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Taxe des ordures ménagères : les parlementaires de Haute-Loire veulent changer la loi

Date : 13/11/2017 | Mise à jour : 14/11/2017 06:25
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Face à la vague d'indignation qu'a suscité la hausse du tarif de traitement des ordures ménagères pour certains foyers, sénateurs et députés de Haute-Loire veulent travailler à un changement législatif.

Taxe/redevance, quelle différence?

Une redevance est un paiement en fonction du service rendu. Avec ce système, le syndicat de traitement des ordures envoie une facture à ses usagers. La taxe, elle, est calculée de manière automatique en fonction de la valeur locative du bien. Elle transite par le centre des finances publiques, qui la redistribue au service concerné.

En Haute-Loire, de nombreuses communes sont passées en 2017 d'une redevance à une taxe de traitement des ordures ménagères [Lire encadrés]. Une nouveauté surtout observable dans l'agglomération du Puy, qui a englobé au 1er janvier 2017 les communes des Monts du Forez et de l'Emblavez, deux zones qui fonctionnaient à la redevance.

Qui dit nouveau mode de calcul dit nouvelles factures. D'après les chiffres des services fiscaux, environ 70% des nouveaux assujettis de l'agglomération ponote payent moins désormais. Mais pour les 30% qui ont vu le tarif augmenter, la pilule ne passe pas. Surtout dans certains cas, extrêmes, comme pour un habitant de Craponne dont la facture a été multipliée par 10.

Pourquoi je passe à la taxe?

La loi impose aux agglomérations d'harmoniser leur système de financement du traitement des ordures. Et comme beaucoup d'autres regroupements de communes, l'agglo du Puy a choisi la taxe. "Il est possible d'identifier individuellement les usagers dans un village, mais en milieu urbain les mouvements de population rendent l'opération trop compliquée. L'avantage avec la taxe, c'est que le calcul est automatique", argue Michel Joubert, président de l'agglo du Puy.

Enquêter sur les entreprises

Pour éviter ces déconvenues, l'agglomération du Puy avait édité un formulaire de réclamation à adresser aux services fiscaux. Ainsi, sur les 17 000 nouveaux assujettis à la taxe des ordures ménagères, 700 ont porté réclamation. "Parmi ces demandes il y a des abus, mais beaucoup sont justifiées", estime Michel Joubert. Le président de l'agglomération du Puy-en-Velay prend l'exemple d'une station-service de la RN102 "qui paye 1800€ de taxe alors que la plupart des déchets, comme l'huile et les pneus, sont recyclés par des filières spécialisées". Idem pour certains bâtiments agricoles désormais désaffectés.

Ces "bugs" du système de taxe pouvant se reproduire d'une année sur l'autre, les élus de l'agglo ont fait appel aux parlementaires de la Haute-Loire pour pousser l'assemblée nationale à légiférer. Les députés Isabelle Valentin et Jean-Pierre Vigier, et le sénateur Laurent Duplomb annoncent qu'ils travaillent à une proposition de loi. Que contiendrait-t-elle? Pour Laurent Duplomb, "Il faut agir sur deux axes". D'une part "le système déclaratif doit être plus précis, pour que certains bâtiments ne soient pas incorporés à tort dans le calcul de la taxe de traitement des ordures". D'autre part "Il faut enquêter sur les activités professionnelles, pour éviter qu'une entreprise où personne ne se restaure paye autant qu'une entreprise où 200 salariés amènent un casse-croûte à midi et produisent des déchets en conséquence".

La concertation entre parlementaires est lancée, même si Jean-Pierre Vigier prévient que les choses ne se feront pas en un jour : "c'est un travail au long cours, qui nécessite de nombreux travaux, en commission notamment".

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img_journalistepp le 15 novembre 2017 - 18h09
La redevance dite incitative est le moyen le plus juste de taxer les ordures .Encore faut-il avoir le courage politique de la mettre en œuvre.

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img_journalisteGS le 14 novembre 2017 - 07h47
La loi, concernant la TEOM, n'est--elle pas différente d'une communauté d'agglo à une autre? Pourquoi certaines, font payer le prix juste par foyer, en pesant les containers? Alors que d'autres par facilité ou incompétence, ont des bases de calcul inadéquates? Enfin, ce qui compte, n'est pas, contrairement à ce que dit le Président de l'agglo, le rapport entre le nombre de foyers où le montant de la taxe a diminué, ou augmenté, mais la l'équité et la justice devant l'impôt.

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img_journalistemj le 13 novembre 2017 - 22h46
Si la grogne monte à cause de la taxe poubelle,c'est pas fini, car bientôt il va y avoir du sport car le prix du m3 d'eau est dorénavant aligné sur le prix pratiqué sur l'agglo et comme beaucoup de communes étaient géré jusque là par un syndicat différent de l'agglo,il va y avoir une belle augmentation.Bref mon Michel tu es le champion toutes catégories,il fallait bien un client comme Michel pour faire passer la potion.quand on disait qu'il fallait un homme de paille à lolo on avait raison

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