Deux lois proposées par Jean-Pierre Vigier pour soutenir l'économie française

ven 24/04/2020 - 16:52 , Mise à jour le 27/11/2020 à 09:04

Fixer un taux minimum de production française et européenne des produits de première nécessité dans les secteurs de la santé et de l’alimentation. Et une annulation pure et simple des charges sociales et fiscales pour les secteurs les plus touchés. Telles sont les deux propositions qu'a soutenu Jean-Pierre Vigier, député de la Haute-Loire (Le Puy - Brioude) appartenant au groupe parlementaire Les Républicains.

----La France dépendante de la production étrangère
Dans son intervention, le député altiligérien a dénoncé l'incapacité de l'Etat "à pouvoir protéger ses concitoyens dans de telles circonstances, mettant en lumière la dépendance de la France en matière de production et d’approvisionnement de produits de première nécessité".-----Que les entreprises françaises produisent davantage
Plus en détail, la première proposition co-signée par 36 députés de son groupe parlementaire (sur 105) dont l'autre député de la Haute-Loire, Isabelle Valentin, insiste sur le fait que "la France doit être en capacité de produire suffisamment de produits de première nécessité, en particulier dans les domaines de la santé et de l’agroalimentaire, ces deux secteurs étant particulièrement impactés dans une telle période." Ainsi, Jean-Pierre Vigier suggère qu’au moins 75% de la commande publique française dans ces secteurs produisant des produits de première nécessité soient réservés aux seules entreprises européennes, dont au moins 50% aux entreprises françaises.

----Un dispositif élargi ultérieurement
Jean-Pierre Vigier mentionne que la dimension de sa seconde proposition pourrait être élargie ensuite. "En prenant comme base de départ les dispositions fiscales applicables aux ZRR, le Gouvernement pourrait ainsi apporter une réponse concrète à la situation de nombreuses entreprises, artisans, commerçants, et agriculteurs".-----Suppression des charges pour certaines entreprises sous certains conditions
La seconde proposition de loi concerne le dispositif du report des charges pour les entreprises en difficultés telles que les artisans, les commerçants ou encore les agriculteurs. Le parlementaire souhaite aller au-delà en proposant une suppression des charges sociales et fiscales à compter du 17 mars et ceci jusqu'à trois mois après la date de fin du confinement ou après la date de reprise d'activité des entreprises concernées. Il joint à sa proposition deux conditions, l'une géographique, l'autre économique. Géographique car elle concernerait seulement les entreprises situées dans une ZRR (Zone de Revitalisation Rurale). Economique car seules les entreprises créées ou reprises depuis moins d'un an, ainsi que toutes celles accusant une perte du chiffre d’affaires (CA) mensuel moyen, pendant la période de confinement, d’au moins 50% par rapport au CA mensuel moyen de la période comprise entre le 1er mars 2019 et le 1er mars 2020 seraient éligibles à cette suppression de charges.

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