Centrale de Chanteuges : le tribunal de Clermont rejette les demandes d'annulations

Une voisine du projet de construction de la microcentrale hydroélectrique de Chanteuges a vu sa demande d'annulation du permis de construction de cette microcentrale rejetée. En effet, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a jugé que cette demande, qui visait à dénoncer un caractère frauduleux à ce permis de construire, était bien trop tardive vis-à-vis du délai possible, de 3 mois après l'obtention du permis de construction. Cette riveraine est condamnée à verser 1 000 € à la communauté de communes des Rives-du-Haut-Allier, car aucune dispositions du code de l'urbanisme n'a été enfreinte.

Un ensemble d'association s'est également attaqué à ce projet, avec en tête la Fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de la Haute-Loire demandait l'annulation de l'arrêt qui autorisait cette micro centrale hydroélectrique de disposer de l'énergie de la rivière, en plus d'une compensation de 2 000 €. Cette demande a été faite sur l'affirmation de l'incompétence du préfet pour prendre cet arrêté. Le tribunal de Clermont-Ferrand a également rejeté cette demande, jugeant que le préfet était compétent, en réalisant tout le nécessaire pour que le projet respecte les dispositions des articles.