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Le maire de Rive-de-Gier s’opposera aux regroupements familiaux sur sa commune

Date : 28/07/2016 | Mise à jour : 30/07/2016 09:55
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Le maire divers droite de Rive-de-Gier, Jean-Claude Charvin, a annoncé mercredi 27 juillet qu’il refuserait dorénavant "systématiquement" toutes les demandes de rapprochement familial ou de séjour sur sa commune, après l’attaque en Normandie et les précédents attentats.

Dans un courrier adressé au préfet de la Loire Évence Richard, dont l’AFP a obtenu copie, le maire de cette commune de 15 000 habitants évoque les retours de Syrie de personnes parties y faire le jihad, "qui risquent de s’amplifier rapidement dans les mois à venir avec les défaites successives de Daech". "Chaque jour le gouvernement nous rappelle que nous sommes en guerre et que c’est l’affaire de tous. Si nous sommes en guerre, le gouvernement doit nous donner les moyens de protéger nos concitoyens", écrit Jean-Claude Charvin, qui souhaite être informé de la "présence d’individus dangereux" sur sa commune. "Au vue de l’absence de réelles réponses du gouvernement face à mon inquiétude, inquiétude partagée par nombre de mes collègues, je vous informe de ma décision de refuser systématiquement tous les dossiers de rapprochements familiaux ou de nouvelles demandes de séjour sur la commune de Rive-de-Gier", annonce le maire.

  • Les précisions des services de la préfecture de la Loire

    Le regroupement familial est une procédure qui permet à une personne de nationalité étrangère, hors Union Européenne, qui séjourne régulièrement en France, de solliciter le séjour sur le territoire français de son conjoint ou de ses enfants mineurs. Le demandeur ne peut introduire une demande de regroupement familial qu’après 18 mois de présence sur le territoire national, à la condition d’occuper un emploi stable avec des revenus supérieurs au SMIC net et un logement acceptable par sa surface et ses conditions de vie au regard du nombre de personnes à accueillir. Pour le département de la Loire, l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) instruit les demandes de regroupement familial. Dans le déroulement de la procédure, l’avis du maire n’intervient que sur les conditions d’accueil de la famille, notamment sur l’état et la conformité du domicile du demandeur. Le maire de Rive de Gier n’est sollicité que pour une dizaine de dossiers par an. Au vu des éléments fournis par l’OFII, il revient au préfet de décider d’une suite favorable ou non à la demande de regroupement familial en prenant également en compte la bonne intégration du demandeur et s’assurant bien évidemment que la famille ne présente pas de risques de troubles à l’ordre et la sécurité publics. La procédure de regroupement familial s’inscrit dans une démarche d’intégration et de volonté de s’établir sur le territoire national. Elle témoigne de l’engagement et du souhait d’une famille de nationalité étrangère d’adopter les valeurs du pays d’accueil et les règles du vivre ensemble.

Réaction d'Isabelle Surply, élue régionale FN et responsable du canton de Rive-de-Gier:

"Je rappelle à Jean-Claude que les effets d'annonce c'est bien joli, mais le regroupement familial n'est pas une compétence municipale directe et indépendante : la commune entérine la demande AVEC la signature de la direction territoriale compétente de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii). La décision finale d'accord ou de refus sur la demande est prise par le préfet du département du domicile de l'étranger. ! Nous rappelons à Jean-Claude que c'est précisément sa propre famille politique qui a installé cette mesure sous Valérie Giscard d'Estaing par le Décret du 29 avril 1976. Et que cette même famille politique, cette droite molle, le 20 juillet dernier a rejeté en bloc toutes les propositions raisonnables et concrètes visant à remettre un peu d'ordre en France, comme le rétablissement de la double peine…entre autres !"

Réaction de Régis Juanico, 1er secrétaire fédéral du Parti socialiste de la Loire:


"C’est avec une particulière indignation que le Parti socialiste a appris l’annonce du maire de Rive-de-Gier de refuser systématiquement toutes les demandes de rapprochement familial ou de séjour, sur sa commune. Comme beaucoup d'élus de droite ou d'extrême droite, Jean-Claude Charvin profite de l'émotion provoquée par les récents attentats pour tenter un coup de communication. Preuve de son incompétence, les avis que rendent les maires sur le regroupement familial sont purement consultatifs et ne portent que sur les conditions de ressources et de la salubrité du logement. Jean-Claude Charvin évoque les retours de Syrie pour justifier sa décision. Or la plupart de ceux qui partent combattre en Syrie sont de nationalité française et n'ont donc rien à voir avec le regroupement familial. De plus, depuis une deuxième loi antiterroriste, adoptée le 13 novembre 2014, il a été créé non seulement une interdiction de sortie du territoire (IST), mais aussi l’interdiction d’accès au territoire (IAT) pour ces ressortissants, ce qu'il ne peut ignorer sauf s'il est de mauvaise foi. Le Maire de Rive-de-Gier dans sa lettre au Préfet critique le manque de moyens des forces de l'ordre. Qu'il se plaigne aux membres de son parti "Les Républicains" qui ont supprimé 12 000 policiers et gendarmes, démantelé les renseignements généraux, supprimé la police de proximité et baissé les moyens financiers de la justice. Nous saluons l'action du Chef de l'Etat et du Gouvernement qui appliquent avec la plus extrême fermeté les lois qui donnent à la justice, aux préfets, aux forces de l’ordre et aux services de renseignement la capacité d’agir, amplifiée par la prolongation et le renforcement de l’état d’urgence. L'exécutif tient le bon cap sans démagogie et sans laxisme. Rompre avec l'Etat de Droit reviendrait à capituler devant les terroristes. Mettre des personnes en détention sur le fondement d'une légère suspicion replongerait notre pays dans les heures les plus sombres de son histoire. Alors que plusieurs édiles du département se sont distingués ces derniers jours par leurs expressions extravagantes, en appelant à la Légion Étrangère pour éradiquer le terrorisme ou approuvant les déclarations belliqueuses des indépendantistes du FLNC en Corse… les responsables des instances où siègent ces élus (Saint-Etienne Métropole, Conseil départemental de la Loire, Association des Maires de la Loire) doivent réagir. Le Parti socialiste, à l’échelle nationale, exige de l’Association des Maires de France (AMF) et de son président, François Baroin, la condamnation sans délai de l’annonce de Jean-Claude Charvin".

 
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