Bassin ponot : un fusil d'assaut saisi

lun 08/02/2016 - 20:44 , Mise à jour le 27/11/2020 à 08:39

Un homme habitant sur le bassin ponot a reçu la visite des gendarmes ce lundi 8 février 2016. Suite à un signalement, ceux-ci venaient à la recherche d'armes. Un fusil d'assaut M16 semi-automatique, 31 chargeurs pour fusils d'assaut et 5 400 munitions, dont des munitions 222 remington destinées à l'arme, ainsi que des munitions de calibre 12 et calibre 45 ont été trouvés.

La détention de ce matériel est soumise à autorisation. Autorisation que l'intéressé n'avait pas bien que passionné d'armes. Il a fait l'objet d'une reconnaissance préalable de culpabilité. Il devrait s'expliquer ultérieurement devant le tribunal correctionnel du Puy-en-Velay.

De catégorie B, l'arme saisie est semi-automatique; elle tire au coup par coup, sans avoir à actionner de mécanisme pour recharger l’arme. Elle est accessible à toute personne pratiquant le tir sportif et remplissant les conditions requises pour demander et obtenir une autorisation.

Outre la détention d’une arme de catégorie B sans autorisation, l'homme aurait commis quatre autres délits : la possession de 31 chargeurs alors qu'il est interdit d'en avoir plus de dix, de 5 400 munitions là-aussi limitées à 1 000 par arme et par an, de munitions de calibre 12, réservées aux personnes détenant un permis de chasse ou une licence de tir, et de cartouches de 45 ACP (catégorie B) normalement destinées à un pistolet du même calibre (ou à la mitraillette Thompson, arme rare et ancienne).

Le Ponot devrait se voir demander de justifier la provenance des munitions car celles-ci viennent vraisemblablement du commerce, et s'il suffit de posséder un permis de chasse pour certaines, l’autorisation de détention est obligatoire pour les autres. Le matériel pourrait donc avoir été volé, ou subtilisé avec l'aide de complicité.

De même, il devra justifier la provenance de l'arme. Celle-ci provient vraisemblablement d’une armurerie. Selon nos informations, il s'agirait d'un modèle que le fabricant a transformé à l’époque pour le marché civil, en supprimant le tir automatique et en modifiant le calibre d’origine, 5,56 OTAN, donc militaire, en 222 Remington civil. On peut donc supposer qu'elle a pu être volée en armurerie ou chez un particulier, soit subtilisée avec l'aide de complicité. A moins que le Ponot ne détenait l’arme dans le cadre de la pratique du tir sportif et qu'il ne s’en est pas débarrassée après l’arrêt de la discipline bien que cela soit obligatoire, car seules les armes de catégorie C peuvent rester la propriété du détenteur. Il pourrait aussi s'agir d'un tireur qui aurait oublié de faire sa demande de renouvèlement; les autorisations sont valables cinq ans et il faut refaire une demande trois mois avant l’échéance.

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