Agglo : cadre de vie, transports et cohésion sociale au coeur des débats

En préambule à la réunion, un hommage a été rendu à Nadine Maurin, élue de Blavozy disparue le 21 mai dernier à l'âge de 63 ans des suites d'une longue maladie ; une minute de silence a été observée par l'ensemble des élus présents. Nadine Maurin est remplacée au conseil communautaire par Franck Paillon, son suppléant et maire de Blavozy, qui devient titulaire.

Avant l'ouverture des délibérations à l'ordre du jour,le président Michel Joubert fait une parenthèse à propos du mouvement de grève prévu ce samedi 23 juin au centre aqualudique  "la Vague", et en profite pour confirmer "le succès attendu et souhaité" en précisant que "le plafond d'accueil a déjà été atteint ces derniers jours ; les usagers louant la qualité de cet équipement". Equipement qui sera bien ouvert ce samedi, avec le "personnel motivé pour travailler dans des conditions optimales grâce à des réunions préalables ayant permis de satisfaire entre 80 et 100 % des demandes réalistes", ajoutant que ceux qui "ne se sentent pas bien peuvent aller voir ailleurs" (en savoir +).

A l'ordre du jour de cette session :

- Le centre aqualudique "la Vague"
Adoption d'un avenant en augmentation de 239 648,74 € HT, sans dépasser le coût prévisionnel de départ, ce qui est important. Laurent Wauquiez précisant que les coûts sont exprimés en enveloppe globale et non pour les travaux seuls. Ajoutant qu'il est "rarissime de boucler un tel projet avec une économie budgétaire de 1.2 million d'euros, ce qui a permis notamment l'adoption de cet avenant."
Autorisation de gratuité d'accès aux enfants qui accèdent au centre aqualudique dans le cadre du "ticket sport", du chéquier pass étudiant vendu par la Ville du Puy, ainsi que 1500 entrées gratuites offertes aux riverains du chantier en dédommagement des gênes occasionnées pendant la durée des travaux, mais "seulement pour cette année", précise le président ont également été adoptées.

- Aide au permis de conduire
Le dispositif "aide au permis de conduire" sera mis en place à titre expérimental à partir de la rentrée de septembre 2012 ; il sera proposé aux étudiants du département et ceux faisant leurs études sur la communauté d'agglomération et issus d'un foyer au quotient familial inférieur à 850€. 100 jeunes vont pouvoir en bénéficier et obtenir leur permis de conduire pour 1000€ au lieu de 1200€ environ, soit la gratuité du code et des inscriptions aux examens. D'autre part, la communauté d'agglo allouera une subvention de 5000€ à la Mission locale du Velay dans le cadre de ce dispositif, là encore à titre expérimental sur 2012.

- Les transports publics (TUDIP)
La tarification va évoluer à partir de septembre 2012 de la façon suivante : 1,20€ le ticket à l'unité, 8,50€ le carnet de 10 tickets et 5€ le ticket pélerin d'un jour. Les tarifs des coupons demeurent inchangés. Le ticket événementiel de 2€ sur certaines manifestations est abandonné au profit d'un ticket "journée" d'une valeur de 3€.
Par ailleurs, les établissements scolaires se rendant au centre aqualudique sur les lignes des TUDIP s'acquitteront d'un coût de 1,50€ par élève comprenant le transport et l'entrée à la piscine selon la répartition de 0,50€ pour la RTCA et 1€ pour le service des sports.

- Gens du voyage
Adoption des tarifications de l'aire d'accueil des gens du voyage pour les grands passages du site d'Eycenac. La première consiste à une caution de 500€ au moment de l'arrivée des occupants, et pourra être retenue en partie ou en totalité en fonction d'éventuelles dégradations; la deuxième concerne un forfait d'occupation fixé à 2.50€ par nuité et 13 € par caravane à la semaine (7 nuits), incluant dans les deux cas l'accès aux fluides.
Une adoption par le conseil qui crée néanmoins le débat autour de la volonté des gens du voyage de "monter là-haut", certains préférant occuper illégalement des sites communaux interdits, comme ce fut le cas à Blavozy récemment (lire l'article). Franck Paillon, le maire de Blavozy, ne votera pas cette délibération, même s'il est conscient de la nécessité de telles structures. Et Laurent Wauquiez de répondre qu'il faut un discours ferme avec les gens du voyage, car l'aire est selon lui agréable et bien aménagée et "les lois de la République doivent être respectées par tous" ; et d'ajouter d'ailleurs qui'il semble que le site fonctionne bien à l'heure actuelle.
Le débat autour des gens du voyage se poursuit à propos de la scolarisation des enfants des ces communautés qui, si elle est obligatoire pour les communes, ne doit pas mettre en péril l'ordre établi selon les élus. "Nous devons accepter les différences, affirme l'un d'eux, dans la mesure ou chacun respecte les règlementations ; chacun a des droits, mais aussi des devoirs".

- Le crématorium
Après avoir délibéré favorablement en 2011 sur le principe de délégation de service public en vue de la création et de l'exploitation du crématorium de la communauté d'agglomération, la commission a constaté l'absence d'offres, résultant de l'incapacité des candidats à assurer l'équilibre financier d'un tel projet; le cahier des charges "trop dirigiste" selon Michel Joubert, a donc été modifié avec une participation financière de la communauté d'agglo sur les travaux de terrassement compte tenu des contraintes d'accessibilité au site.
Une nouvelle consultation est donc autorisée à être engagée, mais cela risque de prendre du temps, au moins deux ans, même si les chiffres prévisionnels de crémations sont relativement importants sur le territoire (environ 400 par an). L'intervention de la communauté d'agglomération doit permettre d'éviter la flambée des tarifs de crémation à l'ouverture.

- PLH et OPAH
Ce projet de PLH (programme local de l'habitat) avait été transmis en octobre 2011 aux communes membres de la communauté d'agglomération, et l'examen des délibérations avait fait ressortir un nombre important d'avis négatifs ou de réserves, au vu desquels la communauté d'agglo a apporté les modifications suivantes : prévisions de logement PLH sur la période 2012-2017 et adaptation des coefficients de rétention à savoir 1.3 sur l'anciern district, 1.5 sur la 1ère couronne, et 1.7 sur la 2ème.
Même si certaines communes ont encore des avis divergeants (9 voix contre), le président fait remarquer que la surface constructible dépasse souvent les besoins, et qu'il faut préserver les terrains agricoles et relocaliser la population dans les centres-bourgs. Le projet est finalement adopté, malgré les réticences de certaines communes. Le lancement des études pour la mise en place de l'OPAH (opération programmée d'amélioration de l'habitat) est également discuté et adopté.

- Mise en oeuvre d'un SCOT
La communauté d'agglo et le Pays du Velay ont souhaité regrouper 95 communes pour mener une politique stratégique globale, notamment en matière de développement économique par la mise en place d'un schéma de cohérence territoriale (SCOT). Le SCOT permet de coordonner les projets en matière d'urbanisme, d'habitat, de développement ou d'environnement par exemple. En mettant en place le SCOT, l'agglo espère répondre de façon globale à de nombreuses problématiques. Le territoire s'étendra à la communauté d'agglomération et aux communautés de communes de l'Emblavez, du Meygal, Mézenc Loire sauvage, pays de Cayres et de Pradelles et les Portes d'Auvergne.
 

Après énumération des comptes administratifs et adoption de ces derniers, "on constate que la situation financière est saine, permettant le maintien des taux actuels d'imposition" ;
 "une communauté bien gérée, une bonne capacité financement, et plutôt au-dessus des autres agglomérations de même taille", conclue Laurent Wauquiez. La séance s'achève à 21h30, après trois heures de débats.


G.V.