Conflits des dérogations scolaires : la main tendue par le maire

jeu 23/06/2016 - 14:59 , Mise à jour le 27/11/2020 à 08:42

La rédaction de Zoomdici a révélé cette semaine une situation où une famille habitant à moins de 200 mètres d'une école ne peut pas y scolariser ses enfants. Un article qui a suscité de nombreuses réactions et le maire du Puy l'a admis lors du conseil municipal : "c'est un exemple où il faut savoir se montrer plus souple et faire preuve de bon sens".
En amont du conseil municipal, plusieurs parents d'élèves se sont réunis devant la mairie du Puy pour scander "école publique en danger" et "stop aux inégalités dans le traitement entre public et privé".
Pierre Goubet est parent d'élève à l'école des Fraisses. Il explique ses motifs d'inquiétude, et de colère, au micro de Zoomdici.

Un compromis autour d'une commission
"Pour éviter le fait du Prince et faire du cas par cas, je propose la création d'une commission d'étude des dossiers", a lancé Michel Chapuis. Le maire de la commune d'origine devra y participer, tout comme les élus du Puy, mais aussi des représentants de l'Education Nationale et de la fédération des parents d'élèves.
Cette commission ad hoc est en bonne voie car Michel Chapuis a déjà pris contact avec l'inspecteur d'académie afin d'en imaginer la constitution. Enseignants et syndicats pourraient y siéger. "Il va falloir élaborer la composition de cette commission mais dans tous les cas, les dérogations devront demeurer exceptionnelles", a insisté le maire du Puy, "il ne faut pas que l'on soit envahi de demandes, au préjudice de tous".
Reste à savoir quand cette commission sera effective. "Ma volonté est vraiment d'avancer le plus vite possible sur ce sujet qui doit faire cohabiter réglementation et bon sens", nous confie Michel Chapuis, conscient cependant que cette commission ne pourra pas être opérationnelle avant la rentrée de 2017.

Un vote à l'unanimité sur les mesures de carte scolaire
La question des dérogations a été abordée au moment d'aborder le point numéro 21 de l'ordre du jour, qui portait sur les mesures de carte scolaire. Il y était proposé d'émettre un avis très favorable à l'ouverture de la quatrième classe à l'école élémentaire de Taulhac, idem pour l'attribution d'un poste UPE2A (Unité Pédagogique d'Enseignement pour élèves Allophones nouvellement Arrivés) à l'école élémentaire Michelet.
Les élus ont décidé, à l'unanimité de s'opposer à la fermeture d'une classe à l'école maternelle de Taulhac et au retrait du demi-poste implanté à l'école Jeanne d'Arc pour le dispositif "plus de maîtres que de classes". Enfin, ils ont pris acte de l'attribution de la décharge de direction pour l'école élémentaire de Taulhac et de la mise à disposition d'un poste à l'ITEP de Fontannes pour l'implantation d'une unité sur le Puy-en-Velay.

"Aucune école dans les communes limitrophes ne serait mise en danger car ils sont déjà inscrits dans le privé"
C'est lors du vote de ce rapport que le conseiller d'opposition (PS) Laurent Johanny a pris la parole pour dénoncer "une attitude hypocrite vis-à-vis de l'école publique" car il estime que "l'équipe municipale n'hésite pas à contraindre des parents à l'inscription dans le privé". Il a également balayé d'un revers de main l'un des arguments de la majorité : "aucune école dans les communes limitrophes à Taulhac ne serait mise en danger : ni à Cussac, ni à Vals, ni à Coubon pour la bonne et simple raison que ces enfants sont déjà inscrits dans les écoles catholiques du Puy".
L'adjointe aux écoles, à la petite enfance et à la famille Catherine Chalaye lui a répondu : "il faut déjà que les communes de départ jouent le jeu et acceptent de payer les frais de scolarité, ce qui n'est presque jamais le cas". Elle a également précisé que l'an dernier, parmi les demandes de dérogation reçues, une seule avait finalement abouti à une inscription dans le privé. Un argument à relativiser car comme les familles savent qu'elles essuient systématiquement des refus, les demandes ne sont pas légion...

----Dix millions d'euros pour les lycées privés régionaux
Outre la bourse au mérite de 500 euros pour les mentions "très bien" décrochées au bac, un autre rapport concernant l’investissement patrimonial des lycées privés, déjà soutenus dans leurs efforts du côté rhônalpin et donc bientôt sur le territoire auvergnat, devait être voté ce jeudi 23 juin par l'assemblée régionale à Lyon. Une initiative de Laurent Wauquiez, ancien maire du Puy.----- "Si la commune d'origine refuse de payer les frais de scolarité, c'est ensuite aux impôts ponots d'en absorber le surcoût"
Le maire Michel Chapuis a d'abord tenu à rappeler : "il faut prendre en compte la question dans son ensemble et avoir conscience du déséquilibre territorial : le Puy est la ville chef-lieu et beaucoup y travaillent sans y résider. Ils souhaitent donc y scolariser leurs enfants par commodité mais il y a un risque de vider les écoles périphériques". Il a cité comme exemple son confrère Adrien Dufix, à Coubon, qui a carrément mis en place un car scolaire pour amener les enfants jusqu'à son école. Et il a également rappelé que la nouvelle école d'Aiguilhe devrait être livrée l'an prochain.
S'il veut bien mettre un peu d'eau dans son vin, le Président de l'UDI de Haute-Loire a souligné : "il faut prendre en compte le risque financier car si la commune d'origine refuse de payer les frais de scolarité, c'est ensuite aux impôts ponots d'en absorber le surcoût". Et selon lui, les écoles privées ne sont pas forcément confessionnelles (exemple de la Calendreta) et "il y a des inscriptions dans le privé qui sont liées aux projets éducatifs proposés et qui peuvent séduire certaines familles".

Un contournement qui empêche d'avoir des données chiffrées et des outils d'analyse
Un autre problème soulevé par la majorité, c'est l'inscription des enfants directement à l'école, et non à la mairie comme celà doit normalement se faire. Un contournement de la loi qui permet à certaines familles d'inscrire leurs enfants dans des écoles où ils auraient été refusés, mais qui empêche aussi la mairie d'avoir des données chiffrées et des outils d'analyse sur cette problématique. 

----Une main tendue par le maire, "sincère et bien réelle", assure-t-il, qui constraste selon plusieurs parents d'élèves avec son prédécesseur, peu réputé pour être un homme de compromis.-----"Je salue la main tendue par Michel Chapuis"
"Je salue la main tendue par Michel Chapuis qui a entendu la colère mais surtout le désarroi de certains parents d'élèves", a déclaré Véronique Noura, la Présidente de la FCPE 43, "on peut se féliciter de la création d'une commission qui étudiera au cas par cas les demandes de dérogation des familles comme annoncée en conseil municipal, et à laquelle participera la FCPE 43".
Elle estime en effet que la situation actuelle au Puy-en-Velay concernant les demandes de dérogations n'est "satisfaisante ni pour les familles, ni pour les écoles, ni pour la commune" et qu'elle conduit certaines familles à scolariser leurs enfants dans les écoles privées confessionnelles, "parfois à l'encontre de leurs convictions personnelles, tout en vidant de fait les écoles publiques". Véronuique Noura a conclu : "j'espère que nous pourrons étudier sereinement les dossiers des familles qui font des demandes de dérogation, dans leur intérêt et celui des écoles publiques".

Maxime Pitavy

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