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Au Puy, la réorganisation ne passe pas comme une lettre à La Poste

jeu 11/12/2014 - 17:49 , Mise à jour le 27/11/2020 à 08:31

L'affaire devait être plaidée au Tribunal de Grande Instance (TGI) du Puy le 25 novembre dernier. Elle avait été renvoyée à ce jeudi 11 décembre 2014. Le juge des référés a donc entendu, ce jour, les deux parties : d’un côté, le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) piloté par les syndicats élus (deux représentants CGT et un Sud) et de l’autre, la direction de La Poste.  

Une réorganisation imposée
Plaidant au nom du CHSCT de la plateforme de Taulhac, Me Bernard du cabinet Teissonnière de Paris, expose dans un premier temps que "cette réorganisation a été imposée". Il déplore la non-transmission des documents nécessaires : "le CHSCT n’a pu dès lors donner son avis et se prononcer sur le découpage des tournées voulu par La Poste". Il rappelle que le CHSCT a pour rôle de prévenir les risques, notamment sur la santé des salariés. 
L'avocat dénonce aussi la conséquence directe du passage de 80 à 74 tournées, soit la suppression de sept emplois : six postes de facteurs et un poste d’agent courrier.  

Un rapport d’expertise alarmant
En septembre 2014, le cabinet Emergence rend un rapport d’expertise externe alarmant. Ce rapport met en exergue "le danger et le péril sur la santé des travailleurs ainsi que les risques routiers et psychosociaux occasionnés par une cadence de travail irréaliste et soutenue, affectant l'effectif dont la majorité a plus de 50 ans, donc plus sensible". Se plaçant dans un contexte national, l’avocat parisien souligne "les nombreuses suppressions de postes opérées par La Poste conduisant parfois jusqu'au suicide". Il relève, à ce sujet, le rapport annuel stipulant que "le stress professionnel s'accroît et touche de plus en plus les salariés de la Poste".  

Des précédents juridiques
Me Bernard met encore en avant "l’opacité" des calculs informatiques, la "sous-évaluation" de la charge de travail, les sept horaires de travail différents, l’absence d’outils de contrôle des horaires et de fiches de poste de travail pour les facteurs, la réduction du temps de pause réaménagée avec la pause méridienne, la sécabilité des tournées en plusieurs tronçons, le plan intempéries "mal étudié" et les conditions hivernales "mal analysées", sans compter l’absence dorénavant de médecin du Travail depuis juillet dernier qui "empêche un suivi plus approfondi de la santé des salariés".
A l’appui de son raisonnement, Me Bernard produit des décisions de justice précédentes "ayant fait droit à des CHSCT et suspendu des réorganisations potentiellement dangereuses pour les agents"

La demande du CHSCT irrecevable ?
Pour La Poste SA, Me Truno, avocat dans un cabinet de Vichy-Cusset, plaide d’emblée "la non-recevabilité de la demande formulée par le CHSCT au nom de l’ensemble des salariés de la plateforme de Taulhac". Il affirme que "seules les organisations syndicales sont habilitées à le faire".

Moins de courrier, moins de colis
Puis, sur le fond de l’affaire, l’avocat vichyssois invoque la baisse de l’activité sur l'année 2013, évaluée à -20% sur le courrier et à -6% sur les colis, qui justifierait "la nécessité de réorganiser le temps de travail". Fort de ce constat, Me Truno estime que La Poste ne peut pas "rester sur le statut quo des tournées déséquilibrées". Il soutient que, de la sorte, "les tournées redécoupées rapprochent les facteurs de leur domicile", tout en défendant les possibilités sur le temps de travail offertes aux salariés : 38 heures ou 26 heures en temps choisi. Enfin, il évoque, lui aussi, des décisions de justice précédentes, confortant La Poste.
Le rendu de la décision aura lieu le 15 janvier 2015.

G.D.
 

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