La préfecture de la Haute-Loire partage un communiqué de presse sur le sujet de l’usage de stupéfiant au volant. À coup de chiffres et de constats, elle souhaite interpeller celles et ceux qui useraient de ce genre de substances tout en conduisant, mettant en danger non seulement leur propre vie mais également les personnes arrivant en face.
« Diminution des facultés visuelles et auditives, état d’excitation intense, perte de la conscience du danger… Si les effets physiologiques du cannabis, de la cocaïne, de l’ecstasy ou de l’héroïne sont différents d’une substance à l’autre, toutes diminuent la performance de conduite, particulièrement en situation d’urgence.
Des chiffres et des morts
Parmi les 3 461 personnes décédées sur les routes en 2015 en France, 23 % d’entre elles, soit 790 personnes, ont trouvé la mort dans un accident impliquant un conducteur positif aux stupéfiants. En France, s’agissant du cannabis, ils sont plus de 13 millions à en avoir goûté au moins une fois, et 1,2 million à en consommer régulièrement.
Un danger démultiplié d’accidents mortels
La conduite sous l’emprise du cannabis double le risque d’être responsable d’un accident mortel. La moitié des conducteurs contrôlés positifs aux stupéfiants a également un taux d’alcool illégal. Le cocktail cannabis/alcool multiplie par 29 le risque de causer un accident mortel (Source Observatoire français des drogues et toxicomanies (OFDT) 2014). En France, les conducteurs contrôlés positifs aux stupéfiants dans les accidents mortels sont à 93 % des hommes et représentent 23 % des 18-24 ans et 21 % des 25-34 ans.
En Haute-Loire en 2019, 273 permis de conduire suspendus
Le délit donne lieu à la perte de six points du permis de conduire. Les sanctions sont aggravées lorsque cette infraction est couplée avec l’alcoolémie : les peines sont portées à 3 ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende.
Le tribunal peut en outre décider de vous infliger une suspension du permis de conduire pour une durée pouvant atteindre 3 ans voire l’annulation du permis de conduire avec interdiction d’en solliciter un nouveau pendant 3 ans au plus.
En 2019, la préfecture de la Haute-Loire a pris la décision de suspendre 273 permis de conduire en attendant la décision du tribunal.
Du côté des forces de l'ordre...
En 2017, avec la généralisation du prélèvement salivaire de confirmation, les forces de l'ordre n'ont plus à se déplacer en milieu hospitalier pour qu'un médecin effectue une analyse sanguine. Ce temps gagné par les forces d'ordre permet ainsi de multiplier les contrôles et de mieux lutter contre l'insécurité routière.
Les forces de l'ordre font pratiquer des dépistages systématiques d’absorption de substances ou de plantes classées comme stupéfiants sur tout conducteur, ou tout accompagnateur d'un élève conducteur, impliqué :
- dans un homicide involontaire
- dans un accident corporel lorsqu’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que la personne impliquée conduisait après avoir fait usage de produits stupéfiants.
Ce dépistage peut également intervenir :
- en cas d’accident matériel de la circulation
- lorsque le conducteur d’un véhicule est l’auteur présumé d’une infraction au code de la route
- s’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner un usage de stupéfiants.
En cas d’accident, les conséquences sont lourdes
Après consommation d’un produit stupéfiant, les réparations de votre véhicule ne sont pas prises en charge par l’assurance. Vous perdez le bénéfice des garanties complémentaires souscrites auprès de celle-ci qui peut également résilier le contrat.
D’autre part, le conducteur qui refuse de se soumettre aux vérifications de conduire après avoir fait usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants, encourt jusqu'à 2 ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende.
Le refus de vérification peut être réprimé par les mêmes peines complémentaires qu’un contrôle positif aux stupéfiants. Lorsque ces infractions sont commises en état de récidive, elles entraînent l'annulation du permis de conduire avec interdiction d'en solliciter un nouveau pendant 3 ans au plus. Elles donnent lieu à la confiscation obligatoire du véhicule si le contrevenant en est le propriétaire ».