Coup de théâtre judiciaire pour le parc éolien du Plateau des Vastres

Par Nicolas Defay ven 04/11/2022 - 17:00 , Mise à jour le 04/11/2022 à 17:00

En octobre 2018, les opposants au projet d’implantation de 5 éoliennes dans la commune des Vastres ont sabré trop tôt le champagne. Après que la justice ait jugé une 1ere fois dans leur sens il y a 4 ans, un arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Lyon en date du 20 octobre 2022 vient de tout remettre en cause.

C’est la douche froide pour celles et ceux dressés depuis des années contre le projet porté par BayWa r.e. du Groupe Quénéa’ch. Cette entité et la Sarl Platayres Energies avaient prévu d’implanter 5 éoliennes sur le plateau des Vastres. Après une enquête publique en 2018 où 586 avis avaient été recueillis composés de 512 défavorables au projet éolien, après un arrêté préfectoral signé le 21 septembre 2018 par le Préfet de l’époque, Yves Rousset, refusant la construction des 5 aéroporteurs, le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand tranche en faveur des opposants.

« Ce qui est choquant pour nous, c’est la manière employée pour balayer d’un revers de main tout ce qui avait été analysé et jugé précédemment. Ni l’avis de l’État, ni les 88 % contre le projet (ratio de l’enquête publique) ont été pris en considération ». Gilbert Richaud, APPEM

Le 20 octobre 2022, soit 4 ans après cette victoire des « contre », le recours effectué par BayWa r.e. auprès du Tribunal Administratif de Lyon est alors étudié et jugé. Le marteau écrase les avis de l’enquête publique et la décision des services de l’État. « Le Tribunal de Lyon fait table rase de tout ce qui a été produit avant », confie, indigné, Gilbert Richaud, Président de l'Association pour la Préservation des Paysages Exceptionnels du Mézenc (APPEM).

Il précise : « Cette nouvelle décision de justice enjoint au Préfet de la Haute-Loire, Eric Etienne, à délivrer l’autorisation d’exploitation du parc éolien que la majorité pourtant refuse ».
 

« Nous avons décidé de contester la décision (...) auprès du Conseil d’État »

Devant ce retournement judiciaire qui apparaît comme totalement incohérent aux yeux des opposants, trois structures ont organisé une rencontre le 29 octobre 2022 pour préciser leurs moyens d’action. « À cette réunion, il y avait l’APPEM, la municipalité de Fay-sur-Lignon et un collectif d’habitants issus de plusieurs villages altiligériens et ardéchois, détaille Gilbert Richaud. Ce jour-là, nous avons décidé de contester la décision de la Cour Administrative d’Appel de Lyon auprès du Conseil d’État ».

Il ajoute : « Nous avons également sollicité un entretien d’urgence avec le Préfet de la Haute-Loire pour connaître sa vision sur cette affaire. D’autres actions sur le terrain et médiatiques ont aussi été discutées ».

A la suite de l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Lyon du 20 Octobre2022 aux termes duquel le Préfet de Haute-Loire est enjoint à délivrer l’autorisation d’exploitation d’un parc éolien sur le territoire de la commune des Vastres, l’Association pour la Préservation des Paysages du Mézenc (APPEM), le Collectif des habitants du plateau des Vastres et la municipalité de Fay-sur-Lignon ont organisé le 29 Octobre 2022 une réunion à Fay-sur-Lignon. Cette réunion invitait à débattre de la nouvelle situation et envisager les suites à donner à ce jugement.

Les trois entités organisatrices rappelaient à la centaine de personnes présentes, les péripéties judiciaires de ce projet d’implantation et du contexte particulier lié notamment à l’existence d’un deuxième projet sensiblement différent du premier piloté par le même opérateur.

M. Fargier, président de la Communauté de Communes Mézenc-Loire-Meygal a défini les contours du futur PLUi (approbation prévue en 2023). En ce qui concerne les énergies renouvelables, la priorité est accordée au photovoltaïque notamment sur les bâtis agricoles, les délaissés et les espaces déjà artificialisés. Le futur PLUi limite les zones ouvertes à l’éolien à la seule emprise existante située sur les communes de Freycenet-la-Tour et de Moudeyres.

Mme Roche, maire de Mars (commune appartenant à la Communauté de Communes du Val d’Eyrieux), a exprimé ses plus vives inquiétudes par rapport à ces projets d’implantations et leurs impacts sur sa commune et sur les initiatives en cours du Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche.

Les participants à la réunion ont ensuite exprimé une opposition déterminée à tous projets éoliens dans un secteur inscrit dans l’environnement direct d’un site classé emblématique.

Les trois entités organisatrices de la réunion ont d’ores et déjà demandé un entretien au Préfet de la Haute-Loire dont les avis des services unanimement défavorables à ce projet ont été balayés d’un revers de main par la Cour d’appel. Elles ont décidé pour cette raison de contester la décision de la Cour Administrative d’Appel de Lyon du 20 Octobre-2022, auprès du Conseil d’État notamment pour une plus sérieuse prise en compte des paysages.

La réunion s’est ensuite poursuivie par des échanges sur les différentes manières de manifester notre opposition à ce projet notamment par de futures actions de terrain.

« L’argumentation des opposants ne tient pas la route »

De l’autre côté, Jean-Luc Chambon, Maire des Vastres, soutient comme son prédécesseur le projet éolien. « J’ai été moi-même étonné de la décision de justice, partage-t-il. Mais cela démontre bien que l’argumentation des opposants ne tient pas la route. D’ailleurs, jamais les membres de l’APPEM sont venus me voir pour parler du sujet. »

Il continue : « J’entends leurs arguments. Mais l’importance d’aujourd’hui n’est pas de regarder simplement que sa maison et son bout de territoire. L’importance est de tout faire pour sauver la planète qui est malade dans son ensemble ».

« Nous n’avons plus la neige d’hiver qui nous faisait nos réserves d’eau. Et le sujet de l’énergie est on ne peut plus grave. Aujourd’hui, nous n’allons pas droit dans le mur. On est dans le mur ! ». Jean-Luc Chambon, maire des Vastres

L'horizon dans le secteur du Mézenc avec les éoliennes (projection).
L'horizon dans le secteur du Mézenc avec les éoliennes (projection). Photo par Baywa-re.fr

« Vous croyez réellement que les gens viennent ici pour admirer des éoliennes ? »

Les 5 éoliennes, si elles voient le jour, ponctueraient l’horizon de leur longues pales blanches dont les extrémités évolueraient à 150 mètres de hauteur. « Nous ne sommes pas contre l’implantation de telles machines, nuance le Président de l’APPEM. Mais il ne faut pas les mettre n’importe où ! Vous croyez réellement que les gens viennent ici pour admirer des éoliennes ? Nous avons une chance inouïe de posséder ce paysage sauvage que des milliers de touristes recherchent. Des éoliennes ici gâcheraient non seulement cette richesse unique mais mettrait aussi un frein économique à cause d’un tourisme menacé ».

Un argument que contredit Jean-Luc Chambon. « C’est faux de dire que cela va changer la donne pour l’attrait touristique du territoire. Les gens sont maintenant habitués à la présence des éoliennes. D’autre part, il y a même des endroits comme du coté d’Ally où des circuits touristiques sont organisés. 9 000 entrées ont été enregistrées dernièrement sur ce parc éolien ! »

« Avoir de l’argent qui entre ainsi, c’est bon pour tout le monde »

Jean-Luc Chambon admet tout de même que l’implantation d’aéroporteur est une manne financière pour la commune. « Un loyer est versé pour chaque mise en place d’une éolienne, indique-t-il. Cela est évidemment un bénéfice loin d’être négligeable ».

Il termine en ces mots : « Je pense que tout le monde a remarqué que les coûts de fonctionnement des communes ont littéralement explosé. Avoir de l’argent qui entre ainsi, c’est bon pour tout le monde, pour la commune, pour la Communauté de communes qui perçoit des taxes et pour tous les habitants ».

L'emplacement des éoliennes sur une carte de Haute-Loire.
L'emplacement des éoliennes sur une carte de Haute-Loire. Photo par APPEM

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3 commentaires

ph

sam 05/11/2022 - 17:07

Les éoliennes sont   portées par un lobby politico économique mais comment croire encore à la démocratie quand on voit un tribunal mépriser les avis des experts  et celui du public .

Simple rappel : l'enquête publique ,donc ouverte à tous  avait recueilli

586 avis  dont 512 Défavorables . A quoi bon ?

ch

sam 05/11/2022 - 08:57

Une excellente nouvelle qui va dans le bon sens dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. C'est curieux comme le regard a changé au fil des années sur ces éoliennes. Lorsque les premières d'entre elles furent installées dans le département, tout le monde venait s'extasier en famille devant ces modernes moulins à vent. Aujourd'hui, on leur crache dessus, en invoquant leur laideur. Si l'on reste sur le registre du beau, vous conviendrez, qu'en terme de laideur, la centrale nucléaire bat tous les records, mais on ne parle jamais de cette laideur là. Comme il faut de tout pour faire un monde, il faut aussi des éoliennes dans le grand mix énergétique, n'en déplaise aux lobbyistes qui cherche à nous convaincre de leur inutilité.

CC

st

ven 04/11/2022 - 18:37

Comment peut-on être contre des éoliennes, qui n'ont jamais fait aucun mort, en 2022 ? Ce n'est pas la solution miracle mais c'est toujours mieux que des centrales au charbon. On constate chaque année un dérèglement climatique et on ne doit donc plus se poser de questions. Une éolienne n'est pas plus laide qu'un pylône électrique ou un hangar agricole avec souvent sa montagne de déchets autour (tracteurs abandonnés, bidons vides, vieux plastiques déchirés, etc.). J'habite face à une montagne et je rêve d'y voir des éoliennes produire de l'énergie (presque) propre. Je ne suis pas naïf, je sais bien que ce n'est pas si rose. On sera mort avant que les choses ne bougent : panneaux solaires sur les toits de tous les immeubles, mini éoliennes en ville, etc.