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Conseil municipal d’Yssingeaux ce jeudi

Date : 10/10/2019
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Le prochain conseil municipal aura lieu ce jeudi 10 octobre 2019 en mairie d’Yssingeaux – salle des sucs et du conseil municipal - 4ème étage. Parmi les dossiers à l’ordre du jour, un projet de résidence étudiante, les tarifs de la Taxe locale sur les publicités extérieures, le remboursement des dégâts sur des biens municipaux causés par des particuliers, ou encore l’attribution de la délégation de service public de l’abattoir.

Comme les conseils municipaux sont publics, les agents des impôts d’Yssingeaux (Cgt, Fo et Solidaires) comptent y assister. Ils y alerteront les élus sur le projet de géographie revisitée des Finances publiques "après avoir à plusieurs reprises tenté de contacter la mairie".

Ordre du jour :

1)     Désignation d’un secrétaire de séance

2)     Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 3 juillet 2019

3)     Compte-rendu de la commission quotidien cadre de vie du 11 septembre 2019

a)      Projet résidence étudiante Les Aubépines : conditions de réalisation par ALLIADE HABITAT

b)      Acquisition par la commune d’Yssingeaux des parcelles AK 86, 136 et 138 situées rue du Foyer YSSINGEAUX à Madame Marguerite GARNIER

c)       Régularisation foncière : désaffectation, déclassement du domaine public et cession d’une parcelle de 13 m² rue Saint Dominique

d)      Approbation d’une convention entre la commune et la société LOGIVELAY pour l’aménagement d’un espace à conteneurs en lien avec l’opération de construction de 14 logements à St Roch

e)      Constitution d’une servitude de tréfonds dans le cadre de l’opération de construction du bâtiment INTERMARCHE à Yssingeaux

4)     Compte-rendu de la commission finances du 16 septembre 2019

a)      Présentation et approbation du rapport de la concession gaz

b)      Soutien à la résidence artistique de la Compagnie « PLUMEA »

c)       Taxe locale sur les publicités extérieures (tlpe) – tarif 2020

d)      Remboursement des dégâts causés sur des biens municipaux par des particuliers

e)      Décision modificative n° 1 - Budget Assainissement – Exercice 2019

f)       Approbation de la convention portant sur le montage d’opération des travaux de réaménagement des salles de bains des locaux communaux occupés par l’association ADMR multi-accueil « les Canailles » au pôle petite enfance

g)      Présentation des rapports de la concession de distribution publique d’eau potable et de l’ARS pour l’année 2018

h)      Présentation du rapport du service de l’assainissement pour l’année 2018

i)        Dotation d’équipement des territoires ruraux année 2020 : programmation

5)     Compte-rendu de la commission travaux du 1er octobre 2019

a)      Dévoiement réseaux en lien avec le doublement de la RN88 : validation APD

b)      Fenêtres MSL : rapport d’analyse d’offres

c)       Affaires foncières : gestion et organisation du carrefour chemin d’Arfeuil, voie communale de la Galoche et l’élargissement de la voie communale

d)      Questions et informations diverses

6)     Affaires financières

a)      Attribution de la délégation de service public pour l’exploitation du centre communal d’abattage et de découpe

b)      Présentation et approbation du rapport annuel 2018 du délégataire de l’abattoir

c)       Stade synthétique de Choumouroux – travaux d’éclairage public : modification de la délibération n°27-2019.27.03 tenant compte du coût définitif d’opération

7)     Affaires foncières et urbanisme

a)      Délibération fixant le taux et les exonérations facultatives en matière de taxe d’aménagement communale

b)      Réduction du périmètre arrêté dans le cadre de l’institution d’un taux différencié de la taxe d’aménagement pour le secteur d’Ard’huy sur la commune d’Yssingeaux.

8)     Affaires du personnel

a)      Liste des emplois et conditions d’occupation du logement de fonction implanté sur le site du complexe sportif de Montbarnier

b)      Personnel communal : modification du tableau des emplois communaux

9)     Compte-rendu des décisions du Maire

10)   Questions et informations diverses



 
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