Agglo du Puy : on va passer de 48 sièges à 95

lun 17/10/2016 - 18:20 , Mise à jour le 27/11/2020 à 08:43

Les 48 élus de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay se sont réunis le jeudi 13 octobre 2016 pour un conseil communautaire. Zoomdici aura l'occasion de revenir sur divers dossiers évoqués lors de la réunion.
On notait à l'ordre du jour l'arrêté de périmètre de la nouvelle communauté d'agglomération et la fixation et la répartition du nombre de conseillers communautaires.

Deux options
Cette nouvelle répartition se fait conformément aux dispositions de l'article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Deux choix s'offrent aux élus : suivre les dispositions de droit commun ou alors s'orienter vers un accord local.
Dans un cas comme dans l'autre, des critères de base doivent être respectés : chaque commune dispose d'au moins un siège, le nombre de siège est défini par strate de population, aucune commune ne peut truster plus de la moitié des sièges et enfin, les sièges sont répartis à la proportionnelle à la plus forte moyenne.

----"Où se réunira-t-on  à 95 ?"
C'est ce que demande l'un des conseillers mais le Président Michel Joubert lui répond que cette décision interviendra ultérieurement.
-----"Ne pas sur-représenter le nombre de conseillers en zone urbaine"
Le logiciel du ministère semble être une véritable usine à gaz et beaucoup d'élus avouent ne pas y comprendre grand-chose. Au final, deux options s'offrent à eux : avec le scenario de droit commun, on comptera 104 conseillers et avec l'accord local, 95 conseillers. C'est la seconde option qui a été retenue par la majorité, "afin de maintenir au mieux l'équilibre des territoires en ne sur-représentant pas le nombre de conseillers de zone urbaine".
Elle a donc soumis ce scenario au vote des 48 conseillers, qui ont validé cette option malgré deux oppositions (deux conseillers de la commune de Vals, qui verront leur nombre de siège réduit de trois à deux) et deux abstentions, dont celle de Laurent Johanny (PS), qui déplore : "l'ironie du sort permettra à trois des élus du Puy d'être libérés de cette lourde charge qu'ils n'ont pas remplie ce soir...", en référence aux dix élus de la majorité présents sur les 18, "soit un taux d'absentéisme de 44 %". Il appartiendra désormais à chaque conseil municipal de valider cette décision.

"C'est important de montrer qu'on ne veut pas d'hégémonie"
Finalement, l'immense majorité des communes ne dispose que d'un siège et ne verra donc aucun changement. Ce sont Craponne, Coubon, Vals, St-Germain-Laprade, Espaly, Brives et le Puy qui sont impactés. Selon le scenario de droit commun, chacune de ces communes aurait disposé de davantage de sièges. Ce qui explique (partiellement) le vote contre de Vals-près-le-Puy.
"C'est quand même nous qui sommes le plus pénalisés", a rétorqué le maire du Puy Michel Chapuis (un scenario offrait 19 sièges, l'autre 15), "mais c'est important de montrer qu'on ne veut pas d'hégémonie". Un prochain conseil municipal, programmé le 2 novembre prochain, permettra d'enterriner cette décision.

----Selon l'accord retenu, Le Puy disposera de 15 sièges, Brives et Espaly de 3 sièges, St-Germain-Laprade, Vals, Coubon, Polignac, Chadrac et Saint-Paulien de 2 sièges. Chacune des autres commune disposera d'un seul siège.-----Un transfert depuis les autres collectivités 
Notons enfin que si le nombre de conseillers communautaires de l'agglomération du Puy est sur le point de presque doubler, il ne faut pas perdre de vue que c'est surtout un transfert depuis les autres collectivités, absorbées par la fusion des intercommunalités, et qui vont bientôt disparaître : la communauté de communes de l'Emblavez, la communauté de communes du Pays-de-Craponne, la communauté de communes du Meygal, la communauté de communes des portes-d'Auvergne et la communauté de communes du Plateau de la Chaise-Dieu.

Maxime Pitavy

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