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Fontanille : un pas de plus vers la SCOP

Date : 26/10/2012 | Mise à jour : 26/10/2012 12:33
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Le tribunal de commerce a refusé ce vendredi matin l'offre émanant d'Annonay, qui ne reprenait que deux emplois sur les 47 salariés du site. Le projet de coopérative semble donc de plus en plus s'imposer comme la solution.

Seulement deux offres de reprise avaient été déposées pour l'entreprise Fontanille, elles ont balayées d'un revers de main par le tribunal de commerce ce vendredi matin. Si la proposition ardéchoise a été refusée, l'offre autrichienne n'a même pas été abordée car il ne s'agissait que d'une reprise d'actifs.
"Le tribunal de commerce essaie aussi de sauvegarder un maximum d'emplois", commente Paolo Terroso, le secrétaire du comité d'entreprise de Fontanille du syndicat CFDT. En effet, l'offre ardéchoise ne reprenait que deux emplois, sur le site d'Annonay, l'offre autrichienne aucun.

Un seul projet dans les tuyaux : celui de la SCOP

La situation est donc limpide, il ne reste plus qu'un projet concret dans les tuyaux, c'est celui de la Société Coopérative et Participative (ndlr : SCOP), à l'initiative des salariés du site du Séjalat. Ces derniers doivent attendre l'officialisation de leur licenciement, prévue le mercredi 31 octobre, pour pouvoir déposer un dossier, le vendredi 2 novembre à midi au plus tard.
Un repreneur potentiel peut encore se manifester jusqu'à cette date et déposer un dossier mais la probabilité est faible et c'est bien le projet de SCOP qui semble plébiscité par tous les acteurs. Reste enfin le concurent Cheynet, à Saint-Just-Malmont, qui reste en embuscade et qui pourrait déposer une offre seulement si le projet de SCOP ne passait pas.

Tributaires des AGS

Car rien n'est acquis. Si Paolo Terroso reconnaît que la décison du tribunal vendredi matin est "un pas de plus vers la SCOP", il met en garde : "on reste tributaire des AGS (ndlr : régime de garantie des salariés), il faut qu'ils jouent le jeu et qu'ils reconnaissent une rupture de contrat, afin que nous puissions toucher nos primes de licenciement".
Car le nerf de la guerre, c'est toujours l'argent et ces primes représentent une bonne partie du financement du projet de SCOP (environ un million d'euros au total). Ironie de la situation, si les AGS ne reconnaissaient pas la rupture de contrat tout de suite, ils seraient contraints de la reconnaître ultérieurement, les salariés se retrouvant alors à la rue.

Repartir sans dette

Le projet de SCOP reposerait sur une équipe encadrante, celle qui a porté le projet, composée de cinq cadres et deux représentants des salariés. Ce serait pour Fontanille l'opportunité de repartir avec une entreprise recapitalisée, sans dette (environ quatre millions d'euros).
Les salariés devraient alors apporter des capitaux, à hauteur de près d'un million d'euros, en provenance des droits des salariés acquis (chômage et primes de licenciement). La moitié du million d'euros pourrait arriver tout de suite, l'autre moitié six mois plus tard.

Une réponse rapide pour ne pas stopper l'activité trop longtemps

A partir du vendredi 2 novembre, date limite des dépôts de dossier de reprise, le tribunal de commerce disposera d'une période de quinze jours de réflexion pour étudier le dossier avec tous les acteurs et rendre une décison, au plus tard, le vendredi 16 novembre. "On espère avoir une réponse le plus vite possible", précise le syndicaliste, car dès mercredi 31 octobre, il n'y aura plus personne dans l'entreprise et l'activité cessera.
Ce qui correspondrait, au maximum, à quinze jours d'arrêt d'activité, "ce qui pourrait notamment pénaliser les clients". Evidemment pas l'idéal pour une entreprise en difficulté et en recherche d'un second souffle.

Maxime Pitavy



>> Pour plus d'infos sur le sujet, lire notre précédent article.

 
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