Expulsion controversée pour une famille arménienne à Ste-Florine

mar 24/09/2019 - 15:41 , Mise à jour le 27/11/2020 à 08:58

Il était 6h20, ce dimanche 23 septembre 2019, quand les gendarmes sont arrivés dans le quartier des "HLM Les Tilleuls" à Sainte-Florine. « Les forces de l’ordre se sont rendues au domicile familial en civil afin de ne pas choquer les enfants », précise la préfecture de la Haute-Loire, sollicitée par notre rédaction.
Le comité de soutien aux déboutés du droit d'asile du Bassin Minier était présent mais dit s’être senti « démuni face au déploiement de force ». Ses membres étaient tenus à distance par une vingtaine de gendarmes tandis qu’ils affirment qu’ « une quinzaine de gendarmes s'est introduite violemment au domicile de la famille, les ont réveillés, ont fermé les volets, les ont filmés et ont empaqueté quelques vêtements dans de vulgaires cabas sans respect, ni ménagement. Les force de l’ordre ont raflé le père de famille devant ses enfants. »
La préfecture, elle, affirme que « l’intervention s’est déroulée dans le calme, sans aucun recours à des mesures de contrainte, ni entrée ou sortie en force ». La famille avait été informée par les gendarmes sur place qu’ils disposaient d’une ordonnance délivrée par le juge des libertés et de la détention les autorisant à pénétrer dans le domicile si nécessaire et de la venue potentielle d’un serrurier. Elle a donc ouvert la porte. Le père a alors été conduit vers un centre de rétention administrative (CRA).

La mère à l'hôpital, que deviennent les enfants ?
« Face à cette violence, la femme enceinte a fait un malaise, et a dû être conduite à l'hôpital », relate le comité de soutien. Pour la préfecture, « l’épouse s’est plainte d’un mal de ventre, elle a été conduite aux urgences obstétriques par une ambulance appelée par les services de gendarmerie par précaution », qui précise que la mère de famille a rejoint l’ambulance sans être transportée.
Le comité de soutien s’insurge alors que les enfants de 6 et 8 ans « étaient alors sans parent ». Il se dit « révolté face à ces agissements inhumains ! » La préfecture, elle, explique qu' « en l’absence potentielle des deux parents, les deux enfants du couple ont été confiés, avec l’accord de ceux-ci, au comité de soutien aux déboutés du droit d’asile du bassin minier, auquel la gendarmerie a fait appel et avec qui ils ont travaillé en toute transparence. »

Des demandes d’asile répétées et toujours refusées
La famille est entrée en France en provenance d’Arménie le 14 avril 2017 pour y demander l'asile. Après examen des éléments présentés, sa demande a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) le 20 novembre 2017. Ce rejet a ensuite été confirmé en appel par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) le 4 juillet 2018.
La situation de la famille a été étudiée par la préfecture de la Haute-Loire qui lui a notifié, le 26 juillet 2018, une obligation de quitter le territoire français (OQTF) assortie d’un délai de départ volontaire de 30 jours afin de lui permettre de rejoindre l’Arménie pendant les vacances scolaires. « La famille s'est vue proposer une aide au retour volontaire qu'elle a refusée », souligne la préfecture. Cette OQTF, contestée par la famille, a été confirmée par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 17 septembre 2018.
Une demande de réexamen du dossier a ensuite été déposée par la famille auprès de l'OFPRA, qui l'a jugée irrecevable le 23 janvier 2019, faute d’éléments nouveaux susceptibles de justifier une protection internationale.  Car l’Arménie est considérée comme un pays sûr par les instances de l’OFPRA.
Après ce nouveau rejet, et dès lors que le délai de départ volontaire n'a pas été utilisé par la famille pour revenir dans son pays, une assignation à résidence lui a été notifiée le 3 mai 2019 pour une durée de 45 jours en vue de procéder à son éloignement. Cette assignation a fait l’objet d’un recours contentieux de la famille, rejeté le 9 mai 2019 par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
« La préfecture a ensuite proposé de les accompagner s’ils ne trouvaient pas de moyens pour rejoindre l’aéroport, afin de prendre un vol réservé pour eux le 13 mai dernier », expose la préfecture. La famille a refusé cette proposition de départ volontaire.
Le 4 juin 2019, la CNDA (Cour Nationale du Droit d'Asile) a, en appel, confirmé la décision d'irrecevabilité formulée par l'OFPRA le 23 janvier et ce pour « absence d’éléments sérieux ».
Après une deuxième proposition d'aide au retour volontaire, toujours refusée par la famille, celle-ci a été à nouveau assignée à résidence le 29 juillet, en se voyant prescrire de quitter le territoire français, cette fois-ci sans délai. Ces deux décisions n'ont fait l'objet d'aucun recours.
« Toutes les voies de recours ayant été épuisées, la préfecture a mis en œuvre la procédure d’éloignement conformément à la législation sur le droit au séjour des étrangers », explique la préfecture. Le 23 août dernier, une première tentative d’éloignement a été mise en œuvre mais a été tenue en échec car la famille a refusé d’ouvrir la porte. D’où l’ordonnance autorisant les forces de l’ordre à forcer l’entrée si nécessaire.

----Christine Chevalier, de RESF43, aime à citer Margaret Mead (1901 – 1978), anthropologue : « Ne doutez jamais qu'un petit groupe de gens réfléchis et engagés puisse changer le monde. En fait, c'est toujours comme cela que ça s'est passé. »-----Le père libéré
Ce lundi 23 septembre, à 15 heures, une quarantaine de membres du comité de soutien aux déboutés du droit d'asile du Bassin Minier, du Réseau Education Sans Frontières 43 (RESF), du collectif de soutien aux demandeurs d'asile et sans papiers et des parents d'élèves ont manifesté à la sous-préfecture de Brioude afin de demander la libération du père de famille. Ils ont appris ce lundi que le père n'est pas monté dans l'avion car le pilote aurait refusé de le prendre en charge. « Il a été libéré et des membres du comité de soutien de Sainte-Florine sont allés le chercher à Lyon », raconte Christine Chevalier de RESF 43. Quant à la mère, elle est sortie de l'hôpital dans la journée de lundi.

« Au moment où la France vise à fêter les 30 ans des droits de l'Enfant et de la Famille », les membres du comité de soutien et ses sympathisants invitent la population à venir marquer son indignation devant la mairie de Sainte-Florine ce mercredi 25 septembre à 18 heures pour déposer un objet symbolique en soutien à cette famille (dessins, peluches, jouets....).

Annabel Walker

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