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Le pacte financier, fiscal et de solidarité : faire toujours plus avec toujours moins

Date : 11/03/2019 | Mise à jour : 11/03/2019 17:13
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L'objet de toutes les attentions lors de la séance du Conseil Communautaire ce jeudi 7 mars à Saint-Maurice-de-Lignon était sans conteste le débat autour du pacte financier, fiscal et de solidarité 2020, sur lequel les élus planchent depuis près d'un an, accompagnés par le cabinet Caphornier.

Un pacte financier, pourquoi ?

Partant du constat qu'aujourd'hui, un certain nombre de contraintes existent alors qu'il faut continuer de faire vivre les services des communes, qui obligent à "Faire toujours plus avec toujours moins !", il faut dégager de nouvelles marges de manoeuvres dans un cadre communautaire consolidé et non plus simplement au niveau communal. Pour cela, il convient de renforcer la solidarité de la communauté en améliorant la cohésion du territoire notamment en matière fiscale. Les axes majeurs retenus prévoient d'améliorer l'épargne de la CCDS et de développer les moyens alloués aux communes pour la réalisation de leurs investissements.

Des taux de fiscalité parfois très faibles

L'état des lieux du territoire a mis en évidence des investissements majoritairement réalisés par les communes. Celles-ci ont des recettes rigides. La communauté est elle très faiblement endettée. La prospective financière laisse apparaître un niveau d'épargne brute pour les communes qui demeure en dynamique. Quant à l'analyse fiscale, elle met en avant des taux de fiscalité très faibles dans certaines communes ainsi qu'un dynamisme moyen. Les communes ont donc intérêt à continuer d'investir et à anticiper au mieux l'avenir. "Il faut trouver l'argent pour compenser les baisses des dotations et la réforme de la taxe d'habitation", a d'ailleurs alerté  Isabelle Servel, maire de Saint-Maurice-de-Lignon.

Les augmentations prévues

Concrètement, si les élus ne souhaitent pas toucher au trois taux ménages communautaires,"afin d'éviter de voir certains contribuables à la taxe d'habitation de continuer à recevoir un avis d'imposition alors même qu'ils devraient, à compter de 2020, en être totalement exonérés", expliquait Bernard Gallot, président de la CCDS, ils souhaitent s'orienter vers une progression du taux de taxe foncière sur le bâti de 0,119 % à 0,60 % en 2020. Ce qui représenterait un gain de produit fiscal d'environ 93 000 euros pour la communauté et une variation de cotisation à la hausse de 20 euros maximum pour un foyer moyen sur le territoire de la communauté. Faisant aussi le constat d'une progressivité insuffisante des montants des bases minimums de la CFE (contribution foncière des entreprises) par tranche de chiffre d'affaires, il a été convenu d'augmenter ces bases, ce qui rapporterait 64 000 euros de produit fiscal à la Communauté de communes. La TasCom (taxe sur les surfaces commerciales de plus de 400 mètres) va être elle aussi revue à la hausse. Une augmentation du coefficient modulateur rapportera 8 000 euros en 2020, 16 000 euros en 2021 et 24 000 euros en 2022.

Débat en demi-teinte

La mutualisation, le fonds de concours, le transfert des compétences, ont été également abordés et cela dans un contexte de fin de mandature pour les maires des neuf communes concernées, ce qui a amené à faire réagir certains élus. Certains se réclamant pour la libre administration des communes, comme la première adjointe de Retournac Brigitte Roche, rejoint plus posément par le maire Pierre Astor, qui s'interrogeait sur la question de la légitimité des élus à un an de la fin des mandats. "C'est délicat d'engager les prochains élus", risquait-il. Bernard Gallot s'est voulu rassurant : "nous n'engageons aucune orientation politique mais nous allons donner les moyens aux prochains élus d'avoir les outils pour mener la politique qu'ils souhaitent. Ce pacte n'est pas une politique de mandature, loin de là. Il reste un outil de la communauté de communes au service des communes et il s'inscrit dans une logique de projets. C'est donc à nous de définir une stratégie commune."
D'où un débat en demi-teinte juste avant le vote. Le pacte a été adopté à la majorité hormis trois votes contre et trois abstentions. Il sera également débattu lors des prochains conseils municipaux.

M-A.B.


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Commentez

img_journalisteL le 12 mars 2019 - 06h39
L : Au vu de cet article il s'impose de plus en plus d'arriver à une gestion globale par les communautés de communes et donc la suppression des communes. Car c'est un vase communiquant entre communes et communautés et on y transfert ce que l'on veut. Mais voilà il faudra supprimer des élus donc!!

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