Déviation du Pertuis : la justice n'a pas encore étudié le recours sur le fond

Par A.Wa lun 17/01/2022 - 10:49 , Mise à jour le 17/01/2022 à 10:49

Non le Conseil d’État n'a pas donné son feu vert pour le chantier de déviation du Pertuis - St Hostien. 

Certains titres de presse ont pu le faire croire. Mais le 30 décembre 2021, le Conseil d'Etat a simplement refusé de réétudier la demande de suspension en urgence des travaux déposée par les associations environnementales qui avait été rejetée par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
De toute façon, le chantier est suspendu depuis près d'un an. Il est censé reprendre au printemps... A moins que le tribunal administratif de Clermont ne donne raison, cette-fois sur le fond, aux ONG, en cassant l'autorisation préfectorale du chantier mené par la Région.

> Le communiqué des ONG :

"Plusieurs articles récents parus dans la presse indiquent à tort que le Conseil d’Etat, par une décision du 30 décembre 2021, a donné son feu vert projet de déviation Le Pertuis – St Hostien. Il n’en est rien ! Ce n’est pas sur le fond du dossier que le Conseil d’Etat s’est prononcé, mais sur la procédure d’urgence de suspension de l’autorisation du projet, engagée devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand début 2021 par nos associations du fait du lancement des travaux. Après de longs mois de silence et alors que les travaux sont à l’arrêt, le Conseil d’Etat a décidé de ne pas admettre notre pourvoi, c’est-à-dire de ne pas ré-étudier l’ordonnance de rejet de notre référé rendue le 24 février 2021 par le tribunal administratif. Le Conseil d’Etat a estimé qu’il n’y avait pas matière à revenir sur l’interprétation du juge des référés. Désormais il faut encore attendre le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand concernant le recours en annulation. A l'heure actuelle et depuis février 2021, les travaux entrepris sur le chantier de la RN 88 entre Le Pertuis et St Hostien sont interrompus et ne devraient pas reprendre avant le 2ème semestre 2022 selon le Ministre en charge des transports (réponse du 15 octobre 2021 au sénateur de la Loire Jean Claude Tissot) L’ordonnance du Conseil d’État intervenu le 30 décembre 2021 ne présage en rien de l’évolution future du projet. Par ailleurs, les travaux ayant été interrompus avant même la décision du Conseil d’État, la nouvelle de cette décision n'est donc pas un évènement. Un jugement toujours en attente Nous tenons par contre à souligner, ce qui n'apparaît nullement dans les commentaires de presse, que l’instruction sur le fond du dossier tel qu'il a été déposé le 21 janvier 2021 devant le Tribunal Administratif est toujours en cours et devra aboutir, dans des délais que nous souhaitons les plus rapides. Nous y demandons une annulation de l’arrêté du 28 octobre 2020 du préfet de la Haute-Loire portant autorisation environnementale. Pourquoi les associations ont-elles déposé des demandes de recours ? Dans ce dossier, les associations, quelles que soient les critiques avancées par leurs opposants, ont agi avec discernement et dans le cadre de leurs missions respectives, dont notamment la défense de la biodiversité, y compris en utilisant les voies de recours dont dispose toute personne, physique ou morale, pour défendre ses droits. Après avoir participé, en juillet 2020, à l'enquête publique (pour rappel 40% des dépositions étaient contre ce projet) afin de faire connaître leurs positions et avoir explicité celles-ci auprès des autorités locales et des citoyens, nous avons donc agi en justice à la fois en urgence et sur le fond. Le caractère d'urgence étant aujourd'hui suspendu du fait de l'arrêt actuel des travaux, nous tenions à dire avec force que l'action en justice sur le fond continue son cours. Il n'y a donc pas aujourd'hui, de feu vert pour la déviation mais plutôt un combat légitime pour la biodiversité et la justice qui continue devant les tribunaux."

 

 

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1 commentaire

aj

jeu 20/01/2022 - 09:46

Comme pour la déviation du Puy, on va perdre 10 ou 15 ans...