Double victoire pour Laurent Duplomb sur la perte de l'allocation chômage

Par Nicolas Defay lun 28/11/2022 - 12:00 , Mise à jour le 28/11/2022 à 12:00

"Ce n’est pas une, mais deux victoires pour le Sénateur Laurent Duplomb !". Telle est la 1ere phrase du communiqué de presse partagé à la presse locale concernant un projet de loi largement inspiré par le sénateur altiligérien. La perte de l’allocation-chômage après deux refus de CDI suite à un CDD ou sur un contrat d’intérim sur le même poste a donc été adoptée dans la loi.

Jeudi 17 novembre 2022, le Sénat a adopté le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, après passage en Commission mixte paritaire (CMP), permettant au texte d’entrer en application.

Le Gouvernement a finalement accepté comme le demandait la Droite, que deux refus de CDI après un CDD ou un contrat d’intérim sur le même poste entraînent à l’avenir la perte de l’indemnisation chômage. Les deux amendements portés par le sénateur Laurent Duplomb sont donc adoptés dans la loi définitive.

Trois choix  : CDI, intérim, ou rien (malgré le fait que vous ayez cotisé)

Contre l’avis du gouvernement, le Sénat avait donné un tour de vis à ce projet de loi, en adoptant un amendement porté par Laurent Duplomb, qui excluait du bénéfice de l’allocation- chômage, les intérimaires qui n’accepteraient pas un CDI sur le poste qu’ils occupent. Ils auraient la possibilité soit d’accepter le CDI, soit de rester en intérim mais en aucun cas, de bénéficier de l’assurance-chômage.

« On ne peut accepter que des salariés, à l’image du personnel soignant qui démissionne de l’hôpital et des EHPAD, puisse entrer en intérim et revenir dans le même établissement, avec les avantages de salaires et d’horaires liées à l’intérim, tout en rechargeant des droits au chômage au bout de six mois », explique le sénateur. La loi définitive prévoit la suppression de l’assurance-chômage, pour les intérimaires, au terme de deux refus de CDI.

La réforme de l'assurance chômage sera définitivement adoptée ce jeudi. Emmanuel Macron remporte une victoire politique, mais il prend un risque.

Ça ressemble à une victoire. Pour son deuxième quinquennat, Emmanuel a un objectif essentiel : le plein emploi. Ce serait la fin d’un long cycle, celui du chômage qui n’en finit pas, et de l’impuissance politique, symbolisée par ces mots fameux de François Mitterrand, en 1993 : "Dans la lutte contre le chômage, on a tout essayé".

En France, ces dernières années, le taux de chômage a beaucoup baissé, comme dans le reste de l’Europe. Dans notre pays, il atteint 7,4 %. Le gouvernement veut aller plus loin, et le ramener à 5 %. La réforme de l’assurance chômage doit y participer, en poussant les demandeurs d’emploi à accepter plus vite un poste quand il est disponible. Le principe est simple ; Emmanuel Macron l’avait annoncé pendant sa campagne : quand la situation économique s’améliore, les droits des chômeurs baisseront. Pas le montant des allocations, mais par exemple leur durée. Les allocations seront modulées. Le gouvernement donnera les détails dans quelques semaines. Pour les chômeurs, c’est tout sauf des détails.

Cette réforme est la première du quinquennat, et elle a une grande valeur symbolique. Pour la faire adopter, Emmanuel Macron est allé chercher des alliés à sa droite. Les Républicains ont accepté de soutenir le projet, à condition de pouvoir le durcir. Concrètement, par exemple, les salariés en CDD ou en intérim qui refusent deux offres de CDI pour un même poste, au même endroit, pour le même salaire, perdront leur accès au chômage.

Le gouvernement et la majorité ne voulaient pas de cette dernière mesure, trop "idéologique", selon eux. Le camp présidentiel l’a tout de même acceptée. Sans la droite, sans ce compromis, la réforme ne passait pas. Le gouvernement a contre lui tous les syndicats, la gauche, le Rassemblement national. Tous dénoncent une réforme injuste, qui va affaiblir les chômeurs.

Pour le lien du podcast issue de l'émission de Jean Leymarie, France Culture, c'est ICI.

Un sentiment de décalage

Est-ce que cette réforme va être efficace ? Ceux des entreprises qui ont tant de mal à recruter ? Et ceux des chômeurs, qui ne cherchent pas seulement un emploi, n’importe lequel, mais un travail qui leur correspond ? Avec un salaire suffisant, de bonnes conditions, des perspectives, du sens… C’est ça, la question. Quand un chômeur ou une chômeuse refuse un emploi, la plupart du temps, il ou elle a des raisons de le faire, même si le poste est intéressant. On refuse parce que l’entreprise est trop loin, que prendre la voiture coûte cher, ou parce que les horaires ne permettent pas de s’occuper des enfants. Le monde du travail est une mécanique de précision. Le gouvernement peut bien essayer de pousser les chômeurs, mais jusqu’à quel point ? Il ne fera pas rentrer des carrés dans des ronds.

Surtout que le rapport au travail a changé. De plus en plus, les salariés prennent leur distance, et la pandémie a accéléré le phénomène. La Fondation Jean Jaurès vient de réaliser une étude avec l’IFOP : 37 % des sondés affirment qu’ils sont moins motivés dans leur travail qu’avant la pandémie. Chez les plus jeunes, ils sont même 46 % dans cette situation. Ce phénomène a des causes variées. C’est un défi pour les entreprises, mais aussi pour le gouvernement. Que plus de gens aient un emploi, c’est très bien. C’est même indispensable. Mais ça ne suffit pas, ou plus. La place du travail, ses modalités, sa reconnaissance, et pas seulement dans les discours, constituent un sujet central.

La réforme de l’assurance chômage va être adoptée. Pour Emmanuel Macron, c’est un succès politique. Mais attention à l’effet d’optique. Sur le terrain, dans les entreprises, chez Pôle Emploi, un sentiment de décalage s’est installé, le décalage entre le discours politique – le plein emploi, la croissance – et la réalité. Le gouvernement prend un risque : attaquer un problème d’hier – le chômage de masse – en ratant la réalité d’aujourd’hui.

" Un CDI, c’est plutôt un avantage qu’un inconvénient". Laurent Duplomb

Un second amendement des sénateurs LR, porté également par Laurent Duplomb et Bruno Retailleau, privant un salarié de l’allocation-chômage dès le premier refus d’un CDI à l’issue d’un CDD avait été rejetée sur le fil dans un premier temps, recueillant une parfaite égalité des voix exprimées. Le texte en première lecture au Sénat étant resté sur 3 refus d’offres de CDI à l’issue d’un CDD.

Mais, la Commission Mixte Paritaire qui valide le projet de loi final, a créé la surprise, coupant la poire en deux sur ce dernier amendement. Ce sera seulement au terme de 2 refus de CDI après un CDD, au cours des douze derniers mois, que les personnes se verront privées de leurs indemnités chômage. « Le sens de l’histoire, quand on fait un CDD, et que lorsque l’on propose à l’issue un CDI, c’est plutôt un avantage qu’un inconvénient. Je me réjouis de voir cet amendement porter ses fruits dans la loi définitive ! ».

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9 commentaires

mi

mar 29/11/2022 - 10:06

Etre au chômage est plus rémunérateur que de prendre un travail au SMIC en travaillant jusqu'à 65 ans avec la pénibilité PREUVE que ces emplois de bases sont PAS assez rémunérés (travail de misère pour une personne seul payant son logement !!! )  A telle point que les patrons embauchent des étrangers  Régression sociale !!!!

de

mar 29/11/2022 - 08:32

Grâce à certains commentaires, j'apprends que l'on peut gagner plus en restant dans son lit plutôt que d'aller bêtement au travail. Ils doivent certainement penser à certains actionnaires dont la fortune est gérée par d'autres dans des paradis fiscaux.

Bien sûr, ces commentateurs courageux et anonymes préférent taper sur les plus pauvres, car on sait que l'on fait fortune en restant au RSA.

Bonne journée :-)

mi

lun 28/11/2022 - 22:07

Bravo : on ne peut plus admettre  que quelqu'un qui reste dans son lit gagne mieux  qu'un ouvrier qui se lève tous les jours à 6 heures du matin pour aller au boulot :  payer en plus tous ses frais nécessaires  ( carburant, assurances diverses,mutuelle,loyer, crédits..... et qui finalement à la fin du mois  n'a droit qu'à 1400 € par mois : il  faut fermer le robinet.

ba

lun 28/11/2022 - 19:40

L'exemplarité LR: pourquoi ne pas faire comme la femme de Fillon ou la campagne de Ciotti, emploi fictif ou cumul d'emploi interlope. Faites ce que je dis, pas ce que je fais...

fa

lun 28/11/2022 - 18:26

Comment croire qu'un patron va faire signer un CDI a quelqu'un qui n'en veut pas?

Parfois,  dès qu'ils obtiennent un CDI les salariés volontaires se mettent au ralenti par rapport à leur rendement en CDD ou intérim. Alors si dès le départ ils ne veulent pas du job ,je vous laisse imaginer la productivité! Pensez-vous connaitre un patron assez stupide pour prendre le risque d'integrer une personne qui ne veut du poste?

Seul les gens qui ne connaissent rien au marché de l'emploi et des populistes peuvent penser cela! Mais un patron ne proposera pas un CDI quelqu'un qui n'en veut pas.Nous sommes dans la démagogie pure.

Je suis intérimaire depuis 30 ans!

ba

lun 28/11/2022 - 17:17

Du populisme, du discours du genre le chomage c'est la faute des chomeurs, des oeillères quant il s'agit de frapper contre la délinquences en col blanc. Et pour les élus qui gagnent bien plus que la majorité des Français, qui ont moultes privilèges, ce n'est pas de l'assistanat?

th

lun 28/11/2022 - 16:32

Bravo Mr Duplomb pour avoir su durcir l'obtention des prestations chômage c'est une première étape maintenant il faut s'attaquer au cancer de la société l'assistanat cher à votre mentor laurent Wauquiez.

me

lun 28/11/2022 - 16:11

le terme DOUBLE VICTOIRE parait un peu excessif non s'agit il d'une compétition ?

bo

lun 28/11/2022 - 14:18

Voilà ça c'est très bien mais il faut allé encore plus loin car la france paye mieu sans travailler quand travaillant il est là le plus gros problème