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Vals : le congé spécial de l'ex-DGS rétabli dans l'immédiat

Date : 14/09/2020 | Mise à jour : 15/09/2020 10:36
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Par ordonnance du 8 septembre 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand enjoint la commune de Vals près Le Puy à reprendre les versements du congé spécial de sa directrice générale des services.

Le tribunal ne s’est pas encore prononcé sur le fond. Pour cela, un jugement sera rendu dans les prochains mois.

Dans l’immédiat, le juge des référés (qui statue en urgence) casse l’arrêté de la nouvelle municipalité du 28 juillet suspendant l’arrêté municipal du 15 avril pris par l’ex-maire Alain Royet pendant le confinement. Cet arrêté place la directrice générale des services en congé spécial avec une rémunération d’environ 60 000 euros par an pendant cinq ans (cumulables avec une activité professionnelle) à partir du 1er juin 2020.
Le juge des référés condamne également la commune valladière à verser 1 500 euros à l’intéressée.

La municipalité compte faire appel.

> Voir la copie du jugement en référés du 08/09/20 (pour une meilleure compréhension un code couleur a été ajouté avec les arguments de l’ex-DGS en jaune et ceux de la municipalité actuelle en vert)

> Lire aussi :

Vals : le congé spécial de l'ex-DGS remis en cause (25/06/2020)

Désagréable surprise pour le nouveau maire de Vals (08/06/2020)




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img_journalisteSR le 14 septembre 2020 - 17h46
anormal ! ignoble ! mais légal donc il n'y a rien à dire. Mais je pense qu'il doit y avoir des anciens élus qui ne sont pas bien fiers envers ceux et celles qui ont préparé ce coup.

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img_journalisteJG le 14 septembre 2020 - 17h34
A priori ce pactole est hélas règlementaire, et l'ancien maire étant toujours en fonction avait le droit de prendre l'arrêté, même si ce n'est pas élégant Ce cadeau de l'ancien maire va coûter cher aux contribuables de Vals Belle vengeance d'un maire écrasé à l'élection...

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