Baisse des dotations de l’État : les élus du Puy craignent un ‘massacre des communes’

sam 11/10/2014 - 00:44 , Mise à jour le 27/11/2020 à 05:53

Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros, annoncé par le gouvernement en avril dernier, la dotation de l’État aux collectivités locales va baisser de 3,7 milliards en 2015, en France. Au total, les mairies perdraient 30% de leur budget d’ici 2017. Si les communes n’augmentent pas leurs impôts pour pallier ce manque, une majorité d’ entre elles pourraient être en déficit.

À l’occasion du Conseil municipal du Puy de ce vendredi 10 octobre, élus majoritaires et de l’opposition ont communément tiré la sonnette d’alarme. Ces derniers ont voté, à l’unanimité, une motion de l’Association des maires de France (AMF) qui met en exergue les limites de ce plan d’économies pour les collectivités.

« C’est la course à l’économie »
« L’État demande un effort qu’il n’est lui-même pas capable de faire. » Laurent Wauquiez, député-maire du Puy-en-Velay, a du mal à comprendre. La baisses des dotations de l’État aux collectivités locales est perçue comme un « étranglement des finances publiques ». Des coupes budgétaires, dénoncées « par les élus de gauche comme de droite », qui feraient basculer la moitié des communes de Haute-Loire dans le rouge, selon le maire du Puy. « C’est également une inquiétude que les élus minoritaires partagent. C’est la course à l’économie : c’est fou de raisonner comme ça, de penser que faire des économies n’aura pas de conséquences sur les familles, sur les vies », s’insurge Laurent Johanny, chef de l’opposition.

« On demande le même effort à Cussac et à Nice. »
Aujourd’hui, la dotation totale de l’État pour la ville du Puy est de 4,94 millions d’euros. En 2015, elle sera de 500 000 euros inférieure, puis d’1 million d’euros de moins l’année suivante. En 2017, la dotation forfaitaire accordée à la Ville du Puy-en-Velay sera, selon les projections, de 3 327 000 euros, soit une coupe budgétaire d’1,6 million d’euros par rapport à 2014. « L’État baisses les dotations mais augmentent les dépenses ! », remarque Laurent Wauquiez, qui cite notamment une augmentation de la TVA, la mise en place des rythmes scolaires ou l’augmentation du gaz et de l’électricité. Le député de Haute-Loire regrette que le plan d’économies ne soit pas adapté aux disparités de richesse qu’il existe entre les communes de l’hexagone : « On demande le même effort à Cussac-sur-Loire, à Neuilly et à Nice. »

« On n’augmentera pas les impôts »
Pour compenser ces baisses de dotations, la Ville du Puy devrait débourser 2 195 000 euros supplémentaires d’ici 2017 pour garder le même fonctionnement, soit 7,4 points d’impôts supplémentaires. « On n’augmentera pas les impôts mais cela suppose que l’on soit tous raisonnables et qu’on réalise des économies. » Pour réaliser ces économies, le maire du Puy évoque un effort sur le fonctionnement administratif ; la mutualisation des services entre la Ville du Puy et la Communauté d’agglomération permettrait de dégager des marges de manoeuvre financières intéressantes. 100 000 euros d’économies pourraient être faits au niveau du marché des assurances, 160 000 euros par an de recette pourraient être générées grâce au photovoltaïque et la facture d’eau de la ville pourrait, par exemple, être divisée par deux en rénovant les fontaines.

Un vote unanime
Entre 2015 et 2017, la Ville du Puy devrait perdre, en additionnant les différentes baisses de dotation annuelle, plus de trois millions d’euros. Un situation qui alarme l’ensemble des élus du Conseil municipal qui ont fait le choix de voter, à l’unanimité, la motion de l’AMF. Celle-ci demande le réexamen du plan de réduction des dotations de l’État, l’arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense, et la réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes, qui influent sur les budgets des collectivités locales.

A.L.

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