Conseil communautaire de l'agglo du Puy : au fil des dossiers

ven 12/06/2015 - 19:41 , Mise à jour le 27/11/2020 à 08:35

Le Conseil de la communauté d'agglomération du Puy s'est réuni ce jeudi 11 juin 2015 en début de soirée avec la bagatelle de 77 dossiers à l'ordre du jour.
Sans vouloir offenser personne, ni éluder des sujets paraissant mineurs, comme par exemple le vote de l'assemblée pour savoir si le tabac presse du 27 boulevard Carnot pourrait vendre à l'avenir des tickets utilisables sur le réseau urbain (un élu s'est également étonné que ce point soit à l'ordre du jour), la rédaction de Zoomdici vous propose un condensé, en vrac, des points chauds abordés par les élus ce jeudi soir.

L'accueil des camping-cars sur le site de la gare SNCF confié en DSP
L'agglo prévoit la création d'une aire de camping-cars de 28 emplacements sur le site du Pôle d'Echange Intermodal de la gare SNCF. Le service mis en place permettra l'accueil 24 heures sur 24 des camping-caristes, moyennant le paiement automatisé d'une redevance. Pour assurer la gestion quotidienne de ce nouvel équipement (encaissement automatisé, suivi, contrôle et maintenance de cette aire d'accueil), la collectivité souhaite mettre en place une délégation de service public (DSP), car “elle nécessite un savoir-faire que les services de l'agglo ne possèdent pas”.
Laurent Johanny, absent pour raisons professionnelles, avait donné procuration au maire de Chadrac, et a regretté : “une nouvelle fois, l'exécutif choisit de confier à une société privée la gestion d'une installation publique, pour laquelle les citoyens de l'agglo ont contribué à travers leurs impôts […]. Il me semble nécessaire de prendre du recul et de se rapprocher d'intercommunalités qui gèrent directement ce type d'équipements”. Il a donc voté contre, tout comme Gérard Convert, le maire PS de Chadrac, mais le projet a été validé à la majorité.

"Une hausse de 11 % par rapport au budget initial" pour le CFA de Bains
Dans le cadre des travaux de rénovation et d'extension du CFA de Bains, il est nécessaire de passer plusieurs avenants à des travaux supplémentaires. Le montant total du marché s'élève désormais à environ 21 millions d'euros TTC, ce qui représente "une hausse de 11 % par rapport au budget initial", déplore Gérard Convert, qui a décidé de voter contre, tout comme Laurent Johanny, soulignant "la faiblesse de la maîtrise d'oeuvre dans ce dossier".
Le Président de l'agglo Michel Joubert a précisé : "il faut clore ce dossier avant la fin de l'année car sinon, on risque de perdre les subventions FEDER". Quant à Michel Decolin, 2ème vice-président de la collectivité et maire de Bains, il a d'abord reconnu : "c'est vrai que la maîtrise d'oeuvre n'a pas été à la hauteur, mais il y a aussi des impondérables, et le bâtiment présentait une importante présence d'amiante". Le Conseil Communautaire a voté pour la signature de ces avenants supplémentaires à la majorité.

Rives de la Loire : les aménagements réalisés ne sont pas pris en compte
Concernant l'aménagement de la Loire, durant le premier semestre 2015, une consultation a été organisée sur le projet de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et sur le projet de plan de gestion des risques d'inondations (PGRI) du bassin Loire Bretagne pour la période 2016-2021. Le Comité de bassin Loire Bretagne a demandé à l'agglo du Puy si elle avait des remarques... et elle en avait !
Elle reproche notamment à l'Etat de ne pas prendre en compte les aménagements réalisés à Brives pour endiguer les crues, des aménagements qui ont coûté cher à la collectivité. Pire, dans le cadre du nouveau PPRI, la surface des zones inondables est augmentée. "Il faut que la solidarité s'exprime aussi de l'aval vers l'amont", a conclu Michel Joubert, et l'agglo a donc émis un avis défavorable au SDAGE, et un avis favorable (avec réserves) au projet de PGRI du bassin Loire Bretagne. Seul Laurent Johanny a voté contre, déplorant : "en République, on ne s'assoit pas sur les lois, on les respecte. Les réserves de l'exécutif s'apparentent à une demande de petits arrangements au détriment de la sécurité des citoyens".

Extension du réseau haute-tension sur la ZA de Chaspuzac
La collectivité a considéré qu'il était nécessaire d'étendre le réseau d'alimentation haute-tension sur 934 mètres sur la Zone de l'aérodrome de Chaspuzac. Les travaux s'élèvent à 44 496,96 euros et l'agglo devra financer 23 350 euros, comme il en a été décidé ce jeudi soir, le reste des dépenses étant pris en charge par le syndicat Départemental.

Deux lots de la Zone des Fangeas cédés
Deux lots ont été cédés par la communauté d'agglomération sur la Zone des Fangeas : un premier de 10 000 m² pour M.Feminier, qui va créer une SCI et qui projette de construire un bâtiment de 1 000 m² pour la vente et la location de matériel agricole et BTP, ainsi que l'entretien, les réparations mécaniques et carrosserie sur ce type de matériel. L'opération devrait être de l'ordre de 145 000 euros HT, augmentée des frais à la charge de l'acquéreur (notaire, géomètre...).
Le deuxième lot, d'environ 13 200 m², sera cédé aux Salaisons de Montagnac. L'entreprise a pour projet de construire un bâtiment de 1 000 m² pour le stockage de produits manufacturés et la fabrication de produits cuits. Le montant total serait de 191 400 euros HT, augmenté des frais à la charge de l'acquéreur (notaire, géomètre...).

La Librairie Laïque s'installe à Chaspuzac
Sur la zone de Chaspuzac aussi ça bouge. Une parcelle d'environ 5 775 m² est cédée à la société de menuiserie-serrureie BF ALU PVC, actuellement implantée à Loudes. Cette opération permettra le regroupement avec la société Hilaire Véranda de Barges. Cette nouvelle structure nécessitera la construction d'un bâtiment de 1 100 m² et comptera huit salariés et deux co-gérants. L'opération devrait avoisiner les 57 750 euros HT.
La Librairie Laïque va elle aussi acquérir une parcelle sur la zone de Chaspuzac, d'environ 18 000 m², pour environ 225 320 euros HT. Ses dirigeants souhaitent installer une plateforme logistique à partir de laquelle l'ensemble des unités de la Librairie seront livrées. Ce projet nécessite la construction d'un bâtiment de 3 000 à 3 500 m², dont le montant est estimé à 600 000 euros.

La halle multi-activités Les Orgues serait déjà prisée
Après la première manifestation organisée par Auto rétro Ponot, qui a recensé plus de 2 000 entrées durant trois jours d'exposition, la halle susciterait l'attention de plusieurs organisateurs d'événements. Pour en optimiser la gestion, la collectivité propose un principe de bi-saisonnalité, avec une partie hivernale de mi-octobre à mi-avril, réservée aux activités de pétanque et de tir à l'arc. L'agglo se réserve le droit d'organiser une poignée d'événements à son initiative. Les montants pour les sociétés organisatrices de concours de pétanque et pour les particuliers ont été décidés.
Quant à la partie estivale, elle sera réservée aux événements. Le gravier sera enlevé et l'espace sera configuré pour accueillir les manifestations. L'idée est de favoriser l'organisation des salons, d'expositions, d'animations et d'événements à titre promotionnel et commercial.

Rénovation de “La Cure” à St-Christophe-sur-Dolaizon
La commune de Saint-Christophe-sur-Dolaizon souhaite procéder à la rénovation complète d'un bâtiment nommé "La Cure" en logements. Des candidats à la location s'étant manifestés, des travaux doivent être réalisés rapidement. La commune a sollicité l'agglo pour bénéficier de fonds de concours d'investissements. Elle bénéficiera de près de 3 800 euros pour assurer ces travaux de modernisation de ce logement locatif communal.

Vidéo-protection : l'Etat et le Département apportent plus de 140 000 euros
Pour attirer un maximum d'entreprises (et en conserver un maximum) sur ses zones d'activité, l'agglo en poursuit l'aménagement. C'est dans ce cadre que 14 caméras de vidéo-protection ont été installées dans les zones de l'aérodrome de Chaspuzac, de la Plaine de Bleu à Polignac ou encore de Corsac à Brives-Charensac. L'idée est de limiter les délits et rassurer les entrepreneurs.
Le coût total estimatif est d'environ 232 430 euros. Grâce au concours de l'Etat (92 972 euros) et du Département (49 307 euros), la part de la communauté d'agglomération du Puy-en-velay s'élèverait à 90 150,18 euros HT, à laquelle s'ajouterait la totalité de la TVA de 46 486 euros, soit un total de 136 636,18 euros TTC.

L'IUT de Chimie fête ses 20 ans
L'association FEDEP (fédération des étudiants Ponots), avec le soutien de l'équipe pédagogique de l'IUT organise le 20ème anniversaire de l'IUT Chimie du Puy, le week-end des 4 et 5 juillet prochains. Ce sera l'occasion de rassembler certains anciens étudiants et les actuels pour deux journées ponctuées d'échanges. Environ 500 personnes ont d'ores et déjà répondu favorablement à l'invitation.
Le budget prévisionnel de cet événement s'élève à 17 090 euros et l'agglo participera à hauteur de 3 090 euros, alors que la région et l'IUT apporteront chacun 3 000 euros.

Une subvention à la SPA de 0,70 euro par an et par habitant
Depuis plusieurs années, l'agglo participe financièrement au fonctionnement de la SPA. En 2013, le montant de la subvention a été réévalué à 0,70 euro par an et par habitant. La population au dernier recensement étant de 58 522 sur le territoire de l'agglo, la subvention annuelle de l'agglo pour la SPA en 2015 sera de 40 965 euros.
L'an dernier, la rédaction de Zoomdici avait consacré un dossier sur les 130 communes du département “hors-la-loi”, car elles n'ont pas de convention fourrière et ne participent donc pas au financement de ce service public. Pour la SPA de Haute-Loire, le déficit était par conséquent de 30 000 euros. L'agglo lui avait alors octroyé une subvention de 20 000 euros, et Michel Joubert avait déploré : “on ne peut pas chaque année compenser les mauvais élèves du département”. 

"L'opacité du fonctionnement des services" dénoncée par Laurent Johanny
Restait enfin le débat concernant les comptes administratifs 2014, qui reprend l'ensemble des recettes et des dépenses réalisées au cours de l'année, mais aussi les dépenses engagées et non mandatées à la fin de l'année 2014 et les recettes prévues, mais restant à réaliser.
L'examen du budget principal a été adopté à la majorité, même si Laurent Johanny s'y est opposé, déclarant dans sa procuration : "de par l'opacité du fonctionnement des services (mutualisation illisible avec la ville), la main-mise du cabinet du maire du Puy-en-Velay et notamment celle de M. Figuet sur la direction des services, des investissements désormais systématiquement confiés à des sociétés privées par l'intermédiaire des délégations de service public, des choix stratégiques contestables et des méthodes de communication faisant fi de l'assemblée délibérante, je me prononce contre ce compte administratif".

  • Ce conseil communautaire a aussi été l'occasion de déterminer les subventions allouées par la collectivité pour les clubs communautaires pour la saison à venir, comme nous l'avons déjà détaillé dans un précédent article.

Maxime Pitavy

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