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Affaire Agnès Marin : l'Etat condamné

Date : 17/10/2019
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Condamné par la Cour d’appel de Paris pour sa responsabilité dans l’enchaînement d’erreurs, l'Etat devra verser 200 000 euros de dommages et intérêts à la famille d'Agnès Marin, violée, assassinée et incendiée par Matthieu, le 16 novembre 2011 au Chambon-sur-Lignon.

Le 24 avril 2017, le tribunal de grande instance de Paris avait reconnu l’État coupable de « faute lourde » et l'avait condamné à verser 185 000€ de dommages et intérêts à la famille d'Agnès Marin, violée, tuée et brûlée à l'âge de 13 ans par Matthieu, un Gardois âgé lui de 17 ans, au Chambon-sur-Lignon.

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Un peu plus d'un an avant les faits au Chambon-sur-Lignon, ce jeune homme avait été mis en examen pour un viol avec l'usage d'une arme commis sur une jeune fille âgée de 16 ans, dans le Gard. Le 26 novembre 2010, après quatre mois de détention provisoire, Matthieu avait été libéré et placé sous contrôle judiciaire par un juge d'instruction de Nîmes.

Les parents d'Agnès Marin avaient assigné l'Etat pour "faute lourde" devant le tribunal de Paris en 2014. Une faute reconnue en première instance donc, mais l'Etat avait fait appel de cette décision.

Au début du mois d'octobre 2019, l'Etat a été condamné par la Cour d'appel de Paris, mais cette fois-ci la qualification "faute lourde" n'a été retenue. Il devra verser 200 000€ de dommages et intérêts à la famille d'Agnès Marin. 

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