Centrale de Chanteuges : le tribunal de Clermont rejette les demandes d'annulations

mar 10/05/2022 - 23:00 , Mise à jour le 10/05/2022 à 23:00

Fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de la Haute-Loire, commune de Chanteuges ou encore riverains souhaitaient le 12 avril dernier l'annulation de l'arrêté du 15 novembre 2018 autorisant la Communauté de communes des Rives-du-Haut-Allier à disposer de l'énergie de la rivière Desges pour une centrale hydroélectrique sur la commune de Chanteuges. Une voisine du projet demandait quant à elle l'annulation du permis de construire de cette même micro centrale. Dans une décision du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ces demandes.

Une voisine du projet de construction de la microcentrale hydroélectrique de Chanteuges a vu sa demande d'annulation du permis de construction de cette microcentrale rejetée. En effet, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a jugé que cette demande, qui visait à dénoncer un caractère frauduleux à ce permis de construire, était bien trop tardive vis-à-vis du délai possible, de 3 mois après l'obtention du permis de construction. Cette riveraine est condamnée à verser 1 000 € à la communauté de communes des Rives-du-Haut-Allier, car aucune dispositions du code de l'urbanisme n'a été enfreinte.

Un ensemble d'association s'est également attaqué à ce projet, avec en tête la Fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de la Haute-Loire demandait l'annulation de l'arrêt qui autorisait cette micro centrale hydroélectrique de disposer de l'énergie de la rivière, en plus d'une compensation de 2 000 €. Cette demande a été faite sur l'affirmation de l'incompétence du préfet pour prendre cet arrêté. Le tribunal de Clermont-Ferrand a également rejeté cette demande, jugeant que le préfet était compétent, en réalisant tout le nécessaire pour que le projet respecte les dispositions des articles.

 

 

Vous aimerez aussi

À découvrir

Contenus sponsorisés

Vos commentaires

Se connecter ou s'inscrire pour poster un commentaire

1 commentaire

ni

sam 07/05/2022 - 10:05

Peut être que les opposants à ce projet s'éclairent à la bougie ? Ou sont favorable au nucléaire ? Ou bine on un vélo dans leur cave pour fabriquer leur propre energie electrique ?