Entreprises : aidés ou pas, quatre chiffres qui changent tout

Par G.Pa dim 17/01/2021 - 08:53 , Mise à jour le 17/01/2021 à 08:53

.La Députée Isabelle Valentin a interpelé, ce jeudi 14 janvier, le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance sur la situation préoccupante de certaines enntreprises qui ne peuvent aujourd’hui bénéficier d’aucune aide à cause de leur code APE.

Depuis le début de la crise sanitaire, les services de l’Etat se basent sur le code APE pour octroyer les aides exceptionnelles. Les entreprises, tous secteurs confondus, dont l’activité a été lourdement impactée par les confinements, couvre-feux et autres mesures, doivent faire leur demande en ligne. Le code APE (qui détermine logiquement l'activité de l'entreprise) détermine le type d'aide qui peut être octroyé, un restaurant fermé administrativement a davantage d'aide qu'un tabac presse par exemple.

Communiqué d'Isabelle Valentin :

« Monsieur le Ministre, quatre chiffres et une lettre. C’est le code APE. Comment quatre chiffres et une lettre peuvent-ils à ce point bloquer l’économie de la France ? Comment quatre chiffres et une lettre peuvent-ils détruire des milliers d’emplois et effacer parfois trente années de travail dans des entreprises familiales ? » a demandé la députée.
"Si le code APE n’est pas dans la liste S1 ou S1 bis, l’outil en ligne bloque automatiquement la demande. C’est ainsi que de nombreuses entreprises dilapident leur trésorerie". Avant de poursuivre : « Vous le savez très bien, Monsieur le Ministre, la trésorerie d’une entreprise n’est pas faite pour cela mais bien pour l’investissement. C’est ainsi que nous laissons des milliers d’entrepreneurs au bord du chemin ».

L’occasion pour Isabelle Valentin de faire part au Ministre d’exemples d’entreprises altiligériennes pour lesquels les aides n’ont pas été octroyées : « Une entrepreneure de ma circonscription dont l’activité principale est la réalisation de papeteries de mariage et dont le code APE 1418Z correspond à « reliure et activités connexes » ne figure pas dans la liste S1. De même, une entreprise d’évènementiel dont le code 5829C ne correspond plus à ses activités et qui ne peut prétendre aujourd’hui à aucune aide exceptionnelle alors que son secteur est à l’arrêt. Je pense aussi aux distributeurs de boissons, que vous avez reçus, et dont vous connaissez très bien la problématique ».

"Donner la main au Préfet"
Pour la députée, cette situation est injuste car de nombreux codes ne sont plus en phase aujourd’hui avec l’activité réelle des entreprises. Les Préfets devraient avoir la main sur l’attribution de ces aides, selon elle : « Faire confiance aux acteurs et élus locaux pour plus de proximité avec les forces vives de nos territoires, voilà, Monsieur le Ministre, ce que devrait nous enseigner cette crise sanitaire, économique et sociale ».
Après son intervention, Isabelle Valentin a confié sa grande déception à la suite de la réponse du Ministre qu’elle juge ne pas être à la hauteur du désarroi de nombreux entrepreneurs.

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1 commentaire

el

dim 17/01/2021 - 18:49

Si les codes APE sont correctement inscrits il n y a aucun problème pour percevoir les aides. On ne peut pas être agriculteur et commerçant. Les aides de la MSA et les prêts accordés ne sont pas les mêmes que les taux de prêt appliqués aux commerçants. Problème de choix , sans polémique aucune contrairement à certain (e)s