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Incendie de la préfecture de la Haute-Loire: le procès renvoyé au 9 mars

Date : 20/01/2020 | Mise à jour : 20/01/2020 20:07
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Le procès a finalement été renvoyé dans un mois et demi après une bataille de texte de loi entre Tribunal et avocats. La reprise du procès concernant l’incendie de la préfecture a été marquée par de nombreuses et longues suspensions.

L'information principale du sujet est le renvoi du procès tant attendu de l’incendie de la préfecture survenu lors de l’acte III du mouvement des Gilets jaunes (1er décembre 2018) au lundi 9 mars à 9h30. Mais avant d'en venir à cette décision fixée par le Président, Samlal Nizar, nombreuses ont été les joutes entre le tribunal et les avocats concernés.

"Ça fait 33 ans que je fais ce métier et je suis abasourdie par ce qu’il se passe !"

Premièrement, le grippage concernait la légitimité ou non des avocats désignés d'office par le Bâtonnier Jacques Soulier avant que ne sonne le début du procès. « C’est la compétence du tribunal correctionnel d’imposer les avocats commis d’office », selon le procureur. Jacques Soulier se défend en ces termes : «J’ai désigné des avocats avant l’audience et ils sont donc légitmes. Je trouve que ce dossier est un coup de force du pouvoir politique avec l’appui du pouvoir judiciaire. Je ne sais pas ce que va donner cette affaire mais ça peut aller jusqu’à la Cour européenne des Droits de l’Homme ». Et une de ses consœurs d’ajouter : « Ça fait 33 ans que je fais ce métier et je suis abasourdie par ce qu’il se passe ! » Le tribunal s’est donc retiré pour délibérer.

« Je sollicite le renvoi pour une défense sérieuse »


Deuxièmement, Maître Soizic Gicquere, représentant le quatrième prévenu absent ce matin mais présent à 15h30, a également confié son agacement par le déroulement de l’audience. « Je viens à l’instant d’être désigné. J’ignore tout du dossier et la moindre des choses est que j’en ai accès. L’une des bases de notre système judiciaire est d’avoir toutes les informations, toutes les vidéos sur le sujet et toutes les pièces de procédures, et de bénéficier d’un délai suffisamment long pour préparer la défense correctement. Donc, je sollicite le renvoi pour une défense sérieuse ».


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De suspension en suspension

Enfin, le quatrième prévenu a été interrogé par le président pour savoir pourquoi il n’était pas présent ce matin. Ce dernier a affirmé ne pas avoir été informé de l'obligation de sa présence. « Comment n’avez-vous pas eu le temps nécessaire pour contacter Maître Grasset (l’avocat initialement retenu pour le défendre, NDLR) ou un autre avocat pour être assisté ? », demande alors le président du tribunal. « C’est un comportement fautif de votre part, ajoute le procureur. Vous n’avez pas contacté d’avocat et vous voulez maintenant être représenté par un avocat ! » Entre la réponse vague du prévenu, les articles 417 du code de procédure pénal mis en surbrillance par le procureur et l’article 706-116 lancé par les avocats se sont alors percutés. Le tribunal a décidé la sixième suspension de séance de la journée à 17 heures.



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Renvoyer pour mieux juger

Ce n'est qu'une heure plus tard que le président du tribunal est venu partager les tenants du délibéré. "Le tribunal  considère que le renvoi du dossier, afin de matérialiser concrètement ce qui est reproché à chacun des prévenus, est nécessaire pour la tenue d'une audiance la plus sereine possible. Il a donc été décidé la date du lundi 9 mars 2020 à 9h30." Pour conclure, il a rappelé à chaque prévenu les devoirs de présence de chacun en cette date, le maintien du controle judiciaire pour deux d'entre eux et le maintien en détention pour l'un des prévenus.

Nicolas Defay

 
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