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Travaux : une charte de bonne conduite des marchés publics

Date : 20/11/2017 | Mise à jour : 23/11/2017 07:26
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Deux tiers des marchés publics du Département (activité Bâtiments et travaux publics) sont confiés à des entreprises locales. Cette charte vise plus haut, pour que les 25 millions d'euros investis par la collectivité départementale chaque année puisse "assurer le développement économique et l'emploi local".

Le Conseil départemental de la Haute-Loire a fait de l'investissement local l'une de ses priorités. Il y consacre, entre 2015 et 2021, pas moins de 240 millions d'euros, "pour des projets structurants". Tout en respectant le code des marchés publics, la collectivité souhaite, le plus souvent possible, attribuer ces marchés à des entreprises locales.
"L'objectif est d'avoir des résultats d'attribution de marchés, à la fois en nombre mais aussi en montants, qui desservent bien plus l'économie locale", résume Hervé Guillot, le Président de la FFBTP (Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics) de Haute-Loire. La pratique existait déjà mais l'idée est de l'améliorer et de faire davantage travailler les entreprises locales. "C'est positif pour le Département car ces entreprises payent leurs impôts sur le territoire", ajoute Hervé Guillot.

Quelle proportion des marchés publics pourrait être attribuée aux entreprises locales ? 

Hervé Guillot est le Président de la FFBTP 43.
S'il y a actuellement environ deux tiers des marchés de la collectivité qui sont réservés à des entreprises locales, avec cette charte, peut-on espérer augmenter la proportion ? Dans quelle mesure ? 



Les marchés publics du Département en chiffres

En 2016, le Département de la Haute-Loire a passé 444 marchés publics portant sur l’activité "Bâtiment & Travaux Publics". 293 marchés, soit les deux tiers, ont été attribués aux entreprises locales. Cela représente les trois quarts du volume financier, soit 19,25 M€ sur les 25,63 M€ investis par la collectivité départementale. C’est en progression de + 3 % par rapport à 2015.



Un pas vers la "préférence départementale" ? Pas de clause Molière ?

"Ce n'est pas une charte à sens unique et les entreprises aussi devront faire des efforts", tempère Jean-Pierre Marcon, le Président du Conseil départemental de la Haute-Loire, "d'abord dans la présentation de leurs marchés, dans la qualité du travail qu'elles exécutent, dans le rendu qui doit être acceptable et non critiquable car n'oublions pas que c'est de l'argent public que nous dépensons et il ne faut pas que ce soit sujet à critique de la part du contribuable, qui refuserait que ses deniers soient mal utilisés".

  • Jean-Pierre Marcon est le Président du Conseil départemental de la Haute-Loire. La signature de cette convention signifie-t-elle un rapprochement vers la "préférence départementale" ? Pas de clause Molière ?



D'abord la chasse aux offres anormalement basses

En 2016, les fédérations des travaux publics et du bâtiment de la Haute-Loire se sont rapprochées des services du Département afin de proposer l’élaboration puis la signature d’une charte portant sur la détection et le traitement des offres anormalement basses. Ce projet a évolué vers une charte de bonne conduite.
Elle vise notamment (voir la liste des objectifs en fin d'article) à organiser la détection des offres anormalement basses dans le cadre d'un dispositif construit sur un seuil en-deçà duquel toutes les offres concernées devront faire l'objet d'une demande de justifications pour un examen approfondi par les services du Département. 

Comment éliminer ces offres tout en limitant les frais pour la collectivité ? 

Les contribuables demandent souvent à la collectivité de maîtriser ses dépenses et de limiter les frais. Alors comment justifier que la charte qui vient d'être signée élimine des marchés publics du Département les "offres anormalement basses" ? Les déboires évoqués sont-ils déjà arrivés à la collectivité que vous présidez ? Comment juge-t-on qu'il s'agit d'une offre anormalement basse ? La réponse de Jean-Pierre Marcon.



Pour leur part, les deux organisations professionnelles signataires de la présente charte, la Fédération Française du Bâtiment, et la Fédération Régionale des Travaux Publics s'engagent, chacune pour leurs membres, à sensibiliser leurs adhérents à la remise d'offres : 
* Économiquement cohérentes et réalistes lors de leurs soumissions aux marchés du Département, 
* Dédiées aux besoins du Département, notamment par l'élaboration de mémoires techniques adaptés aux caractéristiques propres de chaque consultation.

Les principaux objectifs de cette charte

Parmi les objectifs de cette charte, il est question de limiter la pondération du critère ‘Prix’ à 60 % dans l'attribution des marchés de travaux supérieurs à 90 000 € HT, mais aussi d'autoriser la présentation des variantes dans les marchés qui s’y prêtent, d'accorder une avance de 20 % (c'est 5 % aujourd'hui) au titulaire d’un marché dont le montant initial du marché est égal ou supérieur à 50 000 € HT et inférieur à 1 000 000 € HT (conformément au guide interne du Département) ou encore de respecter le délai de paiement de 30 jours. 
Pour les marchés répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 25 000 € HT, il est rappelé la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence en veillant à choisir une offre pertinente, faire une bonne utilisation des deniers publics et ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu’il existe une pluralité d’offres susceptibles de répondre au besoin. La charte vise aussi à fixer des délais de réception des candidatures et des offres en tenant compte de la complexité du marché et du temps nécessaire aux opérateurs économiques pour préparer leur candidature et leur offre.


Maxime Pitavy







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img_journalisted le 22 novembre 2017 - 06h48
Le département semble un peu plus réaliste que la région dans les règles d attribution des travaux.

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