personnel administratif puis signée par le comptable. Elle est alors soumise au Président (ou vice-Président en cas de délégation) qui contresigne et valide définitivement la dépense.

"Il n'y a pas forcément une chaîne de responsabilité dans le détournement"
Contactée par téléphone, nous avons demandé à la cour régionale des comptes si d'autres responsabilités que celle de la secrétaire comptable étaient forcément engagées. "Si la facture est un authentique faux, ses responsables peuvent avoir été abusés", nous a répondu un membre de la cour, avant de développer le mécanisme : "l'argent est mandaté par l'ordonnateur [ndlr : le Président du CCAS dans cette affaire] aux vues de justificatifs puis le comptable fait le virement aux vues de ces mêmes justificatifs et du visa de l'ordonnateur.
Ainsi, dans cette affaire, si le faux justificatif est bien réalisé, ni l'ordonnateur, ni le comptable, ne peuvent établir que c'est un faux donc il n'y a pas forcément une chaîne de responsabilité dans le détournement. Elle peut parfaitement avoir agi seule dans cette affaire
", conclut-il.

----Dans une interview qu'il accordé au journal Le Progrès, Laurent Wauquiez reconnaît que la mairie du Puy était au courant depuis cet été, mais a préféré "rester discrète pour que l'enquête avance sans encombre". Il déclare aussi : "si cette personne est condamnée, la mairie demandera qu'elle rembourse jusqu'au dernier euro" et "lorsqu'on a un agent qui manipule seul de la comptabilité, on s'expose à un danger potentiel. Nous allons donc adapter nos procédures".-----La responsabilité pénale du comptable peut être engagée
Dans tous les cas, les factures sont donc bien passées sous les yeux du Président du CCAS du Puy qui les a signées (sauf s'il a donné délégation de signature à un tiers, qui doit alors avoir la capacité juridique pour mandater la somme, l'enquête devra le déterminer). Même si elles étaient fausses, les sommes engagées pour l'entretien d'une voiture (10 à 20 000 euros) auraient pu alerter la présidence. Si on peut discuter sa responsabilité morale (voir les réactions des diverses personnalités politiques dans cette brève), sa responsabilité pénale quant à elle ne peut pas être engagée.
Celle du comptable peut l'être en revanche, et il faudra vérifier s'il avait "les moyens de s'assurer sur la base d'une facture établie au nom d'un garage que le numéro du compte bancaire n'était pas celui du garage", nous a-t-on précisé à la cour régionale des comptes.

Le plan de contrôle peut laisser passer une fausse facture entre les mailles de son filet...
Quant à la question de la négligence, elle reste à prouver car "pour justifier une négligence, on doit proportionner les contrôles à l'enjeu de la somme. Il faut donc vérifier si les sommes en jeu sont aussi importantes que celà, car il ne faut pas oublier que l'on parle d'une structure publique qui gère donc beaucoup d'argent", précise un membre de la cour. Le CCAS du Puy-en-Velay gère en effet plusieurs millions d'euros de budget chaque année.
La proportionnalité des contrôles s'établit par le biais de contrôles hiérarchisés, c'est à dire que pour telle somme, on applique tel contrôle. Par exemple, dans un plan de contrôle, on peut prévoir qu'une facture sur trois comprise entre 5 000 et 10 000 euros soit contrôlée. Le plan de contrôle peut être respecté tout en laissant passer une fausse facture entre les mailles de son filet... "On ne peut donc pas à brûle-pourpoint dire qu'il y a eu un défaut ou une négligence dans le contrôle", tempère-t-il en guise de conclusion.

Maxime Pitavy

  • Ce vendredi 5 décembre, à 17h, Laurent Wauquiez organise une conférence de presse sur ce dossier épineux. L'occasion probablement d'en savoir un peu plus... Un article y sera prochainement consacré sur Zoomdici.fr.

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