Conseil d’Agglo : qui s'occupe des eaux pluviales ?

ven 12/06/2020 - 22:58 , Mise à jour le 27/11/2020 à 09:05

Jeudi 11 juin 2020 à 18h30, le conseil communautaire de l'Agglomération du Puy-en-Velay a réuni les représentants des 72 communes qui le compose. Les présents ont validé les comptes 2019 et présenté les orientations pour 2020. La ligne est claire quant à la non modification des projets proposés avant la crise. Ceci, même si les recettes, en particulier celles de la fiscalité économique, se révèlent bien moindres que celles envisagées à l’origine.
Cécile Gallien, maire de Vorey-sur-Arzon, est intervenue pour faire remarquer "la réunion prématurée de l’instance dans la mesure où 11 communes n’avaient pas pu désigner leurs représentants du fait du résultat non définitif des élections municipales".
Michel Joubert, le président en exercice prolongé de cette mandature, a répondu "qu’il en était conscient mais qu’il fallait bien malgré tout réunir l’instance afin de valider les comptes 2019. Et surtout pour opérer le lancement des projets 2020 afin de s’engager sur la voie de la relance économique".

> Lire aussi : Conseil d’Agglo : des analyses contrastées (14/06/2020)

Les eaux pluviales n’ont pas fini de faire aussi couler de l’encre
La question du traitement des eaux pluviales a encore fait l’objet d’une délibération spécifique et fut l’occasion d’une belle passe d’armes entre l'ancienne municipalité de Vals près Le Puy et Laurent Bernard, le nouveau maire. Ce dernier a clairement signifié sa volonté d’exister devant les anciens capitaines du bateau valladier. La résolution présentée par Michel Joubert visait à transférer les compétences de gestions des eaux pluviales aux communes ce qui permettrait à l'Agglo de faire une économie de près d’1,5 millions d’euros. Mais pour Laurent Bernard, “cette compétence n’appartient plus aux communes depuis le 1er janvier 2020, date de la mise en application de cette disposition de la loi NoTRE qui fait de cette compétence une obligation des communautés de communes". Il argumente encore en précisant que "la perception chargée de mettre en forme son budget municipal n’accepte pas à l'heure actuelle l’inscription de cette ligne budgétaire et pense donc qu’il n’est pas utile de gréver inutilement le budget des communes".
En réponse, Michel Joubert, a affirmé "que le maire est maitre chez lui, que le percepteur n’est qu’un exécutant au service de la mairie et qu’il n’a pas à imposer ses vues. Qu'in fine, il est toujours possible d’affecter une somme de réserve en vue des dépenses imprévues." Il a ajouté "qu’il n’y aurait plus de raison d’élire un maire si celui-ci ne pouvait même plus s’occuper des aqueducs à déboucher et que les services techniques de l’Agglo, s'ils devaient être seuls compétents, risquaient bien de n’intervenir que dans un délai de 3 ou 4 jours et d’une centaine de kilomètres inutilement coûteux quand un technicien municipal sur place pourrait, lui, régler l’affaire dans l’heure".

La disposition adoptée
Le sénateur Laurent Duplomb est venu appuyer la position du bureau de l'Agglo. Il a tenté d’éclaircir cet imbroglio législatif en détaillant par le menu les étapes des discussions au palais du Luxembourg et les tractations en coulisses. Son argumentation, bien que très détaillée, a laissé planer le doute notemment lorsqu'il a assuré "du retour de la compétence des eaux pluviales aux mairies dans un futur proche, de la voix même du chef de cabinet du ministre des collectivités territoriales". Devant le mutisme des autres élus, la disposition a été adoptée. 

Vente du centre multi-activités de Chomelix et procédure de reprise du golf de Ceyssac
Parmi les points importants du long ordre du jour ont figuré la vente de deux équipements importants, à savoir le golf de Ceyssac et le centre multi-activités de Chomelix. Le centre de Chomelix n’ayant reçu qu’une seule proposition, il a fallu acter cette vente malgré une offre deux fois inférieure à l’estimation des domaines par l’acquéreur potentiel qui s’engage en compensation à des travaux d’ampleur. La vente sera assortie d'une clause de réméré qui lui interdira de faire une revente bénéficiaire dans un délai court.
Quant au golf, le président a argumenté en relevant que l’obligation, année après année, d’insuffler des liquidités par un éternel vote de subvention exceptionnelle afin d'équilibrer les comptes a fait pencher la balance dans le sens d’une privatisation de l’équipement.
À ce jour, cinq repreneurs doivent finaliser leur dossier de reprise d’ici la fin juin pour envisager l’accord de la cession lors du conseil de septembre. Les deux propositions ont été adoptées par un vote unanime.

Travaux au centre de tir sportif de Beaulieu en vue des JO 2024
La communauté d’agglomération, depuis son extension, a hérité du centre de tir de Beaulieu. En vue d’obtenir une labellisation de centre de préparation aux jeux olympiques et peut-être accueillir l’équipe de France en préparation pour Paris 2024, il y aurait urgence à faire des travaux de mise aux normes en particulier par une étude sur le traitement de la filtration de l’air sur les zones de tir.
Au 45 000 € initialement proposés dans la délibération pour les travaux de 2020, Michel Joubert propose un élargissement de l’enveloppe afin de financer cette étude.

Culture, une saison tronquée et des recettes en berne
Le secteur de la culture est celui qui est le plus lourdement impacté par la crise sanitaire avec l’annulation de nombreux événements, l’arrêt et le report de la saison culturelle mais aussi la fermeture des centres d’enseignements. Le soutien au secteur par l'agglomération ne se dément cependant pas. Les tarifs resteront identiques malgré les pertes et les deux sites d’enseignement que sont l’atelier des arts du Puy et l’école de musique de l’Emblavez verront leur travail conforté par des recrutements et un ajustement des tarifs pour les familles les moins aisées.

Le Puy, ville du numérique, mais le fablab’ en danger
Michel Roussel, maire d'Aiguilhe, a pris un long moment pour défendre les trois projets qui doivent contribuer à renforcer l’image de numérique de pointe de la communauté d’agglomération du Puy.
Ce conseil aura ainsi acté la naissance d’une “brasserie du digital” visant à regrouper dans une sorte de pépinière du numérique (des porteurs de projets et des start-up) soutenue dans le budget 2020 à hauteur de financement de 60% l’année de son lancement, soit un montant imputé sur le budget 2020 de 85 000 euros. Cette subvention aura vocation à se reporter d’année en année pour au moins 5 ans avec une inversion progressive de la proportion du financement public-autofinancement.

HeriTech ? What is it ?
Michel Roussel a développé un autre projet numérique : “En créant HeriTech, la Haute-Loire souhaite allier Héritage (ce dont nous héritons nous-mêmes et que nous transmettrons à nos enfants) et Technologie, car c’est aujourd‘hui en grande partie grâce au numérique que l’on peut valoriser le patrimoine, en offrant l’accès et en renforçant la découverte. La première édition doit réunir les 100 plus grands experts publics et privés du secteur, ainsi que les élus férus de patrimoine et d’innovation. L'édition 2021, qui sera davantage ouverte au grand public”.
Campus 26 sera une école de codage informatique car "il n’y a pas ce type d’offre de formation alors que des besoins nombreux ont été détectés, ajoute Michel Roussel. Cette école s’adressera à des personnes souhaitant réorienter leur carrière".
À la question posée dans l'assitance de savoir ce que devenait le lab’ du Pensio dans cette batterie de projets, Michel Roussel a répondu "que la directrice du lab' du Pensio, sollicitée, avait décliné la proposition de s’associer à la brasserie du digital et que dès lors, le Fablab devrait trouver son propre modèle économique en s’associant par exemple avec l’Esepac". (Notre article sur le sujet )

T.C.

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