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Démarchage téléphonique : ce qui change à partir de ce mardi 11 août
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À compter d'aujourd'hui, le démarchage téléphonique non sollicité est interdit en France, quel que soit le secteur d’activité. Les consommateurs ne pourront être contactés qu’après avoir donné leur consentement explicite, ou dans le cadre d’un contrat en cours.
La loi du 30 juin 2025 renforce les règles encadrant le démarchage téléphonique. Désormais, un professionnel ne peut appeler un consommateur que si celui-ci a préalablement donné un consentement libre, spécifique, éclairé et révocable. Une exception demeure pour les appels concernant un contrat déjà en cours.
Les professionnels devront être en mesure de prouver ce consentement et d’en conserver la trace pendant au moins trois ans. Le consommateur pourra demander à accéder à cette preuve.
Avec l’entrée en vigueur de ces nouvelles règles, l’inscription à Bloctel, le service d'opposition téléphonique, n’est plus nécessaire : le dispositif disparaît à compter de ce mardi 11 août 2026.
Certains domaines restent par ailleurs totalement interdits au démarchage téléphonique, même lorsque le consommateur a donné son accord. C’est notamment le cas de la rénovation énergétique, de l’adaptation des logements aux personnes âgées ou en situation de handicap et de l’utilisation du compte personnel de formation (CPF).
En cas de démarchage en infraction avec ces règles, les consommateurs peuvent effectuer un signalement sur la plateforme gouvernementale SignalConso.
