C'est la fin des guichets permis de conduire et carte grise

mer 25/10/2017 - 13:37 , Mise à jour le 27/11/2020 à 08:48

Il s’agit d’une "réforme d’ampleur du service public" qui complète la réforme territoriale engagée depuis le début du quinquennat, et qui va "à la fois simplifier les démarches quotidiennes des citoyens tout en facilitant les conditions de travail des agents". 
Les services de l'Etat ont décidé de dématérialiser au maximum les démarches administratives dans le cadre du PPNG (plan préfecture nouvelle génération). Un coup de jeune pour "une préfecture qui vient chez vous", assurait Eric Maire, l'ancien préfet de Haute-Loire en septembre 2016, comme s'il reprenait un argument publicitaire.

La dématérialisation des procédures de transmission des dossiers entre administrations
En s’appuyant sur la généralisation du recours aux télé-procédures ou à des partenaires publics et privés tiers de confiance, le « Plan préfectures nouvelle génération » réforme profondément les modalités de délivrance des titres que sont la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise. La délivrance des cartes d’identité et des passeports s’appuie, depuis la fin du mois de mars 2017, sur la généralisation de la pré-demande en ligne pour l’usager et sur la dématérialisation des procédures de transmission des dossiers entre administrations. 
Il s’agit à présent de moderniser les démarches liées au permis de conduire et aux cartes grises. Cela aura pour conséquence la fermeture des guichets des usagers de la route des préfectures et des sous-préfectures à partir du 6 novembre 2017. Les demandes de titres se feront exclusivement par voie électronique. Le dépôt au guichet ne sera plus possible et l’envoi postal sera limité aux quelques cas pour lesquels la téléprocédure n’est pas encore en service. 

De nouvelles procédures entièrement sécurisées
Les télé-procédures permettent d’accomplir les démarches administratives courantes sur Internet, sans passer pas le guichet des préfectures. Ces nouvelles procédures sont entièrement sécurisées afin d’éviter les usurpations d’identité (des vérifications sont systématiquement opérées sur internet). 
Elles nécessitent donc la création d’un compte nominatif (compte individuel à créer), à réaliser sur le site Internet de l’Agence nationale des titres sécurisés. Une démarche que l'on peut effectuer depuis son domicile, via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. 

Quatre points numériques pour accompagner le public peut à l'aise avec l'outil Internet
Les points d’accueil numériques seront mis en place prioritairement aux personnes ne disposant pas d’un outil informatique personnel, ou peu à l’aise avec Internet. Les points accueil numériques offrent la possibilité d’effectuer facilement les démarches en ligne. Dès le 6 novembre 2017, quatre points numériques, seront déployés dans le département de la Haute-Loire : deux en préfecture au Puy-en-Velay et un dans les sous-préfectures de Brioude et d’Yssingeaux. 
A ces dispositifs, on peut ajouter la maison de service aux publics (MSAP) de Craponne-surArzon. Le public aura la possibilité de scanner des documents, d’imprimer les justificatifs de réception de ses dossiers et, le cas échéant, de se faire accompagner dans ses démarches par un « médiateur numérique ». L’État s’engage donc ainsi pour "réduire la fracture numérique". 

----La démarche d'immatriculation des véhicules peut être effectuée directement par un professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'intérieur (garage, professionnel du commerce de l'automobile, loueur...), que ce soit pour un véhicule neuf ou d'occasion. 
Idem pour les passeports biométriques et les cartes d'identité, que l'on peut déjà retirer dans une douzaine de mairies en Haute-Loire (la liste ici).-----Un maillage territorial des tiers de confiance
Les tiers de confiance sont, pour ce qui est des permis de conduire, des écoles de conduite agréées et pour les certificats d’immatriculation des véhicules (ex cartes grises), des professionnels agréés du secteur automobile. Dans un cadre contractuel, ils prennent en charge la demande pour le compte de leur client. Ils peuvent facturer aux usagers ce service rendu. Concrètement, les tiers de confiance effectuent les démarches pour le compte du demandeur. 
Par la suite, l’usager reçoit à son domicile le titre demandé (permis de conduire ou carte grise). La présence de ces tiers sur l’ensemble du département permettra de garantir un maillage au plus près de l’usager. La liste des professionnels habilités pour les démarches liées au certificat d’immatriculation est disponible en cliquant ici

Un serveur vocal comme ultime recours
Afin d’aider les usagers à trouver la réponse à ses questions, il a été développé un serveur vocal via un numéro national unique : 3400 (0,06 centime par minute soit 0,18 pour un appel de 3 minutes par exemple). 
Ce serveur vocal interactif (SVI) permettra d’avoir les informations sur l’ensemble des titres (certificat d’immatriculation, permis de conduire, carte d’identité et passeport). 

La RGGP avait conduit à la suppression des effectifs de 13 préfectures
Cette réforme structurelle met un terme à la logique de la révision générale des politiques publiques (RGPP) mise en œuvre entre 2008 et 2012, qui avait conduit à la suppression de 3 200 emplois dans le réseau préfectoral, soit l’équivalent des effectifs de 13 préfectures. Cette logique du rabot budgétaire conduisait à supprimer ces effectifs indépendamment des missions exercées, aboutissant à fragiliser des missions de service public essentielles. 
Au contraire, le Plan préfectures nouvelle génération (PPNG) "conforte ces missions essentielles et donne un cap au réseau préfectoral", selon les services de l'Etat, "un service public amélioré au plus près des citoyens, qui donne la priorité au développement des projets locaux, à la gestion locale des crises pour venir en secours aux citoyens, au respect des lois et à la lutte contre la fraude documentaire".

De six à vingt agents au Puy grâce au CERT
Pour mener à bien cette dématérialisation des démarches administratives, 47 plateformes spécialisées dans l’instruction des demandes de titres vont être installées à travers l'hexagone. Elles concerneront les quatre titres suivants : permis de conduire, certificat d’immatriculation (« cartes grises »), carte nationale d’identité (CNI) et passeport. 
La grande région Auvergne Rhône-Alpes comptera deux plateformes passeport-carte nationale d'identité : une au Puy et une à Saint-Etienne. En Haute-Loire, on est passé de six agents dédiés à cette tâche à une vingtaine dès le premier trimestre 2017. C'est grâce à ce CERT (centre d'expertise et de ressources tittres) que le département n'a pas été concerné par la perte d'effectifs.

À découvrir

Contenus sponsorisés

Vos commentaires

Se connecter ou s'inscrire pour poster un commentaire