Collèges : le Conseil départemental ne donne pas plus au privé qu’au public, mais...

Le sujet est aussi nébuleux que vertigineux. Des millions d’euros par-ci, des millions par-là. De bonnes infos et des mauvaises. Des articles de presse qui pointent du doigt le déséquilibre des charges des établissements scolaires publics au profit des entités privées…

Afin de démêler cette pelote de laine où d’innombrables fils d’argent se croisent et se décroisent pour en faire un sacré sac de nœuds, nous avons posé la question aux principaux intéressés. Le Conseil départemental de la Haute-Loire pour les collèges et le Conseil régional pour les lycées.

Si le Département nous a répondus rapidement, la Région est restée muette après notre mail envoyé précisément le 16 octobre, mail comportant exactement les mêmes questions qu’au Département.

La Haute-Loire est dotée de 22 collèges publics, dont une cité mixte, 18 collèges privés. À la rentrée scolaire 2025, on comptait 5 480 élèves dans le public, 4 840 dans le privé.

Un calcul similaire entre le public et le privé

Le Conseil départemental rappelle que cette institution a, en effet, bien la compétence « Collège » et doit en assurer la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement.

« Le Département assure l’accueil, la restauration, l’hébergement ainsi que l’entretien général et technique, à l’exception des missions d’encadrement et de surveillance des élèves », liste le Département de la Haute-Loire.

En ce qui concerne le côté privé, l’institution doit prendre en charge les dépenses de fonctionnement des collèges privés sous contrat. Ces prises en charge prennent la forme de contributions forfaitaires versées par élève et par an, et « calculées selon les mêmes critères que pour les classes correspondantes de l’enseignement public ».

« La prise en charge du fonctionnement des collèges privés sous contrat par les Départements est donc une compétence obligatoire et doit être traitée de manière égale avec les collèges publics pour la partie Externat. » Le Conseil départemental de la Haute-Loire

Mais les collèges privés peuvent obtenir des subventions supplémentaires après l’aval de l’Académie

En ce qui concerne les dépenses d’investissement des collèges privés, ils peuvent obtenir des communes, des départements, des régions ou de l’État, une subvention, sans que cette subvention puisse excéder le dixième des dépenses annuelles de l’établissement.

« Les subventions d’investissement aux collèges privés par les Départements relèvent d’une action volontariste », précise encore le Département. 

D’après le Conseil départemental de la Haute-Loire, 2 510 euros par élève sont consacrés aux collèges publics et 926 euros/élève aux collèges privés.

« Ce constat tend à faire augmenter les aides aux collèges privés »

Attention, problème de maths... D’après le Conseil départemental, les aides aux collèges privés sont calculées sur la base des dépenses affectées au public par rapport au nombre d’élèves dans le public (en baisse) multiplié par le nombre d’élèves dans le privé (en hausse jusqu’à cette année).

Si cette équation ne parle pas à grand monde, il faut surtout retenir le résultat partagé par le Département lui-même : « Ce constat tend à faire augmenter les aides aux collèges privés ».

« Véritable particularité de la Haute-Loire, un collégien sur deux étudie dans un établissement privé ». Le Département

25 millions pour le public et 3 millions pour le privé

L’institution rappelle que les subventions d’investissement aux collèges privés par les Départements relèvent d’une action volontariste que « l’exécutif départemental souhaite maintenir parce que, véritable particularité de la Haute-Loire, un collégien sur deux étudie dans un établissement privé ».

Le Plan Pluriannuel d’Investissement 2021-2028 prévoit 25 millions d’euros pour l’entretien et la rénovation des collèges publics, quand il prévoit 3 millions d’euros pour les investissements des collèges privés.