Calamités agricoles : des compensations financières

Lors de sa séance du 12 juillet 2011, le Comité National de l'Assurance en Agriculture a émis un avis favorable à la reconnaissance des pertes de récoltes fourragères, pour les cantons suivants : Allègre, Auzon, Bas-en-Basset, Craponne-sur-Arzon, Langeac, Loudes, Montfaucon, Paulhaguet, Le Puy-en-Velay, Retournac, Saint-Didier-en-Velay, Saint-Paulien, Solignac-sur-Loire et Vorey.


Lors de sa séance du 25 aout 2011, le Comité National de l'Assurance en Agriculture a émis un avis favorable à la reconnaissance des pertes de récoltes fourragères, pour les cantons suivants : Fay-sur-Lignon, Le Monsatier-sur-Gazeille, Tence, mais aussi pour les communes suivantes : Alleyras, Araules, Lafarre, Montusclat, Pradelles, Rauret, Saint-Christophe d'Allier, Saint-Etienne-du-Vigan, Saint-Haon, Saint-Venerand et Vielprat.


Cette reconnaissance a donné lieu à un arrêté ministériel qui sera affiché dans chacune des mairies des communes sinistrées, à partir du 5 septembre 2011. Les éleveurs exploitant tout ou une partie de leur production fourragère dans les communes des zones mentionnées ci-dessus peuvent demander à bénéficier d'une indemnisation par le Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture (FNGRA).


Dommages indemnisables :
Dans le cadre de la reconnaissance en calamité agricole sécheresse 2011, seules les pertes sur prairies situées dans les zones reconnues en calamité agricole sont indemnisables.


Conditions d'éligibilité :
L'exploitant agricole doit :
- exploiter tout ou une partie de la production fourragère dans les zones délimitées par l'arrêté ministériel,
- subir au moins 30% de pertes physiques (par rapport au barème départemental) sur les productions fourragères,
- enregistrer des pertes au moins égales à 13% de la valeur du produit brut théorique (par rapport au barème départemental) de l'exploitation (toutes productions confondues et aides PAC incluses),
- avoir souscrit une assurance incendie-tempête pour les bâtiments d'exploitation.


Modalités de dépôt des dossiers :
La demande de déclaration sécheresse 2011 a été envoyée a chaque agriculteur des communes concernées le 5 septembre 2011. La demande d'indemnisation devra être retournée dûment complétée à la mairie du siège d'exploitation au plus tard le lundi 26 septembre 2011.
Afin que sa demande d'indemnisation soit complète, l'exploitant devra retourner en mairie les documents ci-dessous :
- la demande d'indemnisation au titre des calamités sécheresse 2011
- un RIB
- l'attestation d'assurance incendie-tempête valide au moment du sinistre, sauf pour les assurés GROUPAMA et PACIFICA.


Pour tout renseignement, il est possible de contacter à la Direction départementale des Territoires de Haute-Loire (DDT) Jean-françois Boussit (04.71.09.97.41 ou jean-francois.boussit@haute-loire.gouv.fr) ou Eric Gravegeal (04.71.09.97.80 ou eric.gravegeal@haute-loire.gouv.fr).