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Peine alourdie en appel pour la Caisse d'Epargne

Date : 19/09/2013 | Mise à jour : 20/09/2013 07:05
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Ce 18 septembre, la Caisse d'Épargne a été condamnée par la Cour d'appel de Lyon à 100 000 euros d'amende pour "publicité mensongère" concernant 6 de ses placements. Elle a décidé de se pourvoir en cassation.

En première instance, la banque avait écopé d'une amende de 40 000 euros, infligée fin 2012 par le tribunal correctionnel de Saint-Étienne à la Caisse d'Épargne Loire-Drôme-Ardèche (CELDA), pour une quinzaine de dossiers. Commercialisés entre 2001 et 2002 auprès de 266.547 souscripteurs, les six produits Doubl'Ô et Doubl'Ô Monde laissaient espérer un doublement du capital "en toute sérénité", selon la plaquette publicitaire diffusée à l'époque. Mais, six ans plus tard, certaines des actions de référence de Doubl'Ô ayant perdu plus de 40%, les investisseurs avaient juste récupéré leur capital, amputé des frais bancaires. Toutes banques confondues, c'est la 1ère sanction pénale pour "publicité mensongère" visant un produit d'épargne.

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