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Des transferts du Département à Saint-Etienne Métropole

Date : 13/01/2020
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Saint-Étienne Métropole est passée du statut de communauté urbaine à celui de métropole. Dans ce cadre, le Département de la Loire lui a transféré certaines compétences.

L’accord est intervenu le 20 décembre 2019. Ont été transférés : la voirie, le tourisme et le social. Le tout sur le périmètre géographique de la métropole. Notre collectivité continue en effet à exercer ces missions sur le reste de notre territoire. Une soixantaine d’agents vont également être transférés ainsi que le budget nécessaire pour mener à bien ces différentes missions. Ces changements seront effectifs au 1er juillet 2020.

Un transfert de compétences rendu obligatoire par la loi NOTRe

La loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) prévoyait le transfert des Départements aux Métropoles de plusieurs compétences parmi lesquelles la gestion des voiries départementales situées dans le périmètre métropolitain. Ainsi, le Département de la Loire transférera à Saint-Etienne Métropole la gestion de 565 km de routes départementales qui deviendront métropolitaines au 1er juillet 2020 (photo), sur les 3792 km gérés actuellement par le Département. Un accord a également été trouvé pour le transfert dans les domaines suivants :

-Action sociale : ce transfert concerne les domaines du Fonds Solidarité Logement (FSL), du Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficulté (FAJD) et de la prévention spécialisée, des compétences pour venir en aide aux jeunes et aux familles les plus démunis

-Tourisme : la mise en oeuvre du schéma d'aménagement touristique départemental sur le périmètre métropolitain 

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img_journalisteAnonyme le 15 janvier 2020 - 19h26
Social, tourisme, social, tourisme, toujours les mêmes lubies en France, lubies qui sont en train de couler le pays.

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