Des clubs de l'Agglo lésés alors qu'ils auraient pu reprendre le 23 décembre

Par Annabel Walker jeu 07/01/2021 - 09:00 , Mise à jour le 07/01/2021 à 09:00

Depuis cette date, les salles classées L (à dominante culturelle) sont aussi ouvertes à la pratique des mineurs. Mais la Ville et l'Agglo du Puy n'avaient visiblement pas vu passer le décret. De nombreuses associations attendaient donc inutilement. Notre article a permis de faire bouger les lignes.

L'Agglo n'était pas à jour

Après parution de cet article, la préfecture indique ce jeudi 7 janvier après-midi que "la pratique des activités sportives, de création et d'enseignement de pratiques artistiques pour les mineurs est à ce jour autorisée dans les ERP de type L comme dans les ERP de type X ou R en application des textes en vigueur et en particulier du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié. De nombreuses associations et collectivités se sont renseignées à ce sujet auprès de la préfecture qui leur a confirmé cette possibilité effective depuis une modification réglementaire intervenue le 23 décembre dernier."

 

Notre article paru le 7 janvier au matin :

Pourquoi des clubs proposant la même activité ont pu reprendre pour les mineurs et pas d’autres ?
Ce n’est pas parce que leurs locaux présentent un risque accru de propagation du virus. Alors que de nombreuses associations, toujours à l’arrêt total, sont en colère, Zoomdici a cherché la raison de ce « deux poids, deux mesures ».

Depuis le 15 décembre, les activités périscolaires d’intérieur pour les mineurs sont autorisées. Mais seulement si ces activités se déroulent dans des locaux au classement adéquat. On pourrait penser que ce classement se base sur la superficie (en termes de distanciation) ou encore le système d’aération afin de limiter la propagation du Covid-19. « Pas du tout », nous éclaire Romain Sagnard, chef de service actions et équipements culturels pour la Ville et l’Agglomération du Puy-en-Velay, « le classement des ERP – établissements recevant du public – est établi par les services de l’État et des pompiers en fonction de critères de sécurité comme le schéma d’évacuation, l’accès des secours, etc. En temps normal, cette classification ne joue pratiquement aucun rôle. » Ce classement se base essentiellement sur l'utilisation principale des locaux. Sont ainsi classés « X » les bâtiments à vocation sportive (les installations sportives de plein air sont classées « PA »), en « R » ceux dédiés principalement à l’enseignement ou encore en « L » ceux à dominante culturelle, ce qui est le cas de la plupart des salles polyvalentes. Il faut bien placer la barre quelque part, direz-vous, pour limiter les risques de propagation du virus dans la masse. Mais cette barre est vécue comme une injustice par tous ceux qui se situent du mauvais côté de la barre, surtout quand ils voient leurs homologues renouer avec leur loisir passion.

Depuis le 15 décembre, les installations de type X et PA sont ouvertes à la pratique des mineurs. « Tous les équipements sportifs de l’Agglo et de la Ville du Puy ont rouvert aussitôt les annonces du Gouvernement », confirme Emmanuel Royon, chef de service actions et équipements sportifs, nous les avons même ouverts pendant les vacances, contrairement aux années précédentes, pour permettre aux clubs d’organiser des stages pour rattraper des cours perdus ». C’est le cas du club d’escrime Les Cadets du Velay au gymnase de Guitard, du club de handball HOPC et de l’ASM gym trampo et de Velay gym au gymnase Massot, ou encore de l’ASM Basket au Palais des sports.

La pétanque a pu reprendre ailleurs pour les mineurs mais pas aux Orgues d'Espaly

Mais certaines associations doivent prendre leur mal en patience car elles occupent habituellement des salles polyvalentes, communales ou intercommunales, classées L car à dominante culturelle, toujours fermées administrativement (de là à penser que le Gouvernement actuel fait passer le sport avant la culture il n’y a qu’un pas). En découle donc des situations ubuesques où des clubs de même discipline ont repris pour les mineurs dès le 15 décembre et d’autres, de même nature, attendent toujours. « Par exemple, la pétanque dans la salle des Orgues d’Espaly n’a pas pu reprendre, se désole Romain Sagnard, alors que dans les boulodromes, classés X, les mineurs peuvent pratiquer. » Pourquoi ? Parce que la salle des Orgues est classée L car la moitié de l’année elle sert de salle polyvalente pour le carrefour des associations, des salons ou des forums. Et on ne change pas de classement en un claquement de doigts.

« On n'en peut plus d'attendre ! On est les oubliés ! »

Autre exemple, la danse a pu reprendre pour les mineurs le 15 décembre à l’Atelier des arts du Puy car il s’agit d’un ERP classé R, à vocation d’enseignement puisque c’est un conservatoire. La plupart des écoles de danse privées ont également pu reprendre puisque leurs salles sont majoritairement classées R. À l’inverse, les élèves de l’association Centre Danse rongent toujours leur frein car ils pratiquent principalement au centre Pierre Cardinal du Puy, un ERP L. Sa professeure Elsa Beraguas crie à l’injustice : « Mes danseuses et danseurs et moi, on n'en peut plus d'attendre ! On est les oubliés ! » Ses élèves n’ont plus dansé ensemble depuis le 30 octobre (si ce n’est pour un flashmob de protestation le 28 novembre au Puy). Et c’est le cas de toutes les associations officiant au centre Pierre Cardinal, à Roger Fourneyron, à la salle Jeanne d'Arc, ou encore à la Maison de la citoyenneté du Puy. « C’est ridicule, peste Romain Sagnard, on se bat depuis six mois avec la préfecture pour leur demander de classifier par nature d’activité et non par ERP. » Et de soulever un paradoxe parlant : « Si un établissement scolaire demandait à faire de la danse au centre Pierre Cardinal, il en aurait le droit, mais pas les associations de danse ! »

- des salles d'audience des juridictions ;
- des salles de vente ;
- des crématoriums et chambres funéraires ;
- de l'activité des artistes professionnels (à huis clos) ;
- des groupes scolaires et périscolaires, uniquement dans les salles à usage multiple ;
- de la formation continue ou professionnelle, ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles, uniquement dans les salles à usage multiple ;
- des évènements indispensables à la gestion de crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation
- des assemblées délibérantes des collectivités ou de leurs groupements, et des réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire
- de l’accueil des populations vulnérables et distribution de repas pour des publics en situation de précarité
- de l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination

Ces communes avaient raison

Polignac et Chaspuzac avaient autorisé les clubs à utiliser leurs salles communales, classées L. Elles étaient donc dans leur bon droit.

Si la Ville et l’Agglomération du Puy s’en tiennent au strict respect des décrets du Gouvernement – au grand dam de nombreuses associations – certaines municipalités ne font pas dans le détail. Nous avons ainsi connaissance d’au moins deux communes du bassin du Puy qui autorisent des associations sportives à venir pratiquer dans leurs salles communales, classées L, pour les mineurs, depuis le 15 décembre et dans le respect du protocole sanitaire. Quelle serait la sanction si la préfecture venait à l’apprendre ? « Je ne sais pas, répond Romain Sagnard, la fermeture administrative je suppose, peut-être une amende. »

Ce jeudi 7 janvier, à 18 heures, le Gouvernement donnera une nouvelle conférence de presse. La « clause de revoyure » promise est attendue comme le Messie par toutes les associations encore à l’arrêt.

Les activités et catégories d’établissements autorisés à ouvrir au public durant l’état d’urgence sanitaire sont encadrées au niveau national par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, consultable sur le site de legifrance ici.

Depuis le 15 décembre 2020, la reprise des activités sportives et d'enseignement artistiques a été autorisée dans les établissements recevant du public (ERP) de type X (gymnases), PA (plein air) et R (enseignement) à destination des enfants mineurs dans le cadre d'activités scolaires, périscolaires et extrascolaires encadrées. La reprise de ces activités avait également été autorisée pour les mineurs dans les salles polyvalentes (ERP de type L) dans le cadre d’activités scolaires et périscolaires, sans possibilité alors de reprendre les activités de loisirs extrascolaires.

Depuis le 23 décembre 2020, la reprise des activités extrascolaires encadrées pour les mineurs est autorisée dans les ERP de type L.

En conséquence, la reprise des activités sportives, de création et d'enseignement de pratiques artistiques pour les mineurs est à ce jour autorisée, dans les mêmes conditions et dans le respect des protocoles sanitaires stricts applicables selon la discipline, dans tous les établissements de type X, PA, R et L, ainsi que pour les artistes professionnels et des élèves majeurs dans le cadre de cursus diplômants.

La reprise des activités sportives et artistiques de loisirs pour les adultes n'est par ailleurs autorisée à ce jour que dans les établissements sportifs de plein air (PA), à l’exclusion des sports collectifs et de combats.

Les conditions de pratique pour les catégories de personnes autorisées à pratiquer (dont les mineurs) sont les suivantes :
- Respect d’une distanciation physique de 2 mètres entre pratiquants, sauf pour les sportifs professionnels et de haut niveau lorsque l’activité ne le permet pas par nature ;
- Port du masque obligatoire dans l’enceinte des établissements dès lors que l’activité sportive cesse pour les personnes de plus de 11 ans.

 

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1 commentaire

bc

ven 08/01/2021 - 13:52

Vous pouvez nous rappeler qui est le maire de Chaspuzac ? Le Président de l’Agglo n’est visiblement pas au courant de la réglementation pourtant il est très entouré ( peut être trop ) de collaborateurs ou collaboratrices en appui sur le territoire !!!