Premières poursuites pour apologie du terrorisme en Haute-Loire

La loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme est antérieure aux attentats de Charlie Hebdo du 7 janvier 2015. Elle date du 13 novembre dernier. Mais c'est bien depuis ces événements qu'elle a été utilisée de façon exponentielle, pour certains de manière abusive restreignant la liberté d'expression. S'appuyant sur ce nouvel arsenal législatif, la justice enchaîne les condamnations, parfois à des peines de prison ferme, pour apologie ou provocation au terrorisme.

Des pratiques sexuelles contraires à l'Islam
En Haute-Loire, une enquête est en cours. C'est le préfet de la Région Auvergne, Michel Fuzeau, qui l'a révélé, lors d'un point presse, récemment. Il s'agit d'une enquête pour apologie et provocation au terrorisme visant un résidant du bassin du Puy, d'origine croate, actuellement en détention et mis en examen pour d'autres faits commis en Haute-Loire en septembre dernier. Ce trentenaire de confession musulmane a menacé des personnes de la même religion, les accusant d'être de mauvais musulmans et de s'adonner à des pratiques sexuelles contraires à l'Islam.

----Pour continuer et renforcer son action de lutte contre la menace terroriste, le Gouvernement lance un site Internet dédié www.stop-djihadisme.gouv.fr
Un numéro vert, 0 800 00 56 96, accessible du lundi au vendredi de 9h à 17h, permet à ceux qui s’interrogent ou s’inquiètent d’un possible embrigadement de l’un de leurs proches d’avoir un entretien détaillé, indispensable pour établir un diagnostic. Au terme de cet entretien, ils sont conseillés sur la marche à suivre et orientés vers les services compétents placés sous l’autorité des préfets, dans chaque département.-----Eloge de la guerre sainte
Immédiatement après les attentats de Charlie Hebdo, l'homme a par ailleurs appelé ses co-détenus au Jihad, faisant l'éloge de la guerre sainte. Confirmant ces informations à la rédaction de Zoomdici.fr ce vendredi 30 janvier 2015, le vice-procureur du Puy-en-Velay, Yves Dubuis, ne répétera pas les mots exacts prononcés par le détenu puisque ceux-ci tombent sous le coup de la loi, c'est-à-dire la présentation sous un jour favorable d'actes terroristes.

Jusqu'à cinq ans d'emprisonnement
Pour les faits d'apologie ou provocation au terrorisme par une prise de parole publique, l'homme encoure jusqu'à cinq ans d'emprisonnement (la peine va jusqu'à sept ans quand les propos sont tenus via des moyens informatiques). « Puisque le prévenu est détenu, il n'y a pas de caractère d'urgence, explique Yves Dubuis. Aussi, nous avons demandé au juge d'instruction d'ajouter ces chefs d'accusation, dans un supplétif, à l'information judiciaire déjà en cours pour les premiers faits reprochés au détenu ».

Annabel Walker