Société

Travail illégal : 5,7 millions d'euros de préjudices en 2012 dans la Loire

Le département est durement touché par le travail illégal : recours à des salariés étrangers, à des stagiaires de manière abusive... Afin de tenter de juguler le phénomène, une convention a été signée ce jeudi dans ce sens à la Préfecture de la Loire.
"Le bâtiment est le premier secteur impacté par le travail illégal". Fabienne Buccio, préfète de la Loire, fait partie des 6 signataires de la convention du jour, qui compte également le Procureur de la république, l'URSSAF, la CAPEB (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment), la fédération du BTP. Le dernier accord sur le sujet avait été signé il y a 20 ans. Il n'y a qu'à regarder les chiffres : "sur 92 procédures engagées dans la Loire pour travail illégal, 26 concernaient le bâtiment", explique la préfète. Pour Jacques Blanchet, président de la Fédération du BTP de la Loire, il est tant de trouver une solution : "cette concurrence déloyale croît avec la crise, alors même que nos entreprises ligériennes sont à la peine, les sociétés embauchant des salariés étrangers proposent des devis parfois 30% moins cher, impossible de faire face". Selon lui, "nos salariés ligériens du BTP sont directement impactés, puisque la perte d'activté entraîne des rupture de contrats de travail".

Le BTP dans la Loire
Il représente 18 500 emplois, dans 4 600 entreprises.



"Pas plus de contrôles, plus d'efficience", selon la préfète de la Loire
Concrètement, cette convention est dans la même mouvance que le travail réalisé par le CODAF, dont nous vous avions parlé en décembre dernier.  Le CODAF (Le comité opérationnel départemental anti-fraude) est mis en place en France depuis 2008, dans la Loire depuis 2010. Ce comité est composé de différents services comme la CAF, la CPAM, la gendarmerie, la police, l'Ursaff... Ces services travaillent ensemble notamment pour contrôler les entreprises ligériennes en matière de travail dissimulé, d'emploi d'étrangers sans titre. Cette convention a le même dessein : "nous allons faire des contrôles groupés sur le terrain, pas forcément plus qu'avant, mais de manière plus efficiente", indique Fabienne Buccio. Sont prévues aussi des actions de préventions auprès des entreprises et la mise en place de fiches d'alertes distribuées à ces mêmes sociétés pour prévenir la justice d'un travail illégal. Le coût de ce dernier se chiffre en millions : 5,7 pour la Loire en 2012, dont un tiers concerne le BTP. 

Le CODAF : quels résultats? 
Selon la préfète de la Loire, "1 600 personnes ont été contrôlées en 2012, dans 700 entreprises différentes". 98 poursuites pénales ont été engagées. D'autres poursuites, notamment de l'inspection du travail, ont eu lieu. Des contrôles sur le chantier de l'A89 avaient eu lieu dans le cadre de ce dispositif, qui avait donné lieu à seulement une entreprise en fraude sur 250 personnes contrôlées.



S. B.

Relire Les chiffres du travail au noir dans la Loire  

Photos : Mathilde Solages

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  • Anonyme - le 15 juin 2013 - 01h02 Signaler un abus
    on oublie la concurrence déloyale avec le statut d'auto-entrepreneur, et la sous-traitance par des sociétés étrangères avec le droit du travail du pays d'origine

  • Anonyme - le 8 juin 2013 - 09h45 Signaler un abus
    Il semblerait que l'anonyme de 17h56 ait du mal à utiliser ce qui devrait lui servir de cerveau. Reprenons : le black n'entretient pas les assistés ? Voyons … je bosse au black, je déclare 0 de revenus. Ainsi, non seulement je peu toucher des aides illégitimement, mais en plus je touche mon black. Puis, vient la retraite. Comme j'ai pas cotisé, j'ai tout de même le minimum retraite. Je suis donc une nouvelle fois un « assisté ». Le black, c'est du vol. Point.

  • Anonyme - le 7 juin 2013 - 17h56 Signaler un abus
    Au moins le black ne sert pas à entretenir tous les assistés.

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