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Territoriaux : Un accord signé avec deux syndicats pour 1572 heures annuelles

Date : 13/02/2018 | Mise à jour : 14/02/2018 13:47
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La CGT et la FSU ont paraphé un protocole d’accord négocié avec le maire du Puy, Michel Chapuis, en vue de régler le conflit qui dure depuis la mi-novembre 2017. FO n’a pas signé. Au 1er janvier 2019, le temps de travail annuel sera de 1572 heures hors sujétions.

Lors du dernier conseil municipal du Puy, ce jeudi 8 février le maire et vice-président de l'Agglo du Puy Michel Chapuis (voir aussi ci-contre), a évoqué la signature d’un protocole d’accord avec deux organisations syndicales représentant les agents territoriaux.

Un accord obtenu avec la CGT et la FSU, en vue de régler le conflit qui oppose les agents territoriaux avec la Ville, le centre communal d’action social (CCAS) et l’Agglo du Puy. Seul FO n’a pas paraphé ce document.

>>> Lire aussi : Le Puy : le conseil municipal s'ouvre sur un nouveau concert de casseroles (paru le 07/12/2017).

>>> Lire aussi : Agglo du Puy : les élus reçus par un concert de casseroles (parue le 30/112017)

Michel Chapuis est revenu sur cette négociation lors du conseil communautaire de l'Agglo du Puy, ce mardi 13 février, et a indiqué que FO se prononcerait « dans le cadre du prochain comité technique.»
Il évoque quant à lui le chiffre de 1586 heures, jouant sur les deux jours de fractionnement des congès, néanmoins en-deçà de son postulat de départ qui était 1616 heures. « C'est tout de même un effort important consenti de la part des salariés, a-t-il ajouté, je remercie aussi les centrales syndicales.»

Extrait du communiqué publié sur le site de la CGT 43

« Un accord en demi-teinte. (…)
L'accord en vigueur était de 1547 heures, hors sujétions, donc le nouvel accord aura 25 heures en plus pour les agents de la Ville, du CCAS et une partie des agents de la Communauté d’Agglomération.

L'employeur nous stipule que les seules organisations syndicales acceptant cet accord pourront négocier au niveau des sujétions et des projets de service, nous serons les seuls à pouvoir vous accompagner dans tous vos services…

Voici le résultat pour tous les agents de la Communauté d’Agglomération, la Ville et le CCAS du Puy en Velay :
- Temps de travail : 1 572 heures hors sujétions, à partir du 1er janvier 2019.
- Régime indemnitaire annuel pour tous les agents dans l’IFSE : 3 000 € pour les catégories C,5 000 € pour les catégories B et 7 000 € pour les catégories A, à partir de juin 2018. »
- Augmentation du régime indemnitaire (CIA) pouvant aller jusqu’à 200 euros par an, à partir de juin 2018.
- Mise en place de projet de services (conditions de travail, aménagement du temps de travail des agents, ARTT...)»

«Pour certains la pilule est amère»

« - Parking : stationnement pris en charge totalement pour tous les agents à temps partiel subi, en attendant la création des nouveaux parkings.
- Participation de l’employeur de 12 € par mois à une mutuelle prévoyance maintien de salaires à partir du1er janvier 2019

Pour certains agents, ce sont de grandes avancées dans la reconnaissance de leur missions, pour d’autres la pilule est amère…Les collectivités devront en assumer seule la responsabilité.
Notre organisation syndicale croit en la nécessité de continuer et de défendre les salariés au mieux concernant les sujétions, les projets de service, et leurs conditions de travail.

Une réalité : le rapport de force que les agents ont créé est historique, mais malheureusement celui-ci n'a pas suffi. Loin de nous, de juger, mais plutôt de comprendre.
Les agents nous ont mandatés pour accepter un temps de travail à 1568 heures, dans le contexte actuel, nous avons pris la responsabilité d'accepter les 1572 heures.»

FO : «c’est de bonne guerre de laisser entendre cela»

Joint au téléphone par Zoomdici, Christophe Teyssoneyre, secrétaire FO Agglo, confirme que son syndicat n’a pas tenu à signer l’accord, « il est trop éloigné de nos revendications, notamment quant au temps de travail. Du coup on n’a pas voulu s’engager.»

Concernant la question d’être invité ou pas pour négocier au niveau des sujétions et des projets de service, le représentant explique : « c’est de bonne guerre de laisser entendre cela, notre organisation est représentative et elle sera associée aux négociations. On ne se fait pas de souci là-dessus.»

Le syndicaliste FO voit le calendrier suivant, quant à la validation du protocole d’accord, « en mai ou juin, pour ce qui est du régime indemnitaire, pour entrer en vigueur au 1er juin, puis à l’automne au niveau du temps travail, pour qu’il soit appliqué au 1er janvier 2019.»
Puis, Christophe Teyssonneyre conclut : « D’ici là il y aura aussi eu les élections professionnelles dans la fonction publique, donc on verra.»

Jacques Jamon

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img_journalisteCB le 18 février 2018 - 16h12
De quel droit interdirait-on au syndicat qui ne signe pas de participer aux négociations concernant les sujétions et projets de service? Il reste encore des règlements qui s'imposent à tous, même au maire du Puy.

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img_journalisteM le 15 février 2018 - 07h39
tout ce cinema pour arriver a un accord batard toujours pas de 35h en vue et donc irrespect de la legislation sur des fonds publics !!!! contribuables à vos poches : parking (les agents concernés sont ils des pendulaires ou pas ?) deux poids et deux mesures quand à la planification par service un bon moyen de raboter du temps ? mutuelles, primes on se croirait dans le privé avec le risque en moins

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