Baisse des impôts au Puy ? Oui et non...

dim 02/02/2014 - 15:29 , Mise à jour le 02/02/2014 à 15:29

On sait que le budget de la ville du Puy est certes tributaire des impôts mais surtout des dotations de l'Etat, en l'occurence la DGF (Dotation globale de Fonctionnement). Cette DGF sera réduite au niveau national de 1,5 milliard d'euros dans le budget 2014 de l'Etat.
Selon la Banque Postale, qui le révèle dans sa note de conjoncture : "si les collectivités devaient compenser la baisse historique des dotations de l'Etat annoncée pour 2014, elles devraient augmenter de 1,7 point l'ensemble des taux d'imposition". Le pari est donc osé pour l'équipe en place.

Baisse de la taxe... mais pas des impôts
----La taxe d'habitation (et la taxe foncière) est la multiplication de
1) La valeur locative cadastrale ( fixée annuellement par les Lois de Finances en fonction des indices (taux de croissance, inflation...). Cette valeur est transmise aux collectivités, afin que chacun puisse décider des taux d'imposition.
2) Le taux d'imposition décidé par la collectivité locale.
Exemple à Aiguilhe qui n'a pas changé le taux depuis plusieurs années, le montant augmente car il suit la valeur locative.

-----Présentée comme une des mesures phares de ce dernier conseil municipal de la mandature de Laurent Wauquiez, la baisse de la taxe d’habitation de 0,30 point pour la seconde année consécutive fait passer le taux de 19,49% en 2013 à 19,19% en 2014. Les taux de la taxe d’habitation et de la taxe du foncier non bâti reculent de - 1,5 % en 2014, une baisse annihilée par la hausse de la valeur locative (Voir encadré ci-contre).
« Les Ponots percevront une baisse légèrement moindre : le gouvernement matraque les gens, mais nous ne ferons pas payer l’addition aux Ponots et essaierons de les protéger », a lancé le député-maire, conscient que cette baisse modeste ne compensera pas les augmentations de toutes les autres taxes mais il explique : « Les taxes au Puy sont trop élevées, c’est un fait. Nous avons fait des efforts, qui doivent être poursuivis dans la durée. Nous souhaitons partager le fruit de ces efforts avec les habitants. Ce n’est pas rien : parmi 150 villes de même taille, nous sommes la quatrième a baisser autant cette taxe ». Voir le détail ici. Laurent Wauquiez s'explique au micro de Zoomdici. {{audio1}}

Pour l'opposition, c'est aussi une diminution des services rendus
Malheureusement, cette baisse sera noyée dans la masse puisque les taux d’imposition départementaux et régionaux devraient, eux, augmenter. L’opposition socialiste dénonce une nette diminution du service public dans la cité ponote et un transfert de charges à l'agglo qui justifieraient la possibilité de baisser la taxe d’habitation.
Arlette Arnaud Landau, ancienne maire du Puy aujourd'hui dans l'opposition au conseil municipal, reconnaît que cette baisse d'impôts demeure une bonne nouvelle mais la relativise car elle considère qu'elle s'accompagne d'une diminution des services rendus et que ce geste ne suffira pas à ramener de la population en centre-ville. Ecouter {{audio2}}

----Evolution de la taxe foncière au Puy depuis 2006 :
- de 2006 à 2008 : 25,84%
- 2009 : 27,00 % (soit une hausse de 4,49 %)
- 2010 : 28,05 % (soit une hausse de 3,89 %).
- 2011 à 2013 : 28,05 % pas d'augmentation.
-----Sur l'ensemble de la mandature, la taxe a augmenté
Au final, la taxe d’habitation sera passée de 18,23 % en 2008 à 19,19 % en 2014. Autrement dit, bien qu'il ait réduit le taux d'imposition deux années successives, Laurent Wauquiez aura tout de même enregistré une hausse de la taxe d'habitation sur l'ensemble de sa mandature (2008-2014), avec deux hausses successives les deux premières années de son mandat.
Le maire du Puy s'est toutefois engagé : « l’effort de diminuer les impôts doit être tenu sur la durée ». Le Puy est la ville qui comprend la taxe d'habitation la plus élevée de la communauté d’agglomération. La seconde commune où cette taxe est la plus élevée est Solignac-sur-Loire, avec un taux à près de 13%, ce qui représente un écart considérable avec Le Puy et qui pourrait décourager la population qui souhaite s’installer dans le chef-lieu.

Démographie et imposition indissociables
Reste enfin que la volonté politique de cette mesure n'est peut-être pas seulement électoraliste, comme on pourrait le penser à quelques semaines des municipales, elle vise aussi à colmater la fuite des habitants ponots.
En effet, en 1975, 26 594 personnes étaient alors recensées dans la ville préfecture et depuis plus de 35 ans, cette inexorable chute démographique s'avère de plus en plus inquiétante. Baisser le taux d'imposition peut donc être un levier pour tenter de repeupler la cité ponote.
Il aura finalement fallu attendre le 1er janvier 2014 pour enfin voir la population ponote repartir très légèrement à la hausse : avec 19 707 habitants recensés, la ville du Puy gagne 18 habitants par rapport à l'année précédente. « 18 habitants, c'est peu, c'est loin d'être glorieux mais on espère amorcer une tendance », nous explique-t-on en mairie.

L’endettement de la ville du Puy absorbé au fil des mandatures
Au début de la mandature de Laurent Wauquiez, l’endettement de la ville s’élèvait à 26 millions d’euros. Cette somme a été diminuée de 2,5 millions d’euros, c’est-à-dire qu’aujourd’hui l’endettement est de 23,5 millions d’euros. Pour y parvenir, l'équipe municipale s'appuie surtout sur la baisse des dépenses de fonctionnement et la mutualisation des services avec l'agglo (les économies annuelles seraient de l'ordre de 500 à 600 000 € pour les deux collectivités selon Bernard Pierre, vice-président aux finances à l'agglo).
Le coût de cette mutualisation est un vieux serpent de mer (lire) : Jean-Louis Exbrayat, élu brivois démissionnaire de l'agglo, dénonce : "de 2008 à 2012, les frais de personnel de l'agglomération ont augmenté de 50,43 %, soit 1 912 000 euros ! Dans le même temps, les frais de personnel de la ville du Puy ont diminué de 695 000 euros...".
Arlette Arnaud Landau déclare à ce sujet " En 2001, nous avions une ville surendettée, c'est vrai que nous devions emprunter pour rembourser les emprunts, et nous avons nous aussi diminué l'endettement. C'est tout à fait normal que le taux d'endettement ait baissé depuis 2008, car beaucoup de dépenses sont confiées à l'agglomération comme le musée Crozatier. Ceci ne me choque pas mais  explique le pourquoi des écononomies. Je pense que le Puy a des charges de centralité qu'elle ne devrait pas avoir".

Dépenses supplémentaires chiffrées à un million d'euros
En ce qui concerne le budget primitif pour l’année 2014, le sujet est houleux du fait du désengagement de l’Etat vis-à-vis des communes. En effet la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) devrait être diminuée de 250 000 euros pour le Puy mais ce n’est pas tout puisque le désengagement de la CAF, la hausse de la TVA, la mise en place des rythmes scolaires et bien d’autres facteurs encore arrondissent la somme des dépenses communales supplémentaires à un million d’euros selon la municipalité.
Ce montant devrait être compensé par des économies au niveau du fonctionnement mais Laurent Wauquiez dénonce ce désengagement : « Cela va devenir un véritable problème si cela se reproduit chaque année ». Les économies qui devraient maintenant être faites seraient basées sur l’utilisation des téléprocédures, la poursuite de la mutualisation entre la mairie et la communauté d’agglomération, et des efforts en matière d’isolations thermiques ou encore de dépenses d’eau.

M.P. et E.J.

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