Brives : la requête d'une commerçante contre la commune rejetée

jeu 23/11/2017 - 17:44 , Mise à jour le 27/11/2020 à 08:49

Les travaux de l'avenue Charles Dupuy, en 2012, avaient divisé. Les commerçants de cette voie, fréquentée par 10.000 à 15.000 véhicules chaque jour, s'étaient inquiétés de la transformation de la chaussée. Parmi eux, une gérante, qui était allée jusqu'au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Fin 2015, son établissement situé non loin du rond-point de la Chartreuse avait réclamé 100 000€ de dédommagement à la mairie de Brives. En cause selon elle : les travaux qui avaient réduit les possibilités de stationnement de ses clients, et rendu les manoeuvres d'accès au parking dangereuses.
Le lien avec le chiffre d'affaires pas établi selon le juge
Deux ans plus tard, le tribunal admistratif de Clermont Ferrand a tranché. Et la décision va du côté de la mairie. Dans leur jugement du mardi 21 novembre, les magistrats ont rejeté la requête de la commerçante. Pour une raison principale : le manque de preuves. "La société fait valoir qu’elle a subi une baisse drastique de son chiffre d’affaires du fait de l’importante chute de fréquentation de sa clientèle en raison des travaux, toutefois, la requérante [...] n’établit pas, par les documents qu’elle produit, que la diminution de son chiffre d’affaires serait la conséquence directe des travaux réalisés."

La commune de Brives-Charensac évite donc les 100.000€ d'indemnisation demandés, et sera même remboursée des frais de justice engendrés.

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