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Un détournement de fonds serait-il possible au Département ?

Date : 13/01/2016 | Mise à jour : 13/01/2016 15:58
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La Chambre régionale des comptes pointe la "faiblesse du contrôle interne comptable" au sein du Conseil départemental. La collectivité s'en défend.

Alors que le contrôle interne de la Ville du Puy-en-Velay a été épinglé par la Chambre régionale des comptes dans le dossier du détournement de fonds au CCAS (Centre communal d'action social), c'est le Conseil départemental qui est pointé du doigt pour son manque de système de contrôle de gestion. Le Département, lui, rassure : il opère déjà un contrôle. Il s'agit juste de le formaliser.

« On n'est jamais à l'abri d'une fraude du type du CCAS du Puy ». Le directeur financier du Conseil départemental de la Haute-Loire croise les doigts. Mais, en tout état de cause, Eric Chanal est serein. Certes, en termes de fiabilité des comptes du Département, le rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) d’Auvergne dit avoir « relevé des anomalies, résultant, pour l’essentiel, d’un manque de sécurisation des procédures internes du fait, notamment, de l’absence de règlement budgétaire et financier et de la faiblesse du contrôle interne comptable ». Elle a, en effet, examiné la gestion du département de la Haute-Loire pour les exercices 2011 à 2013.

« Pas trois gugusses dans un bureau »

« Nous souhaitons contredire votre démonstration sur l'insincérité de nos comptes qui, si votre démonstration était avérée, pourrait remettre en cause la bonne situation financière de notre collectivité. » (extrait de la réponse du Département à la Chambre régionale des comptes)

Mais le directeur financier tempère le rapport de 83 pages : « il n'y a peut-être pas trois gugusses dans un bureau intitulé 'Contrôle de gestion' mais nous produisons régulièrement des actes de contrôle de gestion ». Le problème, c'est que le Département peut difficilement recruter des contrôleurs de gestion, alors que dans le même temps, il réduit ses effectifs dans d'autres services. Quant au redéploiement de poste, pourquoi pas, mais un agent du service éducation ou culture ne passe pas si facilement au contrôle de gestion. Bref, 2016 fera l'objet d'une grande réorganisation au sein de la collectivité et celle-ci passe par la négociation avec les partenaires syndicaux. Il conviendra alors de décider si l'on crée un service dédié ou si des tâches de contrôle de gestion seront réparties dans chaque direction. En tout cas, d'ici là, Eric Chanal l'assure : « On gère, d'ailleurs nos chiffres le montrent ».

Des finances fragiles mais saines

En effet, la CRC estime que « la situation financière du département est globalement saine, mais fragilisée, sur la période 2011-2013, par un effet de ciseaux résultant d’une stagnation des produits (+0,4 %) et d’une augmentation des charges de gestion (+4 %). Au sein des charges, la masse salariale apparaît bien maitrisée avec une progression de 3 % sur deux ans. L’analyse de la structure de financement des investissements montre que le département a mobilisé le levier de l’emprunt au-delà de ses réels besoins, ce qui a généré un surcoût de charges d’intérêt pouvant être estimé à près de 319 K€. L’encours de la dette a baissé de 126,5 M€ à 121,2 M€ entre 2011 et 2013. Le département dispose d’un bon niveau de fonds de roulement et d’une trésorerie confortable. »


Bon élève

Après un emprunt dit « toxique » qui a coûté 3,2M€ au contribuable, le Département n'a plus d'emprunt toxique depuis un an.

Dans sa réponse, le Département rétorque qu'il "ne pratique en rien la cavalerie budgétaire" et que son indice de qualité comptable est de 17/20. Soulignant qu'en termes de potentiel financier, la Haute-Loire se classe 95ème département sur 101, le Conseil départemental résume sa situation ainsi : "un département pauvre mais en bonne santé financière". D'autant que la Haute-Loire fait figure de bon élève quand on sait qu'une dizaine de Départements n'étaient pas en mesure de payer le RSA (revenu de solidarité active) en décembre, nécessitant l'aide de l'Etat, et qu'une vingtaine devrait se trouver dans cette impasse dans un an.

Le Conseil départemental votera son budget primitif pour l'année 2016 les 15 et 16 février prochains.

Annabel Walker




> Questions à Eric Chanal, directeur financier au Conseil départemental de la Haute-Loire

Selon le rapport de la CRC, la gestion financière du Conseil départemental est fragile mais saine...



Peu de temps avant, la Cour des comptes, au niveau national, avait  épinglé la Haute-Loire comme 2ème département où les charges de fonctionnement s'envolent, mais en fait c'était erroné en raison d'une histoire de jeu comptable.




Propos recueillis par A.W.


 
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