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Ally : conflit d'intérêt autour des éoliennes

Date : 22/05/2013 | Mise à jour : 03/07/2013 15:22
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Trois élus du conseil municipal d'Ally étaient à la barre du tribunal correctionnel du Puy en mai dernier. Ils sont soupçonnés d'avoir favorisé l'implantation d'éoliennes sur la commune dans leurs intérêts personnels. Le jugement, mis en délibéré, a été rendu ce mardi.

C'est une affaire qui traîne depuis une dizaine d'années. Fin 2001, une délibération du conseil municipal d'Ally donne unanimement un avis favorable à l'implantation d'éoliennes sur la commune. Dans la foulée, le préfet de Haute-Loire attribue les permis de construire de ces éoliennes, "sur la base de cette délibération", selon l'avocat d'un collectif de riverains, qui s'est constitué partie civile dans ce dossier.
Les beaux privés ne sont signés qu'en 2004 et ils sont "clairement en faveur" de ces trois conseillers municipaux qui héritent alors de sommes importantes pour certains : 2 200 € par éolienne et par an pour posséder les terrains concernés par l'implantation des ces dernières. L'un des élus a également son fils qui travaille depuis pour l'entreprise Boralex, chargée de la maintenace du parc d'Ally, constitué de 26 éoliennes.


Une délibération qui leur apporte des intérêts personnels

L'un des principaux problèmes dans ce volumineux dossier, c'est qu'un courrier de la Sofiva (une société de développement de parc éolien) a été reçu par les élus peu avant la délibération. Ce courrier indiquait que certaines de leurs parcelles les intéressait. "Vous participez à une délibération qui vous apporte des intérêts personnels", constate le Président du tribunal, "à défaut de voter contre, vous auriez dû vous abstenir".
La maire du village avait également été poursuivi pour prise illégale d'intérêt (lire). Elle a cependant été mise hors de cause selon la règle de prescription qui absout. En revanche, son mari et deux conseillers municipaux de l'époque (l'un est toujours élu aujourd'hui) comparaissent pour le recel de prise illégale d'intérêt puisqu'ils perçoivent depuis 2004, année de construction du parc éolien, des sommes annuelles pour accueillir les machines sur leurs terres.


Le syndrome Nimby

On peut parler dans cette affaire du syndrome Nimby, qui est l’acronyme de l'expression "Not In My BackYard", qui signifie "pas dans mon arrière-cour". Le terme est utilisé péjorativement pour décrire l'opposition des résidents à un projet local d’intérêt général dont ils considèrent qu’ils subiront des nuisances. Il s’agit généralement de projets comme des usines chimiques, des parcs industriels, des bases militaires, des antenne-relais, des décharges ou des centres d'enfouissement, etc...

"Un quotidien totalement détruit"

L'avocat de la partie civile a pointé du doigt "des intérêts particuliers prenant le pas sur l'intérêt général" et considère que le préjudice moral est important pour ses clients qui vivent "dans un climat d'insécurité avec un quotidien totalement détruit". Il a cité une habitante qui se reveillait 15 fois par nuit et a rappellé à la barre que "les pales tournent à près de 300 km/h, elles pèsent plusieurs tonnes et des objets peuvent être projetés à plus d'un kilomètre, comme par exemple des blocs de givre".
Autre point de contestation, les libertés prises par rapport au permis de construire : certaines éoliennes seraient trop proches des habitations, d'autres "à une cinquataine de mètres de routes et de sentiers pédestres", certaines n'auraient pas été dressées aux emplacement initialement prévus, la dimension des pales ne correspondrait pas à ce qui avait été annoncé...


"La moralisation de la vie publique concerne tout le monde"

Même son de cloche du côté du Procureur de la République qui a cité plusieurs arrêts rendus sur des dossiers similaires avant d'affirmer : "la moralisation de la vie publique concerne tout le monde pour que la démocratie soit irréprochable, pas seulement les ministres mais aussi les élus locaux". Pour lui, si l'infraction de prise illégale d'intérêt est bien prescrite, il n'en va pas de même pour le recel "puisque les prévenus bénéficient depuis d'avantages financiers suite à cette délibération".
Aucun doute pour le Ministère Public quant à la matérialité de l'infraction et concernant l'intention, il estime : "on ne peut croire qu'ils ignoraient la loi, ils avaient conscience de l'infraction". Après avoir mentionné que si le tribunal entrait en voie de condamnation, le Ministère Public pouvait exiger l'annulation des contrats, il a requis des peines de quatre mois d'emprisonnement avec sursis, assorties de 5 000 € d'amende, de la confiscation des sommes perçues depuis 2004 et de l'affichage de la décision de justice dans la commune.


Trois agriculteurs d'une commune de 180 habitants

L'avocat des trois élus s'est indigné d'un "acharnement qui relève de la politique locale pour éliminer une équipe municipale". Le dossier, bien que particulièrement volumineux (il fait aisément plusieurs dizaine de kilos), ne fait état d'aucune preuve de leur culpabilité, quelle que soit la juridiction alors que depuis 2009, les actions en justice se sont multipliées.
C'est un gage d'innocence pour l'avocat qui souligne : "les trois conseillers municipaux sont trois modestes agriculteurs et la commune d'Ally ne compte que 180 habitants, on ne juge donc pas des technocrates parfaitement avisés sur les procédures pénales". Il a également rappellé : "en 2011, le juge d'instruction du Puy a considéré l'affaire trop compliquée et l'a renvoyée devant le pôle d'instruction spécialisé à Clermont-Ferrand. Compte tenu de la complexité du dossier, on ne peut considérer mes clients conscients d'une éventuelle prise illégale d'intérêt".


L'éolien en chiffres :

Une éolienne assure en moyenne la consommation de 1 100 ménages par an, sachant qu'une éolienne nouvelle génération assure la consommation d'environ 2 000 foyers. Au moment de l'érection des machines en 2005, la commune d'Ally a été pendant une année le territoire possédant le plus grand parc éolien de France. Lors de sa mise en service, il alimentait près de la moitié du département de la Haute-Loire en électricité. Les 46 éoliennes du Massif central alimentent environ 90 000 foyers.

"Dans l'intérêt général, comme pour l'électrification des communes"

Il a ensuite tenté de recontextualiser l'affaire : "ces éoliennes étaient les premières du département et il y avait des promesses importantes de rentrées d'argent pour la commune. Tous les habitants sondés y étaient favorables, mes clients ont voulu agir dans l'intérêt général, comme à l'époque où les élus étaient favorables à l'électrification de leurs communes".
Les élus ont également souligné que des aménagement avaient été entrepris pour soulager les riverains plaintifs et que bien des travaux communaux n'auraient jamais pu être réalisés sans la manne financière que l'opérateur a apporté à la commune. Considérant qu'il s'agissait d'une opération privée qui ne concernait pas la commune, l'avocat a assuré "en l'absence de délit pouvant servir de base au recel, la relaxe s'impose".



Reconnus coupables

Le Président du Tribunal s'est donné le temps de la réflexion face à ce lourd dossier et a mis son jugement en délibéré au mardi 2 juillet 2013. Les deux conseillers municipaux et la maire de la commune ont finalement été reconnus coupables et ont été chacun condamnés à une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis, accompagnée d'une amende délictuelle de 8 000 euros. Les parties civiles, en revanche, n'ont pas été jugées recevables.


Maxime Pitavy


 

  • Dans la soirée, Monique Olagnol, la belle soeur de Mme le Maire a réagi au jugement :

« La sentence du juge est tombée cet après-midi [Ndlr : mardi 2 juillet 2013] et l'injustice est partie à grand galop. Elle court mais je n'ai pas l'intention de la laisser faire sans rien dire ni faire! Jean-Pierre doit voir leur avocat demain après-midi [Ndlr : mercredi] pour décider de la suite à donner à cette affaire insensée à cause de trois malheureux plaignants qui ont été déboutés! Sans doute, vont-ils faire appel car les conséquences qui vont suivre risquent d'être trop lourdes... Je suis décontenancée, outrée, révoltée mais pas en colère face à ce que je considère comme une très grande injustice. Pas en colère car je pense que le juge a sans doute pensé bien faire en frappant très fort puisque la politique a fait déjà des tentatives d'aller dans ce sens, bien que... ! Il a frappé beaucoup trop fort à mon avis, déjà parce que la peine infligée est supérieure à celle requise par le Procureur et, ensuite, parce qu'il est passé à côté de la vérité qui n'est pas forcément inscrite dans les dossiers. »

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Commentez

img_journalistemo le 8 juillet 2013 - 03h25
Ns avons à disposition, +sieurs sources de production d'électricité avec des énergies renouvelables sans avoir à mettre ts les oeufs ds le même panier... Le plateau d'Ally, venté, se prête parfaitement aux éoliennes, non? Mais il ya 1 autre solution radicale pr ne plus avoir de nuisances: ne consommons plus d'électricité!!! Vouloir le beurre et l'argent du beurre semble votre souhait...

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img_journalistepc le 5 juillet 2013 - 20h29
Ce qui a été jugé là, ce n'est pas la pertinence de la production éllectrique éolienne mais les petits arrangements entre amis d'élus municipaux qui confondent intérêt personnel et intérêt général. Et ceci est très important car, en effet, la corruption et le trafic d'influence polluent aussi la vie publique locale et même très rurale. Nous connaissons tous ces champions de la bonne conscience "rurale", paysanne, qui font sans vergogne de leur mandat municipal une rente personnelle.

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img_journalisteJD le 4 juillet 2013 - 20h47
Il y a un certain mo ment où il faut arrêter de dire des conneries.Camper au pied d'une éolienne n'est pas un acte héroîque ni significatif car le bruit produit n'est pas concentré au pied de celle ci mais bien au delà et il est intermitant,non comme un fleuve qui coule près de chez vous.Si les populations refusent ce mode de production électrique,les raisons sont nombreuses et nous payont TOUS cette note faramineuse pour satisfaire l'égo des politiciens.

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