Des entreprises locales en meilleure santé pour le tribunal de commerce

lun 22/01/2018 - 18:05 , Mise à jour le 27/11/2020 à 08:50

----2017 au tribunal de commerce : 1065 décisions, 97 jugements, 3 plans de sauvegarde, 34 demandes de redressement judiciaire, 79 demandes de liquidation judiciaire et 16 demandes de résolution du plan.-----L’audience solennelle 2018 a vu l’annonce de fin de mandat de Bernard Godefroi, obligé de démissionner de ses fonctions de juge consulaire car atteint par la limite d’âge fixée par la loi Justice du XXIe siècle qui vient d’entrer en vigueur.

Dans le même temps, voici en remplacement l’installation de Viviane Massonneau, directrice de Fareva, élue nouvelle juge consulaire pour deux ans. « Je voudrais la féliciter, pour son élection et lui souhaiter de pleinement s’épanouir dans ses fonctions au bénéfice de notre institution judiciare », l’a accueillie le président René Jeannenot.

La prévention surtout à l’initiatve des juges consulaires
Yannick Blanc, Patrice Cusin, Carl Chapuis, Frédéric Debard, Jean-Louis Plantin et Jean-Michel Jamon ont, quant à eux, été réélus pour quatre ans.
----Quid du futur CIP ?
Le centre d’information sur la prévention des difficultés des entreprises sera bientôt mis en place, un outil pour orienter les chefs d’entreprise « avant que tous les espoirs soient anéantis », a prévenu René Jeannenot.
René Gauzy pilotera le CIP, épaulé par Bernard Godefroi et Gérard Rousset, trois anciens membres du tribunal de commerce.-----Cette audience solennelle aura aussi été l’occasion de dresser le bilan de santé des entreprises du département, au travers des différentes procédures qui ont été lancées. Un bilan qu’on estime plutôt meilleur que l’an passé. En effet, si le nombre de procédures collectives est en légère hausse (123 en 2016 ; 132 en 2017) celui des jugements prononcés de sauvegarde, de redressement et de cessation a baissé (18 en 2016; 11 en 2017).

Le nombre d’entretiens de prévention augmente (38 en 2016 ; 51 en 2017 ), ce qui est de bon augure quant à la future mission du CIP (voir ci-contre). Néanmoins ces derniers sont « plus souvent à l’initiative des juges consulaires qu’à celle des chefs d’entreprise », regrette René Jeannenot mais cette augmentation traduit toutefois chez eux une meilleure intégration de cette mission du tribunal de commerce.
Autre signe d’amélioration : six entreprises dont les chiffres d’affaires avoisinent les trois millions d’euros avaient été déclarées en cessation de paiement en 2016 et ce chiffre a été divisé par deux en 2017.

J.J.

Vos commentaires

Se connecter ou s'inscrire pour poster un commentaire