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Déchets à Cayres : les époux Vialla déboutés

Date : 07/01/2011 | Mise à jour : 07/01/2011 16:20
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Ce Vendredi 7 Janvier, le Tribunal d'Instance du Puy-en-Velay a débouté les époux Vialla (qui peuvent encore faire appel) face à la société Sita-Mos (une filiale de Sita-Suez), ce qui ouvre désormais la porte à Sita pour avancer dans son projet de centre d'enfouissements de déchets à Cayres.

Rappel : à l'été 2009, les consorts Vialla avaient donné leur accord pour accueillir le centre d'enfouissement de déchets sur leur terrain à Cayres. Finalement, ils s'étaient rétractés, arguant que le projet ne correspondait pas à ce qui avait été présenté au départ. Vendredi, le Tribunal d'Instance du Puy-en-Velay, a rendu son jugement.

Le contrat passé entre les époux Vialla et la société Sita-Mos a été jugé valable. Même s'ils disposent encore d'un délai d'un mois pour faire appel, ce jugement sonne comme une défaite pour les époux.




Accélérer la cadence dans le projet à Cayres

Alors que Me Diez, avocate du couple, dénonçait un "protocole hybride ne correspondant à aucune qualification juridique" et remettait en cause la légitimité de l'accord contracté entre les deux parties, le Tribunal l'a déboutée. Autrement dit, la remise en cause de la maîtrise totale du foncier n' a désormais plus lieu d'être, sauf si un appel était fait de la part des époux.

La Préfecture avait déjà rejeté à deux reprises le projet de Sita-Mos pour défaut de maîtrsie du foncier. Comme le Tribunal juge la convention valable, le foncier et la maîtrsie sont récupérés par la filiale de Sita-Suez qui pourrait désormais accélérer la cadence dans son projet de centre d'enfouissement de déchets à Cayres.

 

 

Les époux déboutés

En ayant été déboutés, les époux Vialla doivent désormais fournir une attestation de leur accord dans les plus brefs délais ainsi que tout document officiel nécessaire aux procédures administratives d'autorisation (permis de construire, installations classées pour la protection de l'environnement). En outre, les époux doivent payer 2 400 € à la filiale de Sita-Suez.

Mais celà ne veut pas dire non plus que le projet aboutira car des appels sont à prévoir, pouvant même aller jusqu'à la cour de cassation, ce qui retarderait de quelques années, dans un sens ou dans l'autre, l'issue du conflit.



Maxime Pitavy

 

 

Pour plus d'informations, lire notre précédent article.

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img_journalisteP le 10 janvier 2011 - 09h30
Il faut être prudent en invoquant le 'soi-disant sacro-saint "principe de précaution"', car à l'heure actuelle en France l'une des principales sources de pollution des eaux souterraines... et donc des réserves d'eau destinées à l'alimentation en eau potable est... l'agriculture ! Faut-il donc interdire toute production agricole dès qu'une nappe se trouve dans le sous sol ??? A ce jeu là même le "Bio" est pointé du doigt puisqu'il semblerait que les sols (et sous-sols) dévolus à cette production depuis plusieurs années présentent maintenant des taux (trop) élevés en cuivre (son sulfate étant l'un des rares traitement autorisés !).

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img_journalisteG le 9 janvier 2011 - 18h08
"suivant que vous serez puissant ou misérable ..... " on connait la suite malheureusement il en est tjours ainsi !

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img_journalistecd le 9 janvier 2011 - 10h53
j'aimerais bien savoir où passe le soi-disant sacro-saint "principe de précaution " lorsque les enjeux financiers deviennent importants ! Car nul ne peut garantir qu'aucune fuite ne viendra jamais polluer DEFINITIVEMENT les nappes phréatiques qui alimentent toute l'agglomération du puy mais comme on l'a déja connu par le passé (sang contaminé, Tchernobyl, Mediator ... ), la santé de quelques personnes ne pèse pas trés lourd face à plusieurs millions d'euros ...

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